Bulletin n°44 - Octobre 2007
AMIS LECTEURS La plupart d’entre vous reçoivent maintenant ce bulletin par courriel. Cela nous fait l’économie des frais d’envoi et donc nous ne demandons plus la contribution à ce titre qu’à ceux et celles qui le reçoivent encore par la poste. Mais comme vous le savez, nous avons de multiples activités et voudrions (devrions) en avoir encore davantage. Mais cela suppose une trésorerie et ses limites nous freinent pour envoyer des missions ou des participants à des conférences que nous ne pourrions pas financer autrement.
Alors, merci à l’avance pour ce que vous ferez !!
LES EMBARRAS D’UNE REDACTON
Il va devenir très difficile de faire ce bulletin. D’une part dans la mesure où en France le pouvoir s’attaque à tout à la fois, et où au plan international les forces maléfiques se déchaînent tous azimuts, 4 pages ne vont plus y suffire. Et d’un autre côté ce qu’ils font est d’une telle grossièreté qu’on ne peut trouver que des évidences que déjà tout-le-monde dit et pense. Mais tant pis, Il n’est jamais superflu de se joindre au chœur des vrais bien-pensants pour contribuer à en alimenter la résistance.
FLORILEGE « LEGITIMISTE »
Darcos au 7-9 du 6 septembre sur l’enseignement: »Vous savez,, nous sommes un gouvernement qui applique ce que souhaite le Président de la République » Rachida Dati, selon le Monde du 5 septembre déclare, parlant des magistrats : « la légitimité suprême , c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême » Au Journal de 8 heures de France Inter le 7 septembre, à propos des négociations sur le travail : « Si cela n’aboutit pas, le Président de la République légifèrera » Il était un temps où c’était ce que souhaitait le Parlement que le gouvernement appliquait, où c’est directement au nom du peuple français que les magistrats rendaient la justice, et non par Président interposé, où c’était le Parlement qui légiférait. Mais nous n’étions pas en monarchie
LA TECHNIQUE DU JAIPADISSA
« La guerre », Jaipadissa ! « La faillite » ? Jaipadissa ! C’est un véritable chœur gouvernemental ! Mais qu’on ne s’y méprenne pas :Qui donc les croirait assez maladroits et irréfléchis pour lâcher à tout moment des mots qui fâchent et les retirer le lendemain ? on est plutôt en droit d’y voir une tactique : on lance le pire, et on recule ensuite pour déguiser guerre en conflit et faillite en rigueur. Ainsi lâcher guerre fait passer conflit et faillite fait passer rigueur : on respire ! Car on ne retire pas vraiment grand’chose : « je ne prononcerai plus le mot » déclare Bushner. Autrement dit, on fera mais on ne le dira pas, promis-juré !
LES FINANCES DE LA LOGIQUE
Le premier ministre a rompu la consigne de silence pour nous lâcher que l’Etat serait en faillite. D’où bien évidemment la nécessité de nous serrer la ceinture : la hache dans les effectifs de la fonction publique, les coupes sombres dans les retraites, la TVA sociale, et d’autres sacrifices ; ce n’est qu’un début. IL faut un peu de civisme, que diable ! Et dans la foulée des restrictions, restreignons les charges fiscales les plus lourdes. Il est clair qu’en supprimant des recettes de l’Etat on en évitera la faillite ; Il suffira de compenser par le sacrifice du plus grand nombre
LA DIPLOMATIE DE LA LOGIQUE
Dira-t-il aussi qu’il ne l’a pas dit ou qu’on ne l’a pas compris ? C’est en effet à Monsieur « Jaipadiça » que l’on attribue l’affirmation qu’il fallait prendre des sanctions contre l’Iran « même hors l’ONU ». Mais il est aussi question de réintégrer à part entière l’OTAN, au moment où il est également question d’étendre sa composition et son champ géographique d’intervention pour en faire une force militaire de dimensions mondiales., au mépris des dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui donne au Conseil de Sécurité compétence exclusive pour les interventions armées, avec une force internationale sous la direction de son chef d’Etat-Major ? On sait qu’il ,y a aujourd’hui à choisir entre l’ordre international universel et démocratique et l’ordre américain. Le choix est fait
L’ECOLOGIE DE LA LOGIQUE
Il serait question enfin d’interdire les cultures d’OGM. En plein champ. Va-t-on rayer les condamnations des casiers judiciaires des faucheurs ? Indemniser les jours de prison ? Rembourser les amendes et indemnités infligées ?
L’ECOLE DE LA LOGIQUE
Au journal de 8 heures de France Inter le 6 septembre on apprend qu’un sondage donne un taux exceptionnel de satisfaction de l’école d’aujourd’hui. C’est évidemment un motif majeur pour tout réformer. Et dans la foulée Darcos, invité du 7-9 en rajoute en s’oubliant à dire que le problème de l’école est d’abord quantitatif : il faut du monde en plus. Et c’est pourquoi on opère une suppression massive de postes
LA JUSTICE DE LA LOGIQUE
On annonce de nouvelles suppressions de Tribunaux. Si cela continue, on les réduira à un par région. On sait pourtant quel est déjà l’encombrement de ces juridictions où les procès durent anormalement, où les juges ne peuvent pas évacuer les piles de dossiers qui s’amoncellent, où l’on attend des semaines, voire des mois, les copies de jugements On sait que si les instances devant les juridictions administratives sont interminables, c’est parce qu’il n’y a qu’une juridiction pour plusieurs départements, et que la réponse aux besoins appellerait une multiplication décentralisée. Mais il faudrait pour cela des juges et des greffiers. Et on en manque déjà. Alors, plutôt que de recruter, il suffit de supprimer des juridictions.
ISLAMABAD-SUR-SEINE ?
C’est au Pakistan que voici seulement quelques semaines un chef d’Etat, destituant un Président de Cour Suprême provoqua une telle réaction de tous les professionnels de justice, puis de toute une population qui y vit un acte suprême de défi à la démocratie que, menacé d’être lui-même destitué, il dut capituler et rétablir le magistrat en ses fonctions. Exemplaire aura été cette sensibilité populaire à la valeur symbolique de l’atteinte à l’indépendance de la magistrature comme attaque contre une pierre an gulaire de la démocratie. Madame Dati serait avisée d’y réfléchir.
ARRIERE TOUTE
Il est donc question de repénaliser la folie. Toutes les valeurs humanistes et de civilisation de la République vont-elles donc être remises en question ? Encore un petit effort et les sorcières retourneront vers l’exorcisation par le bûcher.
TEMOIGNAGES « SOUS X »
La question ne peut être abordée qu’avec précaution, dans la mesure où ce ne sont pas seulement les milieux policiers mais aussi les cercles de magistrats qui se sont inquiétés du risque de suppression d’une source qui leur paraît essentielle. Il est vrai qu’il n’est pas indifférent que le pouvoir actuel du patronat et de la finance en découvre les inconvénients lorsqu’il souhaite abolir les poursuites contre la «délinquance en col blanc » Il reste qu’il n’y a pas grande différence entre un témoignage anonyme et une lettre anonyme et que la récente affaire des Tarterets a montré combien le témoignage anonyme s’offre mal au caractère contradictoire et aux droits de la défense. La question demeure donc sensible et ouverte.
A comme ABERRATION, D comme DESHONNEUR, N comme NEFASTE
Comment ne pas se borner à joindre sa voix à toutes celles qui ont apparemment tout dit ? Et pourtant, comme juristes, il nous en vient encore : Il a été déjà souligné à juste titre combien il était aberrant, et scandaleux de discrimination, de subordonner (ou limiter) la famille à la consanguinité. Mais il faut aller jusqu’au bout de ce que cela signifie :
Une épouse ne pourra rejoindre son mari que si elle abandonne sur place des enfants d’un lit précédent. Ne seront pas admis comme membre de la famille des enfants adoptifs. Et ne va-t-on pas désigner pour la lapidation des épouses dont il s ‘avèrera qu’un des enfants est adultérin ? Que faire surtout du pacte de 1966 des Nations Unies qui comporte le droit à la famille, au sens universel, qui donc ne peut pas dépendre d’une conception de cette notion de famille, qui n’est d’ailleurs pas même celle de notre droit interne ? Le Sénat s’est montré sage,
en rejetant cet amendement ? Espérons que les députés auront au moins cette dignité
THE PROTOCOL OF LONDON
Quand il est convenu que dans quelque pays que ce soit les brevets devront être rédigés en anglais, on aurait tort de minimiser l’évènement, qui n’est jamais qu’un précédent, une sorte de petit doigt après lequel on va mettre le bras. Concrètement, cela ne préface-t-il pas l’obligation de rédiger en anglais les passeports ? et, comme on peut circuler en voiture au-delà des frontières, les cartes grises ? et la généralisation peut aller vite : aux documents médicaux,aux diplômes universitaires, etc….etc….Il ne s’agit pas d’un réflexe chauvin : ce n’est pas en concurrence qu’on met le français. Mais, plus simplement, on se trouve devant l’alternative mondiale entre une domination anglo-saxonne, essentiellement américaine, et le respect d’un indispensable multilatéralisme fondé sur l’égalité et le respect mutuel
KOUCHNER(F) DE LA GUERRE (même quand Kouchnerecule)
Il était pitoyable d’entendre le ministre ferrailler sur le défensive dans une accumulation de « j’ai pas dit ça, j’ai pas été compris : je n’ai pas dit qu’il fallait la guerre en Iran, je n’ai pas dit qu’il fallait la faire en Irak » Autrement dit, on ne me comprend jamais.. C’est grave pour un chef de diplomatie de s’exprimer assez mal pour être un éternel incompris. De fait il faut sans doute y voir un hommage du vice à la vertu : faut-il que l’opinion soit peu favorable à la guerre pour qu’il s’en défende à ce point ! Il reste que, derrière les paroles lénifiantes, il y a la gravité des dangers. Un remarquable article récent du juriste américain Francis Boyle a mis en évidence les multiples signes de la volonté américaine et l’actualité des préparatifs.
« INACCEPTABLE »
Dans Iran, il y a « ire », la colère. C’est la colère qu’inspire l’affirmation péremptoire que la détention de l’arme atomique par l’Iran serait « inacceptable ». Bien sûr que cela serait inacceptable, mais cette inacceptabilité pourrait-elle concerner seulement l’Iran. Remarquablement lors d’une enquête de RFI le 5 septembre, tous les correspondants disaient « pourquoi l’Iran et pas les autres ? ». La bombe française n’est-elle pas elle aussi inacceptable, et dès maintenant ? et celle d’Israël ? C’est la bombe qui est inacceptable et non pas plus particulièrement celle hypothétique de l’Iran .Le grave est qu’avec cela on prépare la justification de la guerre. Or il n’est évidemment pas question de prendre le parti du régime iranien, mais pour l’Iran comme pour l’Irak il reste vrai que la guerre n’est jamais une solution et qu’elle peut générer la pire des catastrophes mondiales. Le grave est qu’on risque avoir conditionné l’opinion au point de ne pas être en mesure de la mobiliser comme pour l’IrAk. Le ressaisissement est urgent.
PROMETHEE A L’ENVERS – ON N’ARRETERA PAS LE PROGRES
Le « Diplo » de septembre consacre un article à ces nouvelles armes dites « pharmaceutiques » qui ne tueraient plus, ne blesseraient plus, mais se borneraient à neutraliser les organismes humains. Voilà certes une belle invention Il n’est: pas difficile d’en imaginer l’utilité dans les conflits sociaux, ou tout simplement pour la domestication du matériel humain industriel : nouveau « penthotal » destructeur de volonté, ce serait une recette idéale pour la cheptelisation parfaite du bétail salarial. De plus en plus se pose la question éthique si prophétiquement posée par le « science sans conscience…. » et illustrée par le drame de conscience d’un Oppenheimer : la responsabilité des savants dans le cheminement de leurs découvertes.
ET POURQUOI PAS UN MINI-REFERENDUM ?
Sous prétexte qu’il ne s’agirait plus que d’un « mini-traité » le monarque s’autoriserait à ne pas consulter le vil peuple. Des voix se sont pertinemment élevées pour exiger cette consultation. Elles sont souvent cependant à mi-chemin de la pertinence quand elles se réclament seulement d’une exigence démocratique en arguant de ce que le traité conserve un contenu libéral et non social. En effet c’est faire bon marché de l’autre vice principal qui est dans les transferts de compétence, en vertu desquels nous n’aurions pas pu nous opposer à la guerre d’Irak, pour ne prendre que cet exemple. C’est pourtant bien cela qui justifie fondamentalement l’exigence incontournable d’un référendum : c’est parce que le traité dessaisit notre peuple de sa souveraineté sur ses affaires dans des domaines essentiels que tout ce qui serait fait hors une telle consultation serait forfaiture et trahison. .
AIE ‘A),AIE ,AIE !
Le 20 septembre, l’AIEA (Agence Onusienne de l’Energie Atomique tenait une Assemblée Générale où l’Egypte a proposé l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen Orient. Bonne initiative apparemment. L’ennui est qu’au Moyen Orient il y a aussi Israël. Alors les Etats-Unis et Israël ont voté contre. Ouf ! on va pouvoir continuer à l’interdire à l’Iran mais à la laisser à Israël: Détail intéressant : l’Union Européenne s’est abstenue ! « no comments « , dira-t-on conformément au protocole de Londres.
PALESTINE
On doit se demander jusqu’où ira l’insolence de l’ingéniosité israélienne ! On commence par évacuer Gaza ; voyez comme on est conciliant ! Après quoi, on déclare le territoire de Gaza « entité hostile » et on en opère le bouclage. Ce n’est plus un territoire occupé, mais simplement un territoire enfermé. La 4è convention de Genève n’avait évidemment pas prévu cela Mais elle a prévu l’interdiction de représailles collectives sur des populations civiles, et les détentions abusives. Qu’est-ce donc que ce bouclage sinon la transformation de la bande de Gaza en un immense camp de détention en territoire occupé ? Avec cette simple nuance que des camps sont ravitaillés et pas la bande de Gaza C’est trop dire qu’Israël se moque du Monde. Mais puisque ça marche et que la communauté internationale ne dit rien, pourquoi se gêner ?
INTEGRISME ET INTEGRISME
L’Union européenne va consentir une subvention à une église intégriste polonaise. Voici donc admis que l’intégrisme catholique n’a rien à voir avec l’intégrisme islamique et qu’il ne faut pas confondre autour et alentour. D’ici à chausser les bottes de Bush pour placer la lutte contre le terrorisme sous la bannière des croisades, il n’y a plus très loin. Serait-ce à cela qu’est destiné le « mini-traité » ?
KOSOVO : LA MINUTE DE VERITE
Nous avons dit dès l’éclatement de la crise combien il fallait être circonspect au regard des visées albanaises qui faisait que derrière la revendication d’une indépendance du Kosovo on ne pouvait pas ignorer la revendication d’annexion albanaise, et combien le respect des droits des kosovars albanais ne devait pas s’effectuer aux dépense des kosovars serbes. Or voici que l’on apprend que s’ouvre une perspective de solution négociée où la Serbie ne serait pas opposée à une formule de « co-indépendance » et où cela bute sur une opposition albanaise. CQFD
AGRIGENTE : DU DELIT D‘ASSISTANCE A PERSONNES EN DANGER
Il semble qu’il n’a pas été donné un écho suffisant au scandale des pêcheurs d’Agrigente poursuivis en Italie devant ce qui correspond chez nous au Tribunal Correctionnel pour avoir repêché des clandestins naufragés et en perdition. Oui : des pêcheurs on commis la faute inexcusable de ne pas laisser se noyer des émigrants clandestins En somme, il est louable que, voyant des naufragés ils les aient repêchés. Mais alors ils auraient dû leur demander leur passeport et à défaut les remettre à l’eau !
ANNIVERSAIRES
Nous avons cette année été quelque peu défaillants en la matière. Sans doute parce qu’il n’y avait pas abondance pour les années en 7. En voici cependant quelques uns Nous sommes d’abord rappelés à l’ordre par a lecture du dernier numéro du Réveil des Combattants, de l’ARAC, qui nous rappelle que c’est il y a 90 ans qu’après la boucherie du « Chemin des Dames » fut perpétré le crime de la décimation, fusillant des soldats pour l’exemple en raison de leur révolte contre la guerre et don t il est demandé la réhabilitation.. C’est aussi il y a 50 ans déjà, la « bataille d’Alger » avec l’assassinat de Maurice Audin par les Paras, et le crime de la torture racontée par Alleg dans « La Question » C’est encore la loi de 1897 sur les droits de la défense, issue de l’expérience de l’Affaire Dreyfus, et qui, même insuffisante, a été longtemps la plus avancée dans le monde, au point qu’au lieu d’être améliorée comme il aurait fallu elle n’a cessé d’être dégradée
De l’AIJD et d’ailleurs
On rend compte
Palestine : Notre ami Raji Sourani, membre des organes dirigeants à la fois de la FIDH et de l’AIJD, Directeur du Centre Palestinien des Droits de l’Homme, a diffusé le 24 septembre une lettre qu’il a adressée en cette dernière qualité à Ismail Haniya « premier ministre du gouvernement révoqué » de Gaza, exprimant sa préoccupation concernant I- les violations de la liberté d’expression et les droits des journalistes,:II- les violations contre les participants aux prières dans les lieux publics:III- Les restrictions au droit de réunion:IV- de continuelles arrestations illégales:.V- des cas de torture et autres formes de traitements cruels et inhumains VI- les fonctions illégales des bataillons Izzedeen El-Qassam Battalions:.VII- le recours excessif à la force et à la menace contre la sécurité personnelle des civils:.VIII- les violations contre les organisations de la société civile:.IX- la détention du Procureur Général, l’attaque contre son bureau et l’interruption de sa possibilité d’exercer son activité: X- l’absence d’ Ombudsman ou de lieu où se plaindre.
On annonce
Paris 19 octobre : 20 heures, Maison du Barreau rencontre sur le Droit à la santé
Genève
Alors, merci à l’avance pour ce que vous ferez !!
LES EMBARRAS D’UNE REDACTON
Il va devenir très difficile de faire ce bulletin. D’une part dans la mesure où en France le pouvoir s’attaque à tout à la fois, et où au plan international les forces maléfiques se déchaînent tous azimuts, 4 pages ne vont plus y suffire. Et d’un autre côté ce qu’ils font est d’une telle grossièreté qu’on ne peut trouver que des évidences que déjà tout-le-monde dit et pense. Mais tant pis, Il n’est jamais superflu de se joindre au chœur des vrais bien-pensants pour contribuer à en alimenter la résistance.
FLORILEGE « LEGITIMISTE »
Darcos au 7-9 du 6 septembre sur l’enseignement: »Vous savez,, nous sommes un gouvernement qui applique ce que souhaite le Président de la République » Rachida Dati, selon le Monde du 5 septembre déclare, parlant des magistrats : « la légitimité suprême , c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême » Au Journal de 8 heures de France Inter le 7 septembre, à propos des négociations sur le travail : « Si cela n’aboutit pas, le Président de la République légifèrera » Il était un temps où c’était ce que souhaitait le Parlement que le gouvernement appliquait, où c’est directement au nom du peuple français que les magistrats rendaient la justice, et non par Président interposé, où c’était le Parlement qui légiférait. Mais nous n’étions pas en monarchie
LA TECHNIQUE DU JAIPADISSA
« La guerre », Jaipadissa ! « La faillite » ? Jaipadissa ! C’est un véritable chœur gouvernemental ! Mais qu’on ne s’y méprenne pas :Qui donc les croirait assez maladroits et irréfléchis pour lâcher à tout moment des mots qui fâchent et les retirer le lendemain ? on est plutôt en droit d’y voir une tactique : on lance le pire, et on recule ensuite pour déguiser guerre en conflit et faillite en rigueur. Ainsi lâcher guerre fait passer conflit et faillite fait passer rigueur : on respire ! Car on ne retire pas vraiment grand’chose : « je ne prononcerai plus le mot » déclare Bushner. Autrement dit, on fera mais on ne le dira pas, promis-juré !
LES FINANCES DE LA LOGIQUE
Le premier ministre a rompu la consigne de silence pour nous lâcher que l’Etat serait en faillite. D’où bien évidemment la nécessité de nous serrer la ceinture : la hache dans les effectifs de la fonction publique, les coupes sombres dans les retraites, la TVA sociale, et d’autres sacrifices ; ce n’est qu’un début. IL faut un peu de civisme, que diable ! Et dans la foulée des restrictions, restreignons les charges fiscales les plus lourdes. Il est clair qu’en supprimant des recettes de l’Etat on en évitera la faillite ; Il suffira de compenser par le sacrifice du plus grand nombre
LA DIPLOMATIE DE LA LOGIQUE
Dira-t-il aussi qu’il ne l’a pas dit ou qu’on ne l’a pas compris ? C’est en effet à Monsieur « Jaipadiça » que l’on attribue l’affirmation qu’il fallait prendre des sanctions contre l’Iran « même hors l’ONU ». Mais il est aussi question de réintégrer à part entière l’OTAN, au moment où il est également question d’étendre sa composition et son champ géographique d’intervention pour en faire une force militaire de dimensions mondiales., au mépris des dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui donne au Conseil de Sécurité compétence exclusive pour les interventions armées, avec une force internationale sous la direction de son chef d’Etat-Major ? On sait qu’il ,y a aujourd’hui à choisir entre l’ordre international universel et démocratique et l’ordre américain. Le choix est fait
L’ECOLOGIE DE LA LOGIQUE
Il serait question enfin d’interdire les cultures d’OGM. En plein champ. Va-t-on rayer les condamnations des casiers judiciaires des faucheurs ? Indemniser les jours de prison ? Rembourser les amendes et indemnités infligées ?
L’ECOLE DE LA LOGIQUE
Au journal de 8 heures de France Inter le 6 septembre on apprend qu’un sondage donne un taux exceptionnel de satisfaction de l’école d’aujourd’hui. C’est évidemment un motif majeur pour tout réformer. Et dans la foulée Darcos, invité du 7-9 en rajoute en s’oubliant à dire que le problème de l’école est d’abord quantitatif : il faut du monde en plus. Et c’est pourquoi on opère une suppression massive de postes
LA JUSTICE DE LA LOGIQUE
On annonce de nouvelles suppressions de Tribunaux. Si cela continue, on les réduira à un par région. On sait pourtant quel est déjà l’encombrement de ces juridictions où les procès durent anormalement, où les juges ne peuvent pas évacuer les piles de dossiers qui s’amoncellent, où l’on attend des semaines, voire des mois, les copies de jugements On sait que si les instances devant les juridictions administratives sont interminables, c’est parce qu’il n’y a qu’une juridiction pour plusieurs départements, et que la réponse aux besoins appellerait une multiplication décentralisée. Mais il faudrait pour cela des juges et des greffiers. Et on en manque déjà. Alors, plutôt que de recruter, il suffit de supprimer des juridictions.
ISLAMABAD-SUR-SEINE ?
C’est au Pakistan que voici seulement quelques semaines un chef d’Etat, destituant un Président de Cour Suprême provoqua une telle réaction de tous les professionnels de justice, puis de toute une population qui y vit un acte suprême de défi à la démocratie que, menacé d’être lui-même destitué, il dut capituler et rétablir le magistrat en ses fonctions. Exemplaire aura été cette sensibilité populaire à la valeur symbolique de l’atteinte à l’indépendance de la magistrature comme attaque contre une pierre an gulaire de la démocratie. Madame Dati serait avisée d’y réfléchir.
ARRIERE TOUTE
Il est donc question de repénaliser la folie. Toutes les valeurs humanistes et de civilisation de la République vont-elles donc être remises en question ? Encore un petit effort et les sorcières retourneront vers l’exorcisation par le bûcher.
TEMOIGNAGES « SOUS X »
La question ne peut être abordée qu’avec précaution, dans la mesure où ce ne sont pas seulement les milieux policiers mais aussi les cercles de magistrats qui se sont inquiétés du risque de suppression d’une source qui leur paraît essentielle. Il est vrai qu’il n’est pas indifférent que le pouvoir actuel du patronat et de la finance en découvre les inconvénients lorsqu’il souhaite abolir les poursuites contre la «délinquance en col blanc » Il reste qu’il n’y a pas grande différence entre un témoignage anonyme et une lettre anonyme et que la récente affaire des Tarterets a montré combien le témoignage anonyme s’offre mal au caractère contradictoire et aux droits de la défense. La question demeure donc sensible et ouverte.
A comme ABERRATION, D comme DESHONNEUR, N comme NEFASTE
Comment ne pas se borner à joindre sa voix à toutes celles qui ont apparemment tout dit ? Et pourtant, comme juristes, il nous en vient encore : Il a été déjà souligné à juste titre combien il était aberrant, et scandaleux de discrimination, de subordonner (ou limiter) la famille à la consanguinité. Mais il faut aller jusqu’au bout de ce que cela signifie :
Une épouse ne pourra rejoindre son mari que si elle abandonne sur place des enfants d’un lit précédent. Ne seront pas admis comme membre de la famille des enfants adoptifs. Et ne va-t-on pas désigner pour la lapidation des épouses dont il s ‘avèrera qu’un des enfants est adultérin ? Que faire surtout du pacte de 1966 des Nations Unies qui comporte le droit à la famille, au sens universel, qui donc ne peut pas dépendre d’une conception de cette notion de famille, qui n’est d’ailleurs pas même celle de notre droit interne ? Le Sénat s’est montré sage,
en rejetant cet amendement ? Espérons que les députés auront au moins cette dignité
THE PROTOCOL OF LONDON
Quand il est convenu que dans quelque pays que ce soit les brevets devront être rédigés en anglais, on aurait tort de minimiser l’évènement, qui n’est jamais qu’un précédent, une sorte de petit doigt après lequel on va mettre le bras. Concrètement, cela ne préface-t-il pas l’obligation de rédiger en anglais les passeports ? et, comme on peut circuler en voiture au-delà des frontières, les cartes grises ? et la généralisation peut aller vite : aux documents médicaux,aux diplômes universitaires, etc….etc….Il ne s’agit pas d’un réflexe chauvin : ce n’est pas en concurrence qu’on met le français. Mais, plus simplement, on se trouve devant l’alternative mondiale entre une domination anglo-saxonne, essentiellement américaine, et le respect d’un indispensable multilatéralisme fondé sur l’égalité et le respect mutuel
KOUCHNER(F) DE LA GUERRE (même quand Kouchnerecule)
Il était pitoyable d’entendre le ministre ferrailler sur le défensive dans une accumulation de « j’ai pas dit ça, j’ai pas été compris : je n’ai pas dit qu’il fallait la guerre en Iran, je n’ai pas dit qu’il fallait la faire en Irak » Autrement dit, on ne me comprend jamais.. C’est grave pour un chef de diplomatie de s’exprimer assez mal pour être un éternel incompris. De fait il faut sans doute y voir un hommage du vice à la vertu : faut-il que l’opinion soit peu favorable à la guerre pour qu’il s’en défende à ce point ! Il reste que, derrière les paroles lénifiantes, il y a la gravité des dangers. Un remarquable article récent du juriste américain Francis Boyle a mis en évidence les multiples signes de la volonté américaine et l’actualité des préparatifs.
« INACCEPTABLE »
Dans Iran, il y a « ire », la colère. C’est la colère qu’inspire l’affirmation péremptoire que la détention de l’arme atomique par l’Iran serait « inacceptable ». Bien sûr que cela serait inacceptable, mais cette inacceptabilité pourrait-elle concerner seulement l’Iran. Remarquablement lors d’une enquête de RFI le 5 septembre, tous les correspondants disaient « pourquoi l’Iran et pas les autres ? ». La bombe française n’est-elle pas elle aussi inacceptable, et dès maintenant ? et celle d’Israël ? C’est la bombe qui est inacceptable et non pas plus particulièrement celle hypothétique de l’Iran .Le grave est qu’avec cela on prépare la justification de la guerre. Or il n’est évidemment pas question de prendre le parti du régime iranien, mais pour l’Iran comme pour l’Irak il reste vrai que la guerre n’est jamais une solution et qu’elle peut générer la pire des catastrophes mondiales. Le grave est qu’on risque avoir conditionné l’opinion au point de ne pas être en mesure de la mobiliser comme pour l’IrAk. Le ressaisissement est urgent.
PROMETHEE A L’ENVERS – ON N’ARRETERA PAS LE PROGRES
Le « Diplo » de septembre consacre un article à ces nouvelles armes dites « pharmaceutiques » qui ne tueraient plus, ne blesseraient plus, mais se borneraient à neutraliser les organismes humains. Voilà certes une belle invention Il n’est: pas difficile d’en imaginer l’utilité dans les conflits sociaux, ou tout simplement pour la domestication du matériel humain industriel : nouveau « penthotal » destructeur de volonté, ce serait une recette idéale pour la cheptelisation parfaite du bétail salarial. De plus en plus se pose la question éthique si prophétiquement posée par le « science sans conscience…. » et illustrée par le drame de conscience d’un Oppenheimer : la responsabilité des savants dans le cheminement de leurs découvertes.
ET POURQUOI PAS UN MINI-REFERENDUM ?
Sous prétexte qu’il ne s’agirait plus que d’un « mini-traité » le monarque s’autoriserait à ne pas consulter le vil peuple. Des voix se sont pertinemment élevées pour exiger cette consultation. Elles sont souvent cependant à mi-chemin de la pertinence quand elles se réclament seulement d’une exigence démocratique en arguant de ce que le traité conserve un contenu libéral et non social. En effet c’est faire bon marché de l’autre vice principal qui est dans les transferts de compétence, en vertu desquels nous n’aurions pas pu nous opposer à la guerre d’Irak, pour ne prendre que cet exemple. C’est pourtant bien cela qui justifie fondamentalement l’exigence incontournable d’un référendum : c’est parce que le traité dessaisit notre peuple de sa souveraineté sur ses affaires dans des domaines essentiels que tout ce qui serait fait hors une telle consultation serait forfaiture et trahison. .
AIE ‘A),AIE ,AIE !
Le 20 septembre, l’AIEA (Agence Onusienne de l’Energie Atomique tenait une Assemblée Générale où l’Egypte a proposé l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen Orient. Bonne initiative apparemment. L’ennui est qu’au Moyen Orient il y a aussi Israël. Alors les Etats-Unis et Israël ont voté contre. Ouf ! on va pouvoir continuer à l’interdire à l’Iran mais à la laisser à Israël: Détail intéressant : l’Union Européenne s’est abstenue ! « no comments « , dira-t-on conformément au protocole de Londres.
PALESTINE
On doit se demander jusqu’où ira l’insolence de l’ingéniosité israélienne ! On commence par évacuer Gaza ; voyez comme on est conciliant ! Après quoi, on déclare le territoire de Gaza « entité hostile » et on en opère le bouclage. Ce n’est plus un territoire occupé, mais simplement un territoire enfermé. La 4è convention de Genève n’avait évidemment pas prévu cela Mais elle a prévu l’interdiction de représailles collectives sur des populations civiles, et les détentions abusives. Qu’est-ce donc que ce bouclage sinon la transformation de la bande de Gaza en un immense camp de détention en territoire occupé ? Avec cette simple nuance que des camps sont ravitaillés et pas la bande de Gaza C’est trop dire qu’Israël se moque du Monde. Mais puisque ça marche et que la communauté internationale ne dit rien, pourquoi se gêner ?
INTEGRISME ET INTEGRISME
L’Union européenne va consentir une subvention à une église intégriste polonaise. Voici donc admis que l’intégrisme catholique n’a rien à voir avec l’intégrisme islamique et qu’il ne faut pas confondre autour et alentour. D’ici à chausser les bottes de Bush pour placer la lutte contre le terrorisme sous la bannière des croisades, il n’y a plus très loin. Serait-ce à cela qu’est destiné le « mini-traité » ?
KOSOVO : LA MINUTE DE VERITE
Nous avons dit dès l’éclatement de la crise combien il fallait être circonspect au regard des visées albanaises qui faisait que derrière la revendication d’une indépendance du Kosovo on ne pouvait pas ignorer la revendication d’annexion albanaise, et combien le respect des droits des kosovars albanais ne devait pas s’effectuer aux dépense des kosovars serbes. Or voici que l’on apprend que s’ouvre une perspective de solution négociée où la Serbie ne serait pas opposée à une formule de « co-indépendance » et où cela bute sur une opposition albanaise. CQFD
AGRIGENTE : DU DELIT D‘ASSISTANCE A PERSONNES EN DANGER
Il semble qu’il n’a pas été donné un écho suffisant au scandale des pêcheurs d’Agrigente poursuivis en Italie devant ce qui correspond chez nous au Tribunal Correctionnel pour avoir repêché des clandestins naufragés et en perdition. Oui : des pêcheurs on commis la faute inexcusable de ne pas laisser se noyer des émigrants clandestins En somme, il est louable que, voyant des naufragés ils les aient repêchés. Mais alors ils auraient dû leur demander leur passeport et à défaut les remettre à l’eau !
ANNIVERSAIRES
Nous avons cette année été quelque peu défaillants en la matière. Sans doute parce qu’il n’y avait pas abondance pour les années en 7. En voici cependant quelques uns Nous sommes d’abord rappelés à l’ordre par a lecture du dernier numéro du Réveil des Combattants, de l’ARAC, qui nous rappelle que c’est il y a 90 ans qu’après la boucherie du « Chemin des Dames » fut perpétré le crime de la décimation, fusillant des soldats pour l’exemple en raison de leur révolte contre la guerre et don t il est demandé la réhabilitation.. C’est aussi il y a 50 ans déjà, la « bataille d’Alger » avec l’assassinat de Maurice Audin par les Paras, et le crime de la torture racontée par Alleg dans « La Question » C’est encore la loi de 1897 sur les droits de la défense, issue de l’expérience de l’Affaire Dreyfus, et qui, même insuffisante, a été longtemps la plus avancée dans le monde, au point qu’au lieu d’être améliorée comme il aurait fallu elle n’a cessé d’être dégradée
De l’AIJD et d’ailleurs
On rend compte
Palestine : Notre ami Raji Sourani, membre des organes dirigeants à la fois de la FIDH et de l’AIJD, Directeur du Centre Palestinien des Droits de l’Homme, a diffusé le 24 septembre une lettre qu’il a adressée en cette dernière qualité à Ismail Haniya « premier ministre du gouvernement révoqué » de Gaza, exprimant sa préoccupation concernant I- les violations de la liberté d’expression et les droits des journalistes,:II- les violations contre les participants aux prières dans les lieux publics:III- Les restrictions au droit de réunion:IV- de continuelles arrestations illégales:.V- des cas de torture et autres formes de traitements cruels et inhumains VI- les fonctions illégales des bataillons Izzedeen El-Qassam Battalions:.VII- le recours excessif à la force et à la menace contre la sécurité personnelle des civils:.VIII- les violations contre les organisations de la société civile:.IX- la détention du Procureur Général, l’attaque contre son bureau et l’interruption de sa possibilité d’exercer son activité: X- l’absence d’ Ombudsman ou de lieu où se plaindre.
On annonce
Paris 19 octobre : 20 heures, Maison du Barreau rencontre sur le Droit à la santé
Genève
- 18 et 19 octobre : Conférence de l’AIJD sur le Droit à la Santé
- 20 et 21 octobre : Conseil de l’AIJD
Tokyo 3-7 mai 2008 : Conférence Internationale contre l’abrogation de l’art. 9 de la Constitution japonaise
Pas de quoi rire
A la suite de son voyage en Corse, le Président de la République a adressé une consigne à tous les médias pour que son nom soit écrit « Sarcosi »
Si Sarkozy va si vite, c’est parce qu’il n’est pas sûr de rester.
Il serait question de faire retirer de toutes les bibliothèques publiques le livre d’Alfred Jarry « Ubu Roi » dont le caractère caricatural est insupportable à l’Elysée, par ma cornegidouille ! Mais Christine Lagarde ne serait pas d’accord, car elle attache un grand intérêt à ce qui est dit sur la pompe à phynances.
Vive les armes pacifiques ! On connaît les phrases par lesquelles le brave Maréchal de Mac Mahon, quand il était locataire de l’Elysée, est passé à la postérité : « Que d’eau : que d’eau ! »… « C’est vous le nègre ? Continuez ! » Si le Monde a dit vrai, car il cite entre guillemets et en italique, le successeur contemporain du dit général va lui disputer cette palme : il aurait dit, et pas n’importe où, à la tribune des Nations Unies qu’il fallait abolir « l’arme nucléaire militaire », mais bien entendu pas l’arme nucléaire civile
écrit par Droit Solidarité à 22:40
0 Comments:
Enregistrer un commentaire
<< Home