Bulletin n°46 - Décembre 2007

AMIS LECTEURS, nous recevons après la diffusion de chaque numéro des messages qui nous encouragent. Mais pourquoi ne participez-vous pas ?La formule que nous avons choisie de petits billets sur les questions les plus diverses doit le faciliter et vous pouvez à votre choix soit nous adresser un texte signé à publier comme lettre de lecteur, soit un billet non signé tel que ceux que nous publions habituellement.

D’UNE AUTRE OPERATION PORTES OUVERTES
Nous avons ici en tête celles qu’on enfonce pour les ouvrir alors qu’elles le sont déjà. C’est un peu le sentiment que nous éprouvons pour la rédaction de ce numéro : Que traiter d’autre que les éléments dominants et que dire d’autre à leur sujet que ce que tout-le-monde sait et pense ?
D’où la forme un peu exceptionnelle de ce numéro.

CHEMINOTS, ETUDIANTS, JUDICIARES, MEME COMBAT
La suppression des régimes spéciaux d’un côté, la privatisation des universités d‘un autre, la suppression de tribunaux d’un autre encore, l’habileté semble consister à procéder par secteurs, en spéculant sur le fait que chacun pensera que ce qui est fait à l’autre ne le concerne pas, voire que l’on pourra opposer les uns aux autres. Et pendant ce temps le démantèlement général passerait en douceur et l’on éviterait que des « petites » rivières des mécontentements catégoriels vienne le grand fleuve d’une colère générale. Il y a pourtant la hausse du prix du pain, du lait, du gaz, du pétrole, les franchises médicales, la menace d’une TVA sociale, la suppression de certaines exonérations de taxe audiovisuelle, qui sont autant d’atteintes au statut de tous. Et sous des apparences catégorielles différentes, la suppression des régimes spéciaux, qui ne sont pas seulement liés à des critères de pénibilité mais à l’astreinte liée au service public, la privatisation des universités, les suppressions de Tribunaux ont en commun de participer, comme les franchises médicales, d’une politique globale de désengagement de l’Etat.

(Le Medef) EN REVAIT, SarkOzY LE FAIT
Cadeaux fiscaux, privatisations, projets de dépénalisation des délits « col blanc », démantèlement des « charges » sociales, libération de la loi du profit et aggravation de l’inégalité sociale, Retour, finalement, au bon vieux temps du 19è siècle, quand régnait le « enrichissez-vous » de Guizot.Un patronat débarrassé des dérives perverses du Front Populaire, du programme du Conseil National de la Résistance, des conquêtes de la Libération, des concessions qu’il avait fallu faire avec les accords de Grenelle en 1968. « Finis, aurait dit Pétain, les mensonges qui nous ont fait tant de mal » quand, disait le même, « l’esprit de jouissance l’a emporté sur l’esprit de sacrifice ».A l’époque, on dénonçait là ce qu’on appelait la « trahison des trusts ». Les revoilà au pouvoir.

(Le Pen) EN REVAIT, SarkOzY LE FAIT
Nous l’avions déjà souligné en constatant les orientations xénophobes des mesures concernant l’immigration, Mais cette fois, c’est Le Pen lui-même qui se plaint que Sarkozy lui a pris sa clientèle en lui prenant son programme et explique ainsi la chute du FN. Dont acte

(Bush) EN REVAIT, SarkOzY LE FAIT
La France était le pays maudit, à la limite de figurer sur la liste des Etats-voyous, De séance de jogging en discours à l’ONU, Sarkozy a déployé tous les efforts nécessaires pour convaincre Bush qu’il ne mangeait pas de ce pain-là ; Bush est maintenant rassuré : la France est rentrée au bercail.

(Baroso) EN REVAIT, SarkOzY LE FAIT
Le non français empêchait les partisans d’un super-Etat européen de dormir. Sarkozy va effacer cet obstacle. Les voilà satisfaits.

FAIRE JUSTICE DE LA JUSTICE : DANS LA LOGIQUE GLOBALE
La frénésie avec laquelle la première serviteure de Sa Majesté s’emploie à liquider l’institution n’a pas de quoi surprendre.
Il y a déjà un temps certain qu’ont été faites les analyses selon lesquelles la primauté du judiciaire, au mérite des garanties qu’il apportait relevait d’une époque du libéralisme économique de masse : c’était quand la bourgeoisie triomphante avait besoin d’un régulateur de ses rapports économiques et sociaux, mais les choses ont changé peu à peu avec le double phénomène d’un capitalisme concentré et de masses populaires alphabétisées qui s’avisaient de ce que cette justice pouvait leur servir. A l’image traditionnelle d’une justice appareil de pouvoir s’est peu à peu substituée celle d’une justice de service public. Cela fait donc déjà quelque temps qu’elle est traitée comme les autres services publics, qu’ils soient notamment de l’éducation ou de la santé, laissés pour compte dans la mesure où ils ne rapportent rien., Comment s’étonner que la justice aujourd’hui soit traitée comme un vulgaire service public ?

SOIXANTE-DIX-SEPT
C’est le nombre des propositions de la commission Balladur-Lang pour la réforme des institutions. Cela devient une méthode de manipulation de l’opinion publique que de camoufler l’essentiel sous le couvert de subtilités d’apparence purement technique. Après quoi l’Empereur, du haut de sa sagesse, donne son sentiment, en quelques touches. Il doit pourtant être clair que toute l’opération consiste, sous couleur de toilettage, à passer d’un présidentialisme rampant à un présidentialisme officialisé. Les historiens ont souvent observé que l’Histoire de France est tissée d’alternances entre périodes de césarisme et périodes de progrès démocratique. Nous sommes apparemment dans une période de césarisme, et l’on peut se consoler en se disant que suivra une période de progrès. Il serait cependant préférable qu’entre temps le césarisme n’ait pas été mis en pouvoir de faire trop de dégâts.

APRES GRENELLE
Risquerait-on se faire suspecter injustement de sous-estimer les problèmes de l’environnement si l’on exprime des réserves sur la tendance à se mettre à l’heure d’Al Gore ? Que l’environnement appelle aujourd’hui une particulière attention est indéniable, mais ce qui l’est moins est son exploitation pour en faire une diversion aux autres problèmes et plus encore un argument au service de toutes les régressions. Il faudrait consommer moins de lumière et de chauffage, moins circuler, pourquoi pas moins s’alimenter pour réduire l’incinération des ordures ménagères. Pendant ce temps, on ne dit mot du CO 2 émis par le transfert en Corse (et demain outre mer) du Conseil des Ministres, ni de celui produit par les manœuvres militaires, les exercices de Mirages, les essais de missiles et les troupes envoyées en Afghanistan. Il y a là certainement des économies d’énergie qui seraient possibles et salutaires.. Pour le surplus,, la bataille pour l’environnement ne peut pas conduire à la réduction du bien-être et à une lutte contre le progrès, mais doit passer d’abord par les obligations à mettre à la charge des entreprises de ne pas faire l’économie des mesures propres à pallier les effets de nuisances de leurs installations (voir la pollution du Rhône), et de veiller à ce que tout progrès scientifique soit assorti de la recherche sur son absence de nuisances.

LES FASTES DES NEFASTES
Nous ne saurions assez recommander à nos lecteurs de se procurer la lecture du n° de novembre du « Monde Diplo ». Ils y trouveront une extraordinaire évocation historique des fastes des temps anciens, On y revit une fête donnée par un des nobles de l’époque : 75 maîtres d’hôtel pour 25 tables, 14 cuisiniers, 4.000 roses (sans compter celles emblématiques de certains convives), On se régalera (à défaut des miettes du festin) par la lecture de la liste des 270 courtisans invités. Et on apprend que lorsque la jeune princesse héritière avait été mariée, il avait fallu un camion de grande longueur pour porter la traîne de sa robe.. On mesure alors combien les temps ont aujourd’hui changé, car ceci se passait le 17 septembre 2007 et le noble était Sire Bernard D’Arnaud dont, pendant ce temps, les hérauts exhortaient les gueux à comprendre qu’il leur fallait se priver parce que les temps étaient durs. Alors, il y a eu la Révolution Française.

A JACQUES CHIRAC, LES MIS EN EXAMEN RECONNAISSANTS
Nous nous garderons bien de jouer les ânes du coup de pied. Nous nous en tiendrons au principe de la présomption d’innocence pour seulement ajouter que le juge a dû louablement vouloir mettre à profit le temps qui lui restait avant l’abolition annoncée des délits financiers. Mais ce qui retient surtout notre attention c’est.le plaidoyer publié par le Monde. Combien de victimes d’injustices, ou de procès politiques se sont sentis inhibés pour donner publicité à leurs défenses par une conception par trop rigoriste du secret de l’instruction ou une obligation de réserver leurs défenses au juge. Maintenant le précédent est créé. Merci !

UNE BOUSSOLE AUX TARTERETS
Que n’a-t-on dit sur cette cité de Corbeil, inscrite au catalogue des violences de banlieue ! Quand deux de ses jeunes ont été durement condamnés pour des faits qu’ils contestaient, et seulement sur la base d’un témoignage « sous X », ils n’ont pas mis le feu ici ou là : ils ont organisé une manifestation de protestation, digne, nombreuse, et motivée, pour dénoncer le procédé du témoignage sous X. Il fallait que ce soi fait Comment ne pas voir que le témoignage sous X est la sacralisation de la lettre anonyme, d’un régime de délation qui désarme toute défense et toute possibilité de contradiction, en rendant impossible la mise en évidence des raisons d’un faux témoignage ? On peut souhaiter que la voix qui a retenti aux Tarterets ait donné un signal que devrait reprendre toute une France trop taisante en la matière.

COCORICO ! VINGT MILLIARDS !
20 milliards de marchés décrochés en Chine, Bravo ! Toujours cela de pris aux Yankees, re-re-Bravo ! Et pour la France plutôt que pour l’Europe, re-re-Bravo ! Mais 20 milliards « pour la France », c’est pour qui ? Combien pour ceux qui délocalisent ? combien pour ceux qui libéralisent ? Combien pour les fastes Arnaldiens ? Et combien pour les emplois, pour les salaires, pour les retraites, les universités, les hôpitaux, les tribunaux ?

PAKISTAN
Nous devrions en faire une rubrique principale de compte-rendu de l’activité de l’AIJD, car la situation au Pakistan a motivé plusieurs communiqués de l’Association et de nombreuses expressions de solidarité des associations nationales, certaines allant même jusqu’à des manifestations. Droit Solidarité a fait part de sa réprobation à l’ambassade. La situation est lourde d’ambiguités quand on sait d’une part que les Etats-Unis tirent aussi bien les ficelles de Mousharaf que de Buttho, et lourde de menaces quand on sait que le Pakistan dispose de l’arme nucléaire, qui, avec le chaos généré par le régime, peut d’un moment à l’autre tomber aux mains des talibans. Mais les juristes, de par le monde, se sont sentis particulièrement en devoir de solidarité, dans la mesure où, remarquablement, ce sont leurs homologues qui se sont trouvés au premier rang d’un combat pour la démocratie qui, lui, est sans ambiguité, et sont de ce fait les premières victimes de la répression (au point que le membre pakistanais du bureau de l’AIJD, ex-président de son Barreau, a figuré parmi les personnalités judiciaires arrêtées).

QUAND URIBE JETTE LE MASQUE
Il aurait fallu une grande naïveté pour croire à quelque bonne volonté que ce soit du dictateur colombien. Le prétexte à sa dérobade n’en est pas un : tous les medias ont qualifié la mission de Chavez comme une « médiation », dont le propre est de faire la liaison entre deux antagonistes. Le fait par Uribe de se plaindre que Chavez ait pris contact avec le commandant des FARC revient à dire « j’accepte une médiation, mais à condition que ce soit une médiation entre moi et moi. Mais pourquoi oublier qu’Uribe ne serait rien sans les US, ce qui devrait conduire à y impliquer ceux-ci en les invitant à cesser leur soutien à leur pupille.

DU COTE D’ARUSHA
C’est dans cette petite vile de Tanzanie que siège le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Il s’y pose aujourd’hui des problèmes sur lesquels doivent se retrouver (comme ils le font contre les lois anti-terroristes sans pour autant devoir être vilipendés comme pro-terroristes, tous les juristes soucieux des sécurités judiciaires. En effet, le Tribunal est actuellement invité par le Procureur à se dessaisir de dossiers pour les transférer (avec les accusés qu’il détient) aux autorités rwandaises. Il s’agit là d’une menace d’une extrême gravité, lorsque l’on sait que 1) les dites autorités rwandaises sont elles-mêmes impliquées dans les évènements et visées au même titre que leurs adversaires par la définition de la compétence du TPIR, et que ce projet de transfert reviendrait à mettre les transférés à la discrétion de leurs adversaires, intéressés personnellement à les éliminer pour se protéger. 2) aucune sécurité n’est garantie ni aux accusés, ni à ceux qui participent à l’activité de défense (informateurs, témoins, et même avocats), comme en témoigne la récente arrestation d’un collaborateur de la défense, traduit devant la juridiction criminelle rwandaise pour subornation de témoin et…. « minimisation du génocide ». D’ailleurs, le Tribunal a été localisé à Arusha au vu d’un rapport du Secrétaire Général de l’ONU relevant que le Rwanda ne présentait pas les conditions d’objectivité et de sécurité nécessaires, De plus, les accusés concernés ont tous été arrêtés dans d’autres pays que le Rwanda, qui n’aurait pu se les faire remettre qu’après une procédure d’extradition, Leur transfert reviendrait donc de la part du TPIR à se faire l’instrument d’une violation de toutes les lois internationales en la matière. Le prétexte de cette demande serait que le Tribunal a reçu injonction de terminer ses travaux pour fin 2008. Or après que le Procureur ait disposé de 10 ans pour construire un acte d’accusation plusieurs fois remanié, puis 3 ans pour faire entendre ses témoins, il ne reste plus que 18 mois à la défense pour répondre. Il reste que la fermeture du Tribunal sans avoir fini sa tâche en s’en débarrassant sur le Rwanda ne serait pas seulement une atteinte gravissime aux garanties judiciaires mais également un terrible aveu de faillite de la juridiction internationale.

A NOS AMIS BELGES
A nos amis belges et non à nos amis wallons, car nous unissons dans un même sentiment les démocrates flamands et les démocrates wallons. Avant tout nous nous interdisons de quoi que ce soit qui puisse être compris comme une immixtion dans leur commune souveraineté. Mais comprendrait-on que, dans la proximité qui nous unit, nous paraissions indifférents à leurs tourments d’aujourd’hui, à un moment où de surcroît fleurissent les sondages sur un éventuellement rattachement de la Wallonie à la France. Nous faisons d’abord le vœu que triomphe la voie de la démocratie et du respect mutuel qui ont fait la vertu de l’unité identitaire de la Belgique.

ANNIVERSAIRES : PAUVRES TUNISIENS !
C’est voici vingt ans que Ben Ali prenait un pouvoir qui depuis lors se distingue par les arrestations de démocrates dont notamment journalistes et avocats, dans un muselage de la presse et une domestication de la justice 20 ans, cela suffit ! Que cet anniversaire soit l’occasion de manifester aux démocrates tunisiens notre solidarité.

ANNIVERSAIRES : PALESTINE
Le 29 novembre 1947, les Nations Unies décident le partage de la Palestine jusque là sous mandat britannique, en un Etat juif ; un Etat arabe, avec internationalisation de Jérusalem et des lieux saints. 33 Etats ont voté pour (dont les Etats-Unis, la France, l’URSS et tous les pays socialistes), 13 contre, et 10 abstentions. Les Etats arabes rejettent ce partage qui viole la Charte de l’ONU en déniant aux Palestiniens, qui forment les deux tiers de la population, de décider eux-mêmes, alors surtout que l’Etat juif recevait 55 % de la superficie du pays en n’en ayant cependant acquis que 6 %, et que, dans cet Etat peuplé pour moitiés d’arabes et de juifs ces derniers allaient seuls constituer la classe dirigeante., Une guerre s’en suivait, d’abord entre Palestiniens, musulmans et chrétiens, et juifs,, puis, après la proclamation de l’Etat d’Israël, entre les armées israéliennes et arabes ; celles-ci, défaites, signaient en 1949 les accords de Rhodes, avec la ligne d’armistice , la « ligne verte », par laquelle Israël s’ octroyait 23 % de territoires en plus sans aucune officialisation internationale. 700.000 Palestiniens étaient chassés de leurs terres, et se réfugiaient dans les pays arabes limitrophes. Et en juin 1967, autre anniversaire pour cette année 2007, Israël occupait les 22 % restants, seule partie du territoire revendiquée par les Palestiniens, avec Jérusalem Est, lors de la déclaration par le CNP de l’OLP de l’Etat de Palestine le 15 novembre 1988.

ANNIVERSAIRES : PAS SEULEMENT LE CHE
Cette année est aussi l’anniversaire de l’assassinat de Sankara, le libérateur du Burkina Faso. Il n’est sans doute pas trop tard pour associer cette évocation à celle du Che, au bilan des assassinats politiques dont l’Histoire de la décolonisation n’est hélas que trop riche.


De l’AIJD et d’ailleurs

Irak Les organisations ayant engagé une procédure contre Rumsfeld en Allemagne,et qui en avaient été éconduites ont relevé appel.

Sahara Occidental Droit Solidarité, avec 18 autres organisations a écrit à Sarkozy,Kouchner, Dati et Yade, en leur demandant « d’intervenir tant auprès des autorités marocaines que dans le cadre des institutions internationales pour que ( ;.……)l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves commises par l’Etat Marocain puisse normalement exercer les droits fondamentaux qui sont les siens, et que cessent toutes les poursuites et condamnations de ses membres ».


Pas de quoi rire

Carte de visite à rallonge : Certains l’appelaient « Napoléon l’encore plus petit », d’autres Zorro, Tarzan, Superman, le Furet ou Passe-partout. Depuis l’affaire de Zoé, certains l’ont appelé Narcisse, mais d’autres Gaston La Gaffe.

L’incompris : Quand il a dit « j’irai les chercher et les ramènerai moi-même », personne n’a compris qu’il voulait seulement dire « cette fois, ce ne sera pas Cecilia »

Franchises : Franchise médicale, franchise juridictionnelle, on ne peut pas dire que ce gouvernement manque de franchise. Il tend même à avoir une politique internationale franchisée Maison Blanche..




MINI-TRAITE » : L’HEURE DES RESPONSABILITES

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Ainsi, ce serait décidé, La ratification se ferait au niveau parlementaire et une majorité d’élus s’apprêterait à voter oui. Il conviendrait qu’ils mesurent la responsabilité qu’ils prendraient, et que celle-ci leur soit rappelée.

Nous avons déjà souligné que l’enjeu n’est pas seulement de savoir si le traité est trop libéral et pas assez social. La question des orientations politiques que prendra l’Union Européenne ainsi renforcée relève du combat permanent dont toute institution est toujours l’enjeu et le siège. Ce qui fait obstacle à ce que ce traité puisse valablement être adopté par les seuls parlementaires tient à ce qu’il contient de transfert des pouvoirs de décision du niveau national au niveau européen.

On peut toujours esquiver cet enjeu en le camouflant derrière l’anathème de souverainisme, mais concrètement cela veut dire qu’il est des domaines où nous ne pourrons plus obtenir de progrès ou empêcher des reculs que si nous réussissons à réaliser une pression d’opinion suffisante au niveau de toute l’Europe, quelle que soit notre opinion majoritaire ici en France. On a pu à juste titre évoquer le précédent de l’Irak, où nous ne pourrions plus nous opposer à l’aventure ni nous en tenir indemnes. Mais cela peut être vrai aussi dans le domaine économique et social. C’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a nourri la décolonisation, qui nous serait retiré, à nous comme d’ailleurs aux autres peuples d’Europe.

C’est le motif fondamental d’une incompétence absolue des parlementaires pour en décider, car seul le peuple peut décider de renoncer à ce droit, et les parlementaires n’ont reçu et ne tiennent de rien le droit d’en disposer à sa place Il existe au demeurant un précédent historique, lorsque, en 1954, les parlementaires avaient été appelés à ratifier un premier traité de ce genre appelé « Communauté Européenne de Défense », et l’ont rejeté. Ce refus avait été le fruit d’une considérable campagne d’opposition qui les avait mis devant leurs responsabilités, Sans doute faudrait-il aujourd’hui s’en souvenir, et leur tenir le même discours.

A cela d’ailleurs s’ajouterait, indépendamment de toute considération de fond, un argument de procédure, qui tient à ce que les juristes appellent la règle de parallélisme des formes. Le traité a été rejeté par référendum, sa version amendée ne pourrait donc être adoptée que par référendum. L’argument n’est pas seulement de pure forme : il y a un véritable défi, et d’une rare insolence à dire que, dès lors que le peuple s’est prononcé de telle manière, on se passera de le consulter pour prendre le contre-pied de ce qu’il a décidé.

Et l’on pourrait ajouter que le refus du référendum est d’autant plus insolent qu’il est manifestement motivé par la crainte que ce référendum soit négatif, faute de quoi il n’y aurait aucune raison de s’y dérober. Cela ne fait que mieux souligner que le choix d’une ratification seulement parlementaire est un choix de trancher contre la volonté de la Nation. Il peut être salutaire de rappeler que tôt ou tard celle-ci pourra demander des comptes à ceux qui auront commis cette forfaiture, et qui peuvent encore soit à défaut d’avoir le courage de refuser cette ratification, au moins se déclarer incompétents et renvoyer eux-mêmes au référendum.

Bulletin n°45 - Novembre 2007

AMIS LECTEURS
Aurez-vous remarqué que ce numéro ouvre la cinquième année de " La Lettre " ?
Oserons-nous vous suggérer de lui envoyer quelques chèques en cadeau d’anniversaire ?chèques à envoyer à R. Brondy, 54 avenue de Rigny, 94360 BRY SUR MARNE

L’ " ETAT-PROVIDENCE ", C’EST MAINTENANT
Cette formule de l’ "Etat-providence " a été secrétée par les intérêts économiques dominants pour dénoncer les mesures sociales dont les contraintes leur sont insupportables. Mais voilà que l’on apprend que les détenteurs du pouvoir d’Etat ont couvert les opérations des initiés d’EADS, qu’ils sont intervenus pour obliger l’INSERM a céder des brevets au privé, voilà qu’ils font des cadeaux fiscaux au patronat, s’attaquent au Code du travail….., C’est maintenant qu’ils peuvent parler d’ " Etat-providence "

CLEMENCEAU, NOUS VOILA !
Un excellent film d’Allégret sur l’Affaire Landru montre un épisode où, en 1919, le ministre Mandel dit à Clémenceau son souci de la façon dont l’opinion publique va prendre le refus américain de garantir le traité de Versailles. Et Clemenceau de r"pondre " trouvez moi un fait divers qui distraira leur attention ". Nous n’irons pas jusqu’à dire que Sarkozy a divorcé pour qu’on ne parle que de cela plutôt que des retraites, des franchises médicales, du " mini-traité ", mais quand même, quelle aubaine !/.

GUY MOQUET : L’OUTRAGE ET L’INSOLENCE
On ne saurait se contenter ni se satisfaire de certaines raisons données pour condamner l’initiative : On ne peut pas souscrire au motif que ce serait mêler la politique à l’école, car l’exemple de Guy Moquet peut et devrait avoir toute sa place dans les leçons d’histoire et d’instruction civique. On ne peut pas non plus protester contre une consigne en la matière, car on peut très bien, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un acte partisan contraire à la clause de conscience, admettre la célébration programmée d’un élément incontestable de patrimoine commun. Il n’est pas non plus choquant de réserver à un hommage à Guy Moquet spécial parmi les martyrs de Chateaubriand comme témoin d’une jeunesse Et il est insuffisant de parler de récupération. Il faut parler de provocation et de blasphème, quand ceux qui montent ce qu’on peut appeler alors une opération sont les mêmes qui s’emploient à gommer toutes les conquêtes de la Libération, tous les fruits de la Résistance, tout le programme du Conseil National de la Résistance, et tous les idéaux pour lesquels sont morts Guy Moquet et ses compagnons. Il ne méritait pas cette offense.

SOIXANTE-DIX-SEPT
Il fut un temps où ce chiffre était auréolé de progressisme, car c’était celui du nombre des non-alignés à l’ONU. Voilà que c’est le nombre des propositions de modifications de la Constitution ! Le procédé est ingénieux, pour donner l’impression qu’il ne s’agirait que de mises au point de détail, d’une sorte de simple toilettage. Pourtant, on ne procède pas à une réforme constitutionnelle pour remplacer des pièces détachées. Il y a une économie générale, une logique, une volonté politique globale, et les 77 propositions ne sont évidemment que les morceaux d’un puzzle. La place et le délai de parution nous manquent pour en traiter ici, mais bien entendu nous y reviendrons dans notre prochain numéro

MANGEZ VOS ORDINATEURS !
La baisse du pouvoir d’achat commençait à être tellement évidente que notre factotum élyséen faisait spectacle de s’en soucier/. Nous voilà rassurés : certes le prix du pain augmente. Celui du lait aussi, sans parler du gaz. Mais celui des portables et des ordinateurs diminue. Marie-Antoinette ne dirait plus aujourd’hui " ils n’ont qu’à manger de la brioche ", mais " ils n’ont qu’à manger leurs portables ".

LES NOUVELLES GENS DU VOYAGE
Hier à Lyon, aujourd’hui en Corse, pourquoi pas demain en Guyane et après-demain en Nouvelle-Calédonie ? Pour le moment, sans doute parce que c’est à Buonaparte qu’on impute la centralisation parisienne, Nicolas lui rend la politesse. A défaut d’avoir encore un Ministère du Tourisme on a maintenant un gouvernement du Tourisme. Au moment où l’on nous prêche qu’il faudrait faire des économies sur les soins médicaux, ces déplacements avec le cortège que cela suppose coûtent combien,y compris du point de vue écologique ?.

GARDE DES SCEAUX OU GARDE-CHIOURME ?
Madame Dati, en tout cas, ne va pas pouvoir encore longtemps prétendre au titre de Ministre de la Justice. Car, de par son zèle démolisseur, de suppressions de tribunaux en mises au pas de magistrats, il va bientôt finir pas ne plus en rester grand-chose. Nous avons déjà dit mais ne répèterons jamais assez qu’il en va des droits des administrés à se faire rendre une justice véritable. Or la politique qui se développe dans ce domaine à l’heure sarkozienne pourrait avoir pour devise " justice bâclée, justice soumise ". La protestation des professionnels montre qu’il existe des ressources de résistance, mais celle-ci ne doit pas être seulement la leur.

REVERENCE FAIRE A L’INDEPENDANCE
C’était le 6 octobre en matinée. Avec une longue émission consacrée au " délit de solidarité ".nourrie d’ une substantielle et excellente interview de J.P. Dubois pour la LDH,, suivie d’une autre du Maire de Nanterre,, c’est un grand souffle d’air frais que nous a servi R.F.I.
Cela valait d’être noté

" NON CONTRAIRE AU DROIT EUROPEEN "
Voilà où conduit l’intox européaniste : Un problème fait question ? Certes, mais " ce n’est pas contraire au droit européen ". Et alors ? Le fait que ceci ou cela ne serait pas contraire au droit européen lui vaudrait sacralisation de légitimité ? Ou même de légalité ? Et si le droit européen est mauvais, suffit-il qu’il soit européen pour valoir caution ?

" MINI-TRAITE " : OSERONT-ILS ?
En 1954, l’Assemblée Nationale était saisie de la ratification du traité dit de ‘Communauté Européenne de Défense ".Il s’est trouvé une majorité pour dire non. Va-t-il y avoir aujourd’hui une majorité pour dire oui ? Et pire, le dire alors que précédemment le peuple a dit non ? Si encore il ne s’agissait que des orientations économiques et sociales, on pourrait se dire qu’il " suffira " de se battre pour que les orientations soient bonnes. Mais le plus grave est dans les transferts de compétences et donc de pouvoirs, qui font que demain nous ne pourrions plus avoir une diplomatie indépendante sur l’Irak et que nous ne pourrons plus réaliser certaines avancées ou empêcher certains reculs que s’il existe une pression suffisante à l’échelle de toute l’Europe. S’en tirera-t-on avec l’anathème de souverainisme ? Le droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes est, depuis la proclamation révolutionnaire de la Charte des Nations Unies une valeur d’ordre public mondial. Un peuple qui y renonce peut à tout moment revendiquer de la reconquérir, et cette souveraineté-là ne peut pas être bradée en leur nom par des députés qui n’ont pas été élus pour cela. En 1954 on les mettait en garde contre le fait qu’ils se rendraient coupables de trahison.

L’IMPOSTURE DE LA PRETENDUE LIBRE CONCURRFNCE
On nous dit que si le mérite du libéralisme est la privatisation, c’est parce qu’elle substitue au monopole d’Etat du service public la libre concurrence qui fait baisser les prix. On peut pourtant vérifier tous les jours le contraire.. C’est simplement
que nous ne sommes plus au temps du " laissez-faire, laissez-passer " du capitalisme mercantile du 19è siècle, et que le jeu de la concurrence a conduit à la con centration monopoliste que l’on sait et où le monopolisme privé est beaucoup plus monopoliste que le monopolisme de service public. La vraie différence entre le libéralisme d’alors et celui d’aujourd’hui est que le premier signifiait une véritable liberté d’entreprise dans une véritable économie dite de marché, alors que l’économie d’aujourd’hui n’a plus de marché que le nom, qu’elle est soumise à la loi des monopoles transnationaux, et que le libéralisme consiste seulement à libérer la loi de profit maximum de ces monopoles des réglementations d’Etat Il est donc proprement insupportable d’entendre ses porte-parole et laborantins vanter la privatisation au nom des avantages qu’assurerait au consommateur la libre concurrence.

TRAMWAY IS BUISINESS
L’illégalité scélérate du tramway israélien en Palestine n’est plus à démontrer depuis l’arrêt de la Haye. Mais l’intérêt politique d’Israël ne serait-il que la partie émergée de l’Iceberg ? Là comme ailleurs intervient le motif des affaires juteuses. Car ledit tramway est aussi, sordidement, un marché, Et on apprend que des entreprises françaises sont très fières de l’avoir emporté. A nous d’en être moins fiers, comme de savoir que c’est une marque française d’eau minérale qui exploite l’eau thermale du Golan syrien occupé par Israël. Les entreprises françaises feraient elles de l’agression pérenne d’Israël contre la Palestine un terrain privilégié de rentabilité ? ,

L’EXEMPLARITE COREENNE
L’Afrique est déchirée de combats fratricides, le Moyen Orient est en proie aux plus sanglants des affrontements, en Europe même, les Balkans sont constamment au bord des rechutes. L’Allemagne partagée n’a refait son unité que par l’absorption d’une de ses moitiés par l’autre. Et voici que le pays des matins calmes nous donne l’exemple du possible universel. Coupée en deux par l’affrontement mondial de grandes puissances et l’antagonisme de leurs systèmes, la Corée semblait depuis plus d’un demi-siècle condamnée à l’opposition irrémissible de ses deux moitiés. Tout les opposait, tant leurs systèmes politique et économique que l’inégalité de leurs positions et de leur statut international. Et les voici sur le chemin de leur réunification par la voie de leur négociation dans leur respect mutuel. Merci à ceux qui donnent au Monde et à ceux que la crise contemporaine du droit international désespère ce motif d’espérance en une autre façon de régler les différends que la méthode made in Pentagone.

LE CRIME D’INGERENCE, LE VOILA !
Il y a une ingérence étrangère dans la politique interne péruvienne qui prétend déstabiliser le pays " Qui dit cela ? Le premier ministre péruvien La citation est donnée par le Monde du 6 août mais il n’est pas trop tard pour lui faire un sort. Quelle est donc cette ingérence, qui rappelle le temps où les Etats-Unis " justifiaient l’agression contre le Guatemala par la théorie de l’ "agression interne du communisme international " ? Il s’agit de l’attirance pour les péruviens de médecins cubains en mission….en Bolivie, où ils vont donc se faire soigner. Le Pérou va-t-il attaquer la Bolivie sous couvert de légitime défense face à cette inconcevable agression médicale? En tirant sur les ambulances, bien entendu.

MAIS CELA, CE N’EST PAS DE L’INGERENCE
Trois représentants de l’Union Européenne ( Kouchner et deux de ses homologues) se sont rendus au Liban pour expliquer aux Libanais comment ils entendaient que se préparent les élections présidentielles. Peut-être que si Poutine, Chavez et Mandela étaient venus en mars dernier à Paris faire la même démarche, nous n’aurions pas eu Sarkozy ! Il reste que la Charte des Nations Unies qui interdit aux Etats d’intervenir dans les affaires intérieures d’un autre Etat va bientôt pouvoir garnir les éventaires de bouquinistes pour les amateurs de livres anciens.

TOUT ONU N’EST PAS BON A PRENDRE
Un nommé Baradei déclare urbi et orbi qu’il n’y a pas actuellement de menace nucléaire iranienne. C’est évidemment gênant pour ceux qui font de cette menace le prétexte à une nouvelle aventure au service des plans US de " Grand Moyen Orient ". Et le plus gênant est que ce nommé Baradei est l’expression de l’Agence des Nations Unies sur l’Energie Nucléaire. Mais qu’importe ? Vive l’ONU quand elle peut nous servir, et quand elle nous gêne, foin de :l’ONU !

" SOCIETE CIVILE ET GOUVERNANCE MONDIALE "
Tel était le titre du forum des ONG organisé par l’UNESCO. ? Nous en rendons compte par ailleurs, mais cet intitulé pose deux questions sérieuses :

SOCIETE CIVILE
La formule devient couramment utilisée, mais sans se demander tout ce que cela implique : or de tout évidence celle-ci ne se définit pas par rapport à une société militaire, mais, de façon d’ailleurs assez confuse, par rapport à une " classe politique " ou à "l’Etat. ". Dans un cas, c’est partir de l’a priori que la politique est une profession étrangère à la " société civile (supposée étymologiquement être celle des citoyens). , et dans l’autre c’est faire de l’Etat une sorte de monstre maléfique, tout aussi étranger. Or une démarche démocratique revendique que l’Etat et les institutions politiques et leurs personnels soient et demeurent des instruments de la citoyenneté. D’autres certes la résument aux ONG, mais alors, situant les membres des ONG au regard des autres citoyens, elle privilégie le privé au regard du public. Donc de toutes manières, la notion de société civile fait question

GOUVERANCE MONDIALE
Il existe aujourd’hui un enjeu essentiel, entre d’une part la primauté de la Charte des Nations Unies qui de façon révolutionnaire, proclame la souveraineté des peuples, dans leur diversité, leur universalité, leur égalité, et leurs respect mutuel, et fait de l’ONU le lieu où, par leurs gouvernements, ils unissent leurs effort et d’autre part l’entreprise idéologique qui s’emploie à faire de l’ONU un outil policier de leur puissance en en faisant une sorte de gouvernement mondial en soi. La notion de " gouvernance mondiale " procède de cette démarche et en tout cas l’alimente.

ANNIVERSAIRES : " BRAVES SOLDATS DU 17è ! "
" Salut à vous, brave soldats du 17è , Salut à votre geste magnifique, Car vous auriez, en tirant sur nous,assassiné la République ! " C’était en 1907. La crise du vignoble avait mis le Languedoc en ébullition, et face aux manifestants, les soldats du 17è régiment d’infanterie avaient mis la crosse en l’air. Pour les juristes, cela rappelle que le recours à la force par les moyens de l’Etat ne vaut que tant qu’il a un minimum de support de légitimité dans l’esprit de ceux qui en ont la charge.

ANNIVERSAIRES ENCORE
D’autres que nous ont évoqué l’assassinat du Che le 6 octobre 1967. Qu’il nous soit permis ici de l’associer à ce qui nous paraît un élément essentiel de l’actualité internationale : On a tendance à caractériser cette actualité comme dominée par une impuissance des peuples et des institutions internationales face aux entreprises de domination des puissances financières avec leur cortège de bains de sang et de misère. Et l’on n’attache peut-être pas l’attention suffisante à la dose d’espérance offerte par l’exemple de l’Amérique bolivarienne, quand Cuba n’est plus seul et que le précédent Vénézuélien est suivi d’abord par la Bolivie, puis maintenant par l’Equateur, leur dénigrement qui est de mode n’étant que l’hommage du voce à la vertu, et que se dessine par exemple le projet de banque du Sud. Il ne s’agit pas de recommencer l’erreur de la quête de modèles, mais de ne pas sous-estimer ce qui bouge. . .

ET ENCORE ANNIVERSAIRES
L’effondrement soviétique tendrait à inspirer complexe à qui célèbrerait encore octobre 17 . Et pourtant, ce moment de l’Histoire ne peut pas plus être effacé par le stalinisme que la Commune de Paris ne peut être effacée par Monsieur Thiers. Lénine, réaliste, ne disait-il pas à John Reed sa satisfaction que la révolution d’octobre ait tenu plus longtemps que la Commune ? Octobre 17 est la levée d’un grand espoir humaniste. L’échec d’une expérience, dans des conditions historiques données ne suffit pas à tuer l’espérance et l’ambition d’un autre monde


De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

10 octobre : tenue à Paris de la rencontre organisée par Droit Solidarité sur le Droit à la Santé. Y participaient des représentants syndicaux de la CGT et de Sud, un maire adjoint de Paris chargé des problèmes de santé, des représentantes de " La Santé n’est pas une marchandise, " la Ligue des Droits de l’Homme, le président d l’Association Française du Droit de la Santé. La discussion a été enregistrée et sera publiée incessamment.

18-19 octobre : tenue à Genève de la conférence internationale de l’AIJD sur le même sujet. Y ont participé des représentants de l’OMS, de Médecins sans Frontières, du CETIM, une déclaration a été adoptée que nous diffuserons en annexe au présent bulletin, et les travaux sont en cours de transcription.

20-21 octobre : tenue à Genève du Conseil de l’AIJD, dont nous citons les décisions suivantes : poursuite de la campagne contre l’abrogation de l’art. 9 de la constitution japonaise, pour les 5 cubains de Miami, ainsi que pour la réparation des dommages causés par les USA au Vietnam avec l’agent Orange, et la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, intervention contre la livraison au Rwanda par le TPIR des accusés dont il a la charge, élaboration d’un document sur l’illégalité de l’arme nucléaire, étude de la constitution d’un centre de protection de la sécurité et de l’indépendance des juges et des avocats,etc….

25 octobre à Paris, " Forum des ONG " à l’Unesco. L’AIJD y était représentée par son Président J.Sharma, sa Secrétaire Générale J.Mirer, son Vice Président R.Weyl, et son représentant permanent A. Deradji. On pouvait penser qu’un forum serait essentiellement une discussion. Ce fut, matin et après-midi, 10 discours programmés et une demi-heure pour la salle,en précisant qu’il n’était pas question d’intervenir mais seulement de poser des questions aux orateurs. L’AIJD s’est donc contentée de poser par R.Weyl la question suivante ; " comment définissez-vous la société civile par rapport à quelle société non-civile ? Compte tenu de ce que le principe fondamental est la souveraineté des peuples, comportant un égal droit des citoyens qui n’appartiennent à aucune association, par le truchement de leurs institutions publiques, comment articulez-vous les deux pour que le partenariat avec les ONG s’ajoute )à la souveraineté des peuples et ne s’y substitue ^pas ? " Il n’a pas été répondu.

On annonce

3 et 4 mai 2008 à Tokyo Conférence internationale contre l’abrogation de l’art 9

7 et 8 mai 2008 à Tokyo Bureau de l’AIJD


Pas de quoi rire

On dit que le Premier Ministre est loyal ! Dans le langage du cirque, " Monsieur Loyal " est celui qui présente le spectacle. Au gouvernement, quels sont les clowns, les jongleurs, et les acrobates ?

Qui a dit que " Lagarde….erre " ?

Sarkozy va-t-il devoir quitter l’Elysée ? : Le juge des Affaires Familiales aurait attribué à Cecilia le domicile conjugal..

O combien symbolique la minute d’extinction des lumières ! Après le Siècle des Lumières, le Siècle de l’Obscurantisme !

Bulletin n°44 - Octobre 2007

AMIS LECTEURS La plupart d’entre vous reçoivent maintenant ce bulletin par courriel. Cela nous fait l’économie des frais d’envoi et donc nous ne demandons plus la contribution à ce titre qu’à ceux et celles qui le reçoivent encore par la poste. Mais comme vous le savez, nous avons de multiples activités et voudrions (devrions) en avoir encore davantage. Mais cela suppose une trésorerie et ses limites nous freinent pour envoyer des missions ou des participants à des conférences que nous ne pourrions pas financer autrement.
Alors, merci à l’avance pour ce que vous ferez !!

LES EMBARRAS D’UNE REDACTON
Il va devenir très difficile de faire ce bulletin. D’une part dans la mesure où en France le pouvoir s’attaque à tout à la fois, et où au plan international les forces maléfiques se déchaînent tous azimuts, 4 pages ne vont plus y suffire. Et d’un autre côté ce qu’ils font est d’une telle grossièreté qu’on ne peut trouver que des évidences que déjà tout-le-monde dit et pense. Mais tant pis, Il n’est jamais superflu de se joindre au chœur des vrais bien-pensants pour contribuer à en alimenter la résistance.

FLORILEGE « LEGITIMISTE »
Darcos au 7-9 du 6 septembre sur l’enseignement: »Vous savez,, nous sommes un gouvernement qui applique ce que souhaite le Président de la République » Rachida Dati, selon le Monde du 5 septembre déclare, parlant des magistrats : « la légitimité suprême , c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême » Au Journal de 8 heures de France Inter le 7 septembre, à propos des négociations sur le travail : « Si cela n’aboutit pas, le Président de la République légifèrera » Il était un temps où c’était ce que souhaitait le Parlement que le gouvernement appliquait, où c’est directement au nom du peuple français que les magistrats rendaient la justice, et non par Président interposé, où c’était le Parlement qui légiférait. Mais nous n’étions pas en monarchie

LA TECHNIQUE DU JAIPADISSA
« La guerre », Jaipadissa ! « La faillite » ? Jaipadissa ! C’est un véritable chœur gouvernemental ! Mais qu’on ne s’y méprenne pas :Qui donc les croirait assez maladroits et irréfléchis pour lâcher à tout moment des mots qui fâchent et les retirer le lendemain ? on est plutôt en droit d’y voir une tactique : on lance le pire, et on recule ensuite pour déguiser guerre en conflit et faillite en rigueur. Ainsi lâcher guerre fait passer conflit et faillite fait passer rigueur : on respire ! Car on ne retire pas vraiment grand’chose : « je ne prononcerai plus le mot » déclare Bushner. Autrement dit, on fera mais on ne le dira pas, promis-juré !

LES FINANCES DE LA LOGIQUE
Le premier ministre a rompu la consigne de silence pour nous lâcher que l’Etat serait en faillite. D’où bien évidemment la nécessité de nous serrer la ceinture : la hache dans les effectifs de la fonction publique, les coupes sombres dans les retraites, la TVA sociale, et d’autres sacrifices ; ce n’est qu’un début. IL faut un peu de civisme, que diable ! Et dans la foulée des restrictions, restreignons les charges fiscales les plus lourdes. Il est clair qu’en supprimant des recettes de l’Etat on en évitera la faillite ; Il suffira de compenser par le sacrifice du plus grand nombre

LA DIPLOMATIE DE LA LOGIQUE
Dira-t-il aussi qu’il ne l’a pas dit ou qu’on ne l’a pas compris ? C’est en effet à Monsieur « Jaipadiça » que l’on attribue l’affirmation qu’il fallait prendre des sanctions contre l’Iran « même hors l’ONU ». Mais il est aussi question de réintégrer à part entière l’OTAN, au moment où il est également question d’étendre sa composition et son champ géographique d’intervention pour en faire une force militaire de dimensions mondiales., au mépris des dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui donne au Conseil de Sécurité compétence exclusive pour les interventions armées, avec une force internationale sous la direction de son chef d’Etat-Major ? On sait qu’il ,y a aujourd’hui à choisir entre l’ordre international universel et démocratique et l’ordre américain. Le choix est fait

L’ECOLOGIE DE LA LOGIQUE
Il serait question enfin d’interdire les cultures d’OGM. En plein champ. Va-t-on rayer les condamnations des casiers judiciaires des faucheurs ? Indemniser les jours de prison ? Rembourser les amendes et indemnités infligées ?

L’ECOLE DE LA LOGIQUE
Au journal de 8 heures de France Inter le 6 septembre on apprend qu’un sondage donne un taux exceptionnel de satisfaction de l’école d’aujourd’hui. C’est évidemment un motif majeur pour tout réformer. Et dans la foulée Darcos, invité du 7-9 en rajoute en s’oubliant à dire que le problème de l’école est d’abord quantitatif : il faut du monde en plus. Et c’est pourquoi on opère une suppression massive de postes

LA JUSTICE DE LA LOGIQUE
On annonce de nouvelles suppressions de Tribunaux. Si cela continue, on les réduira à un par région. On sait pourtant quel est déjà l’encombrement de ces juridictions où les procès durent anormalement, où les juges ne peuvent pas évacuer les piles de dossiers qui s’amoncellent, où l’on attend des semaines, voire des mois, les copies de jugements On sait que si les instances devant les juridictions administratives sont interminables, c’est parce qu’il n’y a qu’une juridiction pour plusieurs départements, et que la réponse aux besoins appellerait une multiplication décentralisée. Mais il faudrait pour cela des juges et des greffiers. Et on en manque déjà. Alors, plutôt que de recruter, il suffit de supprimer des juridictions.

ISLAMABAD-SUR-SEINE ?
C’est au Pakistan que voici seulement quelques semaines un chef d’Etat, destituant un Président de Cour Suprême provoqua une telle réaction de tous les professionnels de justice, puis de toute une population qui y vit un acte suprême de défi à la démocratie que, menacé d’être lui-même destitué, il dut capituler et rétablir le magistrat en ses fonctions. Exemplaire aura été cette sensibilité populaire à la valeur symbolique de l’atteinte à l’indépendance de la magistrature comme attaque contre une pierre an gulaire de la démocratie. Madame Dati serait avisée d’y réfléchir.

ARRIERE TOUTE
Il est donc question de repénaliser la folie. Toutes les valeurs humanistes et de civilisation de la République vont-elles donc être remises en question ? Encore un petit effort et les sorcières retourneront vers l’exorcisation par le bûcher.

TEMOIGNAGES « SOUS X »
La question ne peut être abordée qu’avec précaution, dans la mesure où ce ne sont pas seulement les milieux policiers mais aussi les cercles de magistrats qui se sont inquiétés du risque de suppression d’une source qui leur paraît essentielle. Il est vrai qu’il n’est pas indifférent que le pouvoir actuel du patronat et de la finance en découvre les inconvénients lorsqu’il souhaite abolir les poursuites contre la «délinquance en col blanc » Il reste qu’il n’y a pas grande différence entre un témoignage anonyme et une lettre anonyme et que la récente affaire des Tarterets a montré combien le témoignage anonyme s’offre mal au caractère contradictoire et aux droits de la défense. La question demeure donc sensible et ouverte.

A comme ABERRATION, D comme DESHONNEUR, N comme NEFASTE
Comment ne pas se borner à joindre sa voix à toutes celles qui ont apparemment tout dit ? Et pourtant, comme juristes, il nous en vient encore : Il a été déjà souligné à juste titre combien il était aberrant, et scandaleux de discrimination, de subordonner (ou limiter) la famille à la consanguinité. Mais il faut aller jusqu’au bout de ce que cela signifie :
Une épouse ne pourra rejoindre son mari que si elle abandonne sur place des enfants d’un lit précédent. Ne seront pas admis comme membre de la famille des enfants adoptifs. Et ne va-t-on pas désigner pour la lapidation des épouses dont il s ‘avèrera qu’un des enfants est adultérin ? Que faire surtout du pacte de 1966 des Nations Unies qui comporte le droit à la famille, au sens universel, qui donc ne peut pas dépendre d’une conception de cette notion de famille, qui n’est d’ailleurs pas même celle de notre droit interne ? Le Sénat s’est montré sage,
en rejetant cet amendement ? Espérons que les députés auront au moins cette dignité

THE PROTOCOL OF LONDON
Quand il est convenu que dans quelque pays que ce soit les brevets devront être rédigés en anglais, on aurait tort de minimiser l’évènement, qui n’est jamais qu’un précédent, une sorte de petit doigt après lequel on va mettre le bras. Concrètement, cela ne préface-t-il pas l’obligation de rédiger en anglais les passeports ? et, comme on peut circuler en voiture au-delà des frontières, les cartes grises ? et la généralisation peut aller vite : aux documents médicaux,aux diplômes universitaires, etc….etc….Il ne s’agit pas d’un réflexe chauvin : ce n’est pas en concurrence qu’on met le français. Mais, plus simplement, on se trouve devant l’alternative mondiale entre une domination anglo-saxonne, essentiellement américaine, et le respect d’un indispensable multilatéralisme fondé sur l’égalité et le respect mutuel


KOUCHNER(F) DE LA GUERRE (même quand Kouchnerecule)
Il était pitoyable d’entendre le ministre ferrailler sur le défensive dans une accumulation de « j’ai pas dit ça, j’ai pas été compris : je n’ai pas dit qu’il fallait la guerre en Iran, je n’ai pas dit qu’il fallait la faire en Irak » Autrement dit, on ne me comprend jamais.. C’est grave pour un chef de diplomatie de s’exprimer assez mal pour être un éternel incompris. De fait il faut sans doute y voir un hommage du vice à la vertu : faut-il que l’opinion soit peu favorable à la guerre pour qu’il s’en défende à ce point ! Il reste que, derrière les paroles lénifiantes, il y a la gravité des dangers. Un remarquable article récent du juriste américain Francis Boyle a mis en évidence les multiples signes de la volonté américaine et l’actualité des préparatifs.

« INACCEPTABLE »
Dans Iran, il y a « ire », la colère. C’est la colère qu’inspire l’affirmation péremptoire que la détention de l’arme atomique par l’Iran serait « inacceptable ». Bien sûr que cela serait inacceptable, mais cette inacceptabilité pourrait-elle concerner seulement l’Iran. Remarquablement lors d’une enquête de RFI le 5 septembre, tous les correspondants disaient « pourquoi l’Iran et pas les autres ? ». La bombe française n’est-elle pas elle aussi inacceptable, et dès maintenant ? et celle d’Israël ? C’est la bombe qui est inacceptable et non pas plus particulièrement celle hypothétique de l’Iran .Le grave est qu’avec cela on prépare la justification de la guerre. Or il n’est évidemment pas question de prendre le parti du régime iranien, mais pour l’Iran comme pour l’Irak il reste vrai que la guerre n’est jamais une solution et qu’elle peut générer la pire des catastrophes mondiales. Le grave est qu’on risque avoir conditionné l’opinion au point de ne pas être en mesure de la mobiliser comme pour l’IrAk. Le ressaisissement est urgent.

PROMETHEE A L’ENVERS – ON N’ARRETERA PAS LE PROGRES
Le « Diplo » de septembre consacre un article à ces nouvelles armes dites « pharmaceutiques » qui ne tueraient plus, ne blesseraient plus, mais se borneraient à neutraliser les organismes humains. Voilà certes une belle invention Il n’est: pas difficile d’en imaginer l’utilité dans les conflits sociaux, ou tout simplement pour la domestication du matériel humain industriel : nouveau « penthotal » destructeur de volonté, ce serait une recette idéale pour la cheptelisation parfaite du bétail salarial. De plus en plus se pose la question éthique si prophétiquement posée par le « science sans conscience…. » et illustrée par le drame de conscience d’un Oppenheimer : la responsabilité des savants dans le cheminement de leurs découvertes.

ET POURQUOI PAS UN MINI-REFERENDUM ?
Sous prétexte qu’il ne s’agirait plus que d’un « mini-traité » le monarque s’autoriserait à ne pas consulter le vil peuple. Des voix se sont pertinemment élevées pour exiger cette consultation. Elles sont souvent cependant à mi-chemin de la pertinence quand elles se réclament seulement d’une exigence démocratique en arguant de ce que le traité conserve un contenu libéral et non social. En effet c’est faire bon marché de l’autre vice principal qui est dans les transferts de compétence, en vertu desquels nous n’aurions pas pu nous opposer à la guerre d’Irak, pour ne prendre que cet exemple. C’est pourtant bien cela qui justifie fondamentalement l’exigence incontournable d’un référendum : c’est parce que le traité dessaisit notre peuple de sa souveraineté sur ses affaires dans des domaines essentiels que tout ce qui serait fait hors une telle consultation serait forfaiture et trahison. .

AIE ‘A),AIE ,AIE !
Le 20 septembre, l’AIEA (Agence Onusienne de l’Energie Atomique tenait une Assemblée Générale où l’Egypte a proposé l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen Orient. Bonne initiative apparemment. L’ennui est qu’au Moyen Orient il y a aussi Israël. Alors les Etats-Unis et Israël ont voté contre. Ouf ! on va pouvoir continuer à l’interdire à l’Iran mais à la laisser à Israël: Détail intéressant : l’Union Européenne s’est abstenue ! « no comments « , dira-t-on conformément au protocole de Londres.

PALESTINE
On doit se demander jusqu’où ira l’insolence de l’ingéniosité israélienne ! On commence par évacuer Gaza ; voyez comme on est conciliant ! Après quoi, on déclare le territoire de Gaza « entité hostile » et on en opère le bouclage. Ce n’est plus un territoire occupé, mais simplement un territoire enfermé. La 4è convention de Genève n’avait évidemment pas prévu cela Mais elle a prévu l’interdiction de représailles collectives sur des populations civiles, et les détentions abusives. Qu’est-ce donc que ce bouclage sinon la transformation de la bande de Gaza en un immense camp de détention en territoire occupé ? Avec cette simple nuance que des camps sont ravitaillés et pas la bande de Gaza C’est trop dire qu’Israël se moque du Monde. Mais puisque ça marche et que la communauté internationale ne dit rien, pourquoi se gêner ?

INTEGRISME ET INTEGRISME
L’Union européenne va consentir une subvention à une église intégriste polonaise. Voici donc admis que l’intégrisme catholique n’a rien à voir avec l’intégrisme islamique et qu’il ne faut pas confondre autour et alentour. D’ici à chausser les bottes de Bush pour placer la lutte contre le terrorisme sous la bannière des croisades, il n’y a plus très loin. Serait-ce à cela qu’est destiné le « mini-traité » ?

KOSOVO : LA MINUTE DE VERITE
Nous avons dit dès l’éclatement de la crise combien il fallait être circonspect au regard des visées albanaises qui faisait que derrière la revendication d’une indépendance du Kosovo on ne pouvait pas ignorer la revendication d’annexion albanaise, et combien le respect des droits des kosovars albanais ne devait pas s’effectuer aux dépense des kosovars serbes. Or voici que l’on apprend que s’ouvre une perspective de solution négociée où la Serbie ne serait pas opposée à une formule de « co-indépendance » et où cela bute sur une opposition albanaise. CQFD

AGRIGENTE : DU DELIT D‘ASSISTANCE A PERSONNES EN DANGER
Il semble qu’il n’a pas été donné un écho suffisant au scandale des pêcheurs d’Agrigente poursuivis en Italie devant ce qui correspond chez nous au Tribunal Correctionnel pour avoir repêché des clandestins naufragés et en perdition. Oui : des pêcheurs on commis la faute inexcusable de ne pas laisser se noyer des émigrants clandestins En somme, il est louable que, voyant des naufragés ils les aient repêchés. Mais alors ils auraient dû leur demander leur passeport et à défaut les remettre à l’eau !

ANNIVERSAIRES
Nous avons cette année été quelque peu défaillants en la matière. Sans doute parce qu’il n’y avait pas abondance pour les années en 7. En voici cependant quelques uns Nous sommes d’abord rappelés à l’ordre par a lecture du dernier numéro du Réveil des Combattants, de l’ARAC, qui nous rappelle que c’est il y a 90 ans qu’après la boucherie du « Chemin des Dames » fut perpétré le crime de la décimation, fusillant des soldats pour l’exemple en raison de leur révolte contre la guerre et don t il est demandé la réhabilitation.. C’est aussi il y a 50 ans déjà, la « bataille d’Alger » avec l’assassinat de Maurice Audin par les Paras, et le crime de la torture racontée par Alleg dans « La Question » C’est encore la loi de 1897 sur les droits de la défense, issue de l’expérience de l’Affaire Dreyfus, et qui, même insuffisante, a été longtemps la plus avancée dans le monde, au point qu’au lieu d’être améliorée comme il aurait fallu elle n’a cessé d’être dégradée

De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

Palestine : Notre ami Raji Sourani, membre des organes dirigeants à la fois de la FIDH et de l’AIJD, Directeur du Centre Palestinien des Droits de l’Homme, a diffusé le 24 septembre une lettre qu’il a adressée en cette dernière qualité à Ismail Haniya « premier ministre du gouvernement révoqué » de Gaza, exprimant sa préoccupation concernant I- les violations de la liberté d’expression et les droits des journalistes,:II- les violations contre les participants aux prières dans les lieux publics:III- Les restrictions au droit de réunion:IV- de continuelles arrestations illégales:.V- des cas de torture et autres formes de traitements cruels et inhumains VI- les fonctions illégales des bataillons Izzedeen El-Qassam Battalions:.VII- le recours excessif à la force et à la menace contre la sécurité personnelle des civils:.VIII- les violations contre les organisations de la société civile:.IX- la détention du Procureur Général, l’attaque contre son bureau et l’interruption de sa possibilité d’exercer son activité: X- l’absence d’ Ombudsman ou de lieu où se plaindre.


On annonce

Paris 19 octobre : 20 heures, Maison du Barreau rencontre sur le Droit à la santé

Genève

• 18 et 19 octobre : Conférence de l’AIJD sur le Droit à la Santé
• 20 et 21 octobre : Conseil de l’AIJD

Tokyo 3-7 mai 2008 : Conférence Internationale contre l’abrogation de l’art. 9 de la Constitution japonaise

Pas de quoi rire

A la suite de son voyage en Corse, le Président de la République a adressé une consigne à tous les médias pour que son nom soit écrit « Sarcosi »
Si Sarkozy va si vite, c’est parce qu’il n’est pas sûr de rester.
Il serait question de faire retirer de toutes les bibliothèques publiques le livre d’Alfred Jarry « Ubu Roi » dont le caractère caricatural est insupportable à l’Elysée, par ma cornegidouille ! Mais Christine Lagarde ne serait pas d’accord, car elle attache un grand intérêt à ce qui est dit sur la pompe à phynances.
Vive les armes pacifiques ! On connaît les phrases par lesquelles le brave Maréchal de Mac Mahon, quand il était locataire de l’Elysée, est passé à la postérité : « Que d’eau : que d’eau ! »… « C’est vous le nègre ? Continuez ! » Si le Monde a dit vrai, car il cite entre guillemets et en italique, le successeur contemporain du dit général va lui disputer cette palme : il aurait dit, et pas n’importe où, à la tribune des Nations Unies qu’il fallait abolir « l’arme nucléaire militaire », mais bien entendu pas l’arme nucléaire civile

Bulletin n°43 Septembre 2007

Amis lecteurs, nous attirons votre Attention dès maintenant sur une importante initiative de DS : comme vous avez ou le constater, notre activité de solidarité s’est beaucoup développée. Mais cela coûte et les cotisations ne peuvent y suffire. Nous allons donc ouvrir une souscription permanente pour vous permettre de nous y aider. Nous y reviendrons bientôt plus en détails quand nous en aurons mis au point, les modalités.

OMNIPRESENCE, OSTENTATION ET OUVERTURE
C’est sous le signe de ces trois « 0 » que le Président de la République a entendu marquer le début de ce qu’il faut bien appeler son règne. Sa participation au Tour de France en a été un moment signifiant. Grâce à la généralisation de la vidéo surveillance, nous sommes en mesure de rendre publics en « pas de quoi rire », quelques extraits de son agenda pour les prochaines semaines.

CERCLE TRES VICIEUX
Un Président de la République qui décide de tout, « Je fais », « je veux », « je décide », et tous les autres ne sont que ses exécutants Alors tout-le-monde s’adresse à lui, et seulement à lui : « nous voudrions », « nous vous demandons », à lui directement, et à lui seul, puisque c’est lui décide., et il devient de plus en plus chef. Ce Qu’il Faut Déplorer.

« TAISEZ-VOUS, MEFIEZ-VOUS »
Ce n‘est pas parce que l’aventure est arrivée au secrétaire général de l’U.M.P. ni parce que c’est une femme qui a été injuriée que nous devons nous en réjouir. Pas plus qu’il n’y a de guerres justes il n’y a de violations satisfaisantes de droits élémentaires. Si l’on admet qu’on puisse faire un scandale public avec un propos tenu dans une conversation privée parce qu’une caméra indiscrète tendait l’oreille, n’importe qui peut en être victime à tout moment pour n’importe quoi ..Pendant la guerre de 14-18 un tract alertait contre l’espionnage dans ces termes : « taisez-vous, méfiez-vous, des oreilles ennemis vous écoutent » Va-t-il falloir maintenant généraliser la recommandation de prudence au quotidien.

UN REMARQUABLE V.R.P.
Et un VRP multicartes qui, au 7 / 9 de France Inter le 2 juillet a vanté les avantage offerts par les nouveaux fournisseurs de gaz et d’électricité. La prestation ne vaudrait pas d’être évoquée si elle n’avait pas été l’œuvre (un chef d’œuvre) de l’employé du Président de la République sévissant sous le titre trompeur de Ministre de la Consommation, qui, cerise sur le gâteau, a ajouté « on ne peut pas parler de risques d’augmentations de tarifs, il s’agit simplement du jeu normal de l’offre et de la demande » et d’insister sur l’avantage à quitter EDF et GDF. Pour un ministre de la consommation, la confusion des genres est consommée, Mais comment peut-(on crier à la dégradation de la notion de service public ? S’agissant d’un dépositaire de la puissance publique c’est au contraire la création d’un nouveau service « public » : le service public de la marchandisation.

CABINET DE L’OMBRE
Nous évoquions dans le précédent numéro les avancées pernicieuses du bipartisme à l’anglo-saxonne.. C’est bien d’outre-manche que nous vient l’exemple du « shadow-cabinet » Et quand on voit la majorité offrir un poste de président de commission à l’opposition, et celle-ci l’accepter alors qu’il y aura un rapporteur de la majorité et que le poste de Président ne sera qu’une caution, on est en droit de s’interroger sur une évolution qui intégrerait la contradiction dans la logique du système..

SOURIEZ, VOUS ETES FILMES
Où est le temps où les ados rêvaient d’être starlettes ? Désormais nous allons tous être vedettes, et les archéologues des années 4.000 disposeront de documentaires exceptionnels sur la vie quotidienne du 21è siècle. Ils pourront suivre un individu de son lever à son coucher, et même dans son sommeil, et dans ses toilettes. Vous dites que les caméras de surveillance sont seulement pour les lieux publics ? Mais si l’on vous demande d’en installer chez vous (pour votre sécurité, évidemment).et si vous refusez, on se demandera ce que vous pouvez avoir à cacher et vous serez fiché comme suspect de terrorisme.

IMMIGRATION ECONOMIQUE
Voilà bien la rupture avec la vieille catégorisation des droits fondamentaux : Quel archaïsme que cette notion du rapprochement familial qui fondait l’immigration sur le droit à sa famille ! Le premier droit, qui doit prévaloir sur tous les autres, ce n’est plus non plus le droit de propriété, mais le droit àç l’exploitation, droit universel et égalitaire s’il en est puisqu’il inclut le droit d’être exploité et celui d’exploiter. Quoi donc de choquant à ce que le seul critère de l’immigration soit celui de la fourniture de main d’œuvre ?

SOLIDARITE ? BIEN SUR !
On s’indigne des mesures fiscales parce qu’elles profitent aux riches ? C’est pourtant normal : si l’on veut être équitable, ce doit être réciproque et chacun son tour. C’est aujourd’hui le tour les pauvres de faire preuve de solidarité avec les riches.

« CAPITALISME POPULAIRE »
L’illustration nos en est donnée par AXA, qui vient d’attribuer 50 actions gratuites à chacun de ses salariés et promet de recommencer en 2009. Mais l’assemblée des actionnaires veillait au grain : cela ne devra pas dépasser 0,07 % du capital. On respire !

D’UNE NOUVELLE CULTURE JUDICIAIRE MEDIATICO POLITICIENNE
L’affaire « Clearstream » n’aura décidément pas été matière à donner à la justice l’image de ses courants les plus clairs. Loin de nous l’idée de nous égarer à nous passionner pour un roman dont les épisodes balancent entre le spectacle de coulisses politiciennes dignes des pires décadences et les diversions pour l’amusement des badauds, ou encore à prendre la défense d’un ex-premier ministre qui serait la victime de l’imperium sarkozien. Mais que penser du ridicule de ce contrôle judiciaire interdisant à un Villepin de rencontrer un Chirac ? Un enfant pouvant comprendre qu’ils n’ont pas besoin de se rencontrer pour se concerter, une telle mesure ne peut avoir aucune autre raison que son effet médiatique. S’en délectera qui pourra.

D’UNE AUTRE DIVERSION MEDIATICO-JUDICIAIRE
Autre dossier à épisodes, celui dit du juge Burgeaud dont rien ne peut faire oublier qu’il n’est qu’un bouc émissaire. Comment lui reprocher à lui seul d’avoir ajouté foi à la parole des enfants quand plusieurs experts psycho-pédiatres ont commis la faute majeure de l’y induire ? Et comment comprendre qu’il soit seul déféré au Conseil supérieur de la Magistrature, et que ne le soient pas les membres de la juridiction collégiale qui ont ponctuellement confirmé ses décisions ? De cela aussi se délectera qui pourra.

LA PREUVE PAR EADS
Pour contester l’abandon de maîtrise de nos affaires que représenteraient les transferts de compétence à l’Union Européenne, il nous est arrivé de citer Airbus comme exemple de possibilités de coopération sans instituer une autorité politique supra-souveraine. Et voici que même cela craque, l’antagonisme des intérêts nationaux respectifs reprenant le dessus. Cela démontre que les réalités sont les plus fortes comme la diversité des peuples et des Etats-Nations et comme leurs instruments de maîtrise : tout ce qui peut être fait ou tenté pour les ignorer ou leur faire violence est appelé à craquer un jour. Il est clair que le prix à payer pour cela ne peut pas être le même dans le cas d’une libre association de coopération ou d’un corsetage supra-étatique et qu’il n’y a pas de nationalisme pervers à donner priorité à la propre maîtrise de ses conditions de développement

C.I.G. : CHUT !
Une « Commission Inter Gouvernementale » s’est réunie à Bruxelles le 23 juillet. Des « experts juridiques » vont se réunir à Lisbonne les8 et 9 septembre, le tout dans la plus grande confidentialité. Ne les dérangeons surtout pas, ils travaillent pour nous. Ils nous préparent une surprise et le paquet-cadeau sera ficelé à Lisbonne les 18 et 19 octobre. Il s’agit de ce traité européen enfin assaini de la pollution des consultations populaires.

ETHANOL : FAUX DILEMME ?
Voilà qu’un débat s’instaure autour des projets de développement de la production de carburant vert. L’idée est pourtant séduisante : ne va-t-elle pas dans le sens à la fois d’une préférence pour les sources d’énergie renouvelable, et de la rupture du monopole pétrolier ? Pourtant on ne peut que souscrire à, l’alarme sonnée par Fidel Castro devant le danger : cette fois l’appétit de profits d’autres ogres transnationaux développe ces nouvelles cultures sur des terres soustraites à la culture alimentaire. Et si le FMI servait pour une fois à subventionner la substitution de ces cultures à celles du pavot, du cannabis et de la coca

AFRIQUE : CHERCHEZ LA « RUPTURE »
Quand Sarkozy à Tunis couvre la question des Droits de l’Homme du même manteau pudique que Chirac, quand il fait ami-ami avec les Wade et les Bongo, quand il explique que les malheurs de l’Afrique viennent de l’incapacité de l’Homme Africain à entrer dans la modernité, où donc est la rupture, et avec quoi, sinon un peu plus avec la souffrance africaine ?
« ET L’ONU » (sic) Darfour toujours : à l’occasion de la réunion de Paris, où Condolezza Rice:est venue porter les instructions du patron, on a dit qu’il y avait aussi l’ONU. Ce qui comme pour le quartet revient à faire de l’ONU un organe parmi d’autres, généreusement admis dans la cour des grands. Et tout cela parce qu’était invité le secrétaire général, qui n’est rappelons-le, aux termes de la Charte, que le Directeur Général des services. Tout cela pour créer un climat de transfert de compétence entre l’ONU elle-même (v. ci-dessus) et les concerts de puissances

INGERENCE, INTERPOSITION, INTERCESSION, NE PAS CONFONDRE
Sachant que le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies limite la compétence du Conseil de Sécurité au maintien ou au rétablissement de la paix, si l’envoi au Darfour d’une force de l’ONU devait être pour y mener des opérations de police, ce serait certainement une ingérence car un acte de guerre, contraire à toute légalité internationale. Si par contre c’est pour envoyer une force d’interposition, séparer les combattants et les empêcher de se battre, cela demeure dans la vocation de l’Organisation., Certes il peut y avoir problème quand le conflit n’est pas entre deux
Etats mais entre un Etat et un peuple sous sa juridiction, car les peuples sont censés être représentés internationalement par leurs Etats que leur droit de libre disposition rend intangibles ; Comment alors s’interposer entre un Etat et un peuple sous sa juridiction sans commettre une ingérence? Pourtant, selon la Charte ce sont les Peuples qui sont les « sujets de droit » international, et leurs Etats seulement leurs instruments. Alors vient le principe de primauté de la négociation dans le règlement des conflits, et, de même qu’il n’y a aucune ingérence de la part d’institutions internationales ou même d’autres Etats à intercéder auprès de l’Etat concerné, dès lors qu’ils n’utilisent pas d’autre force que de conviction, il n’y a aucune ingérence de la part de l’ONU a mettre en œuvre ses bons offices entre un peuple et l’Etat qui l’opprime.

DROIT A LA SANTE
(Ceci se veut une modeste contribution à la réflexion en vue de la participation à la conférence internationale organisée par l’AIJD à Genève les 18 et 19 octobre ):Le droit à la santé est l’un des Droits de l’Homme les plus fondamentaux comme conditionnant le droit au bonheur et au développement. Il est en dépendance d’autres droits fondamentaux tels que le droit au logement ou à la sécurité personnelle.. Il appelle des mesures préventives et curatives. Parmi les premières, la protection de l’environnement, le droit de bénéficier des ressources naturelles telles que l’eau et les sources industrielles de bien-être, de bonnes conditions de logement et de travail, le droit aux loisirs, la protection contre la pollution industrielle du bâtiment (amiante, plomb, etc…) et de l’alimentation (exemples de la vache folle, de la grippe aviaire, et problème des OGM). Parmi les secondes, les remèdes à la marchandisation des médicaments tant au stade de la production (affranchissement de la recherche scientifique des critères de rentabilité) que de la distribution (abolition de la « brevettisation » par les firmes). .Pour la réalisation de ces objectifs et le contrôle de leur mise en œuvre, envisager les organes internationaux appropriés avec coopération des ONG compétentes en matière médicale, scientifique et juridique, en liaison avec les moyens nécessaires en matière d’information et d’éducation..

AU NOM DU PERE
Dès le premier procès des infirmières bulgares et du médecin palestinien, l’AIJD, qui avait été la première à sonner l’alarme dès 2000 lors de son congrès de La Havane, avait envoyé des observateurs et multiplié » les protestations auprès des autorités libyennes. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ce qu’une intervention française ait contribué à leur libération. Mais pourquoi faut-il qu’à la faveur d’une rencontre de Khadafi « junior » avec des journalistes sur la croisette, on ait appris qu’il y avait eu à la clef un commerce d’armes ?

BOUCLIER : QUEL « ACCORD » ?
Traitant des bases anti-missiles US en Europe à l’occasion d’une réunion à huis clos entre l’U.E. et la Russie, le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe se serait félicité de ce qu’un accord serait intervenu pour « créer un groupe de contact afin de trouver une solution » et d’ajouter « les citoyens européens ont le droit de savoir pourquoi le bouclier anti-missile est nécessaire en Europe » La « solution à trouver » serait-elle donc seulement de pouvoir dire aux citoyens européens pourquoi ce bouclier US serait nécessaire, après quoi ils seront rassurés et satisfaits ou simplement de dire une bonne fois que la criminalité de l’armement nucléaire (et donc de ses acteurs) n’est pas négociable ?

CHER NUCLEAIRE
Le « perfectionnement » et l’entretien de l’armement nucléaire a coûté à la France en 2006 trois milliards d’euros. A l’Angleterre, le programme de remplacement des Polaris par des Tridents implique 10 milliards d’euros par an pendant 30 ans. Aux Etats-Unis, l’entretien d’une force nucléaire est de 8 milliards par an, et l’installation du bouclier en Pologne et en République Tchèque est évalué à 1, 5 milliard. Et pendant ce temps reste lettre morte l’article 26 de la Charte des Nations Unies qui donne au Conseil de Sécurité mission de mettre sur pied un programme mondial de désarmement afin de « ne détourner vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde »

PAS SEULEMENT LE NUCLEAIRE
Le Traité interdisant les armes anti-personnel ayant été signé par les trois quarts des pays est considéré comme internationalement applicable. Mais il n’en est pas de même des bombes à sous-munitions. Y a-t-il cependant besoin d’un traité pour considérer que ce sont des armes de destruction massive, visant essentiellement les civils, et qui sont illégales et criminelles par nature ?

DE QUI EST-CE ?
« L’opinion est la reine du monde ; comme toute les reines, elle est convoitée et souvent trompée. Les despotes ont besoin de cette souveraine invisible pour affermir leur propre puissance et ils n’oublient rien pour faire sa conquête. Le secret de la liberté est d’éclairer les hommes, comme celui de la tyrannie est de les retenir dans l’ignorance. Un peuple qui connaîtrait ses droits et ses intérêts, qui pourrait se former une idée juste des opérations de ses délégués, serait toujours bien gouverné parce qu’il ne pourrait jamais être trompé. Ainsi vit-on de tous temps ceux qui gouvernent attentifs à s’emparer des papiers publics et de tous les moyens de maîtriser l’opinion. Le sort du peuple est à plaindre, quand il est endoctriné précisément par ceux qui ont intérêt de le tromper et que ses agents, devenus ses maîtres par le fait, se constituent encore ses précepteurs. C’est à peu près comme si un homme d’affaires était chargé d’apprendre l’arithmétique à celui qui veut vérifier ses comptes » Robespierre, lettre n° 6 à ses commettants


DE l’AIJD ET D’AILLEURS

On annonce

21 septembre Journée internationale de l’ONU pour une culture de Paix. DS participera à diverses initiatives prévues.

Début octobre (date et lieu à fixer) rencontre à Paris sur le Droit à la Santé en préparation de contribution à la conférence ci-après

4 et 5 octobre à Florence Conférence sur la Prolifération Nucléaire

18 et 19 octobre à Genève, Conférence internationale de l’AIJD sur le Droit à la Santé, suivie les 30 et 31 octobre d’une réunion du Conseil de l’AIJD.

23 octobre à Paris ; forum international de l’Unesco sur le partenariat avec les la « Société Civile ».


Pas de quoi rire

A une lettre près ! Les discours du Président de la République sont musclés, ceux du Premier Ministre muselés.

Carnet mondain : On nous annonce la création du CSR dont le siège serait dans les dépendances de l’Elysée réservées aux serviteurs. Renseignements pris le CSR est le Club des Soixante-huitards Repentis.

Extraits de l’agenda présidentiel des prochaines semaines : Participer à la manif contre le service minimum : Se joindre au prochain fauchage d’OGM ;
Coucher une nuit sur un trottoir avec des SDF ; passer une nuit dans un centre de rétention
(A suivre)

Petit lexique économico-libéral
Résultat net : bénéfice
Retour sur investissement :profit
Refinancement : entrée d’un nouvel actionnaire important dans l’entreprise
Bâtir des synergie avec : s’associer avec ou vendre à
Positionnement : stratégie de la haute direction de l’entreprise ou plus souvent du groupe
Managers, Coaches : cadres d’entreprises
DRH : chef du personnel
Restructuration : licenciements
Société post-inductrielle : société idéale sa ns usines ni ouvriers, sans classes mais seulement des « couches » sociales (du verbe « coucher »)
Croissance à la française : notion complexe :. Ex 2003 : croissance globale des revenus : 0,6 % soit ( patrons du CAC 40 : + 10,38 ¨% ? salariés : - 2,5 %)

Bulletin n°42 - Juillet-Aout 2007

DEUX SCRUTINS, DEUX CONFIRMATIONS
qui ne sont pas démenties par le relatif redressement d’un deuxième tour : Première confirmation : dans la logique d’une ruée aux urnes pour le premier et une abstention record pour le deuxième : Pourquoi s’étonner que le corps électoral attache plus d’intérêt à l’élection présidentielle qu’à celle du Parlement quand la constitution donne au premier le pas sur l’autre et que la tonalité de toute la campagne avait porté sur le choix d’un chef ? deuxième confirmation dans la logique de la différence des pourcentages, qui met en évidence l’effet falsificateur du scrutin uninominal et les mérités incontournables de la proportionnelle. Une troisième vérification se fera-t-elle, que la démocratie ne se résume pas dans l’élection ?.

DE LA PROPORTIONNELLE
Le caractère caricatural du scrutin du 10 mai devrait donc remettre à l’ordre du jour la proportionnelle. Il ne s’agit pas seulement de garantir un « pluralisme ». ? L’option pour la proportionnalité ne s’est jamais développée sur la base de cette abstraction purement sentimentale, mais tout simplement parce que c’est le seul moyen d’assurer une représentation égale de tous les citoyens dans la diversité de leurs options. Le scrutin majoritaire a ceci de tout simplement insupportable que 1) il permet toutes les magouilles de découpage des circonscriptions et surtout 2) il aboutit à ce que, selon la densité démographique des circonscriptions, certains députés représentent 3O.000 électeurs pendant que d’autres en représentent 100.000, ce qui veut dire que certains électeurs ont droit chacun à 1/30.000 de représentation, tandis que d’autres n’ont droit qu’à 1/100.000. C’est même pourquoi pour assurer qu’une assemblée soit le reflet fidèle de la Nation, il n’y a de vraie proportionnelle que si elle est « intégrale », avec répartition des restes au niveau national, c’est-à-dire regroupement national des voix qui n’auraient pas eu de représentation locale, pour leur répartir un contingent complémentaire d’élus. Mais qui aujourd’hui le sait sinon ceux qui s’en souviennent ?
PS- Le Monde du 18 publie des tableaux comparatifs qui donnent à croire que la proportionnelle aurait donné les mêmes résultats, sinon pires. C’est simplement oublier que d’expérience la proportionnelle ramène aux urnes nombre de ceux qui s’abstiennent en sachant que le scrutin uninominal ne prendra pas leur vote en compte.

CESAR KOZY ou LOUIS-NAPOLEON 2 ?
Un auteur maudit avait écrit que l’Histoire se répète toujours, une fois en tragédie et la seconde en farce. Il serait trop beau que nous ne vivions qu’une farce. Mais la répétition est en bonne voie : d’abord un plébiscite, et maintenant on annonce une convocation du Congrès pour une réforme constitutionnelle en profondeur. A quand le Sacre ? pour finir par quel Sedan ?

« VOUS POURREZ EN CHANGER DANS CINQ ANS »
C’est un juge d’instruction militaire qui disait à un militant poursuivi pour l’action contre la guerre du Vietnam ‘ « De quel droit posez-vous des affiches, distribuez-vous des tracts, faites-vous des réunions et des manifestations . Vous avez élu des députés, si vous n’en êtes pas content vous en changerez dans 5 ans. » Il est peu probable que les victimes potentielles de la cuisine élyséenne acceptent de se dire qu’il n’y a rien à faire d’autre que de l’avaler pendant 5 ans.

QUAND CE SONT LES ALCOVES QUI FONT L’HISTOIRE
Il fallait vraiment toute la déchéance de la pipeulisation contemporaine de la vie politique pour que le 7-9 de France Inter de ce lendemain de scrutin soit consacré prioritairement à la royale répudiation d’un secrétaire de parti. Il est vrai que certains savants commentaires d’éminents politologues que cela justifiait bien de consulter ad hoc ont pu remarquer que de telles crises sont explicables par les difficultés que cause à la vie privée la dureté de ce « métier »..Et si la politique redevenait autre chose qu’un « métier » ?

OUI A LA PEINE DE MORT !
Quand on assiste au développement de la délinquance, qu’elle soit juvénile, sexuelle ou de tout autre acabit, comment ne pas être pour la peine de mort ? Celle du régime social qui en est responsable !

« LES AVOCATS ETUDIENT DEJA ... »
C'est le Monde encore qui titre dans son n° du 20 juin : "Les Avocats étudient déjà comment contourner la réglementation des parachutes dorés". C’est sans doute sans intention et par négligence que le journal a choisi l’article « Les » au lieu de « Des ». Mais l’effet psychologique ne peut manquer : ce ne sont pas certains avocats spécialisés qui conseillent les candidats parachutistes, c’est la profession qui, par nature et vocation est du côté des méchants.

JEUX DE CARTES
La réforme de la carte scolaire va permettre de mettre fin à l’insupportable obligation de promiscuité entre le bas peuple et les enfants bien nés. Mais après tout, le ministre de l’Education n’est pas celui de la mixité sociale Et pour l’Université, on a trouvé des moyens plus subtils pour parvenir au même résultat. Mais la carte scolaire n’est pas la seule en révision. Voici que se prépare une modification de la carte judiciaire. Si c’était pour défaire ce qui fut un des premiers soins de la 5è République, qui a éloigné la justice des justiciables en supprimant des juridictions, si c’était pour re-décentraliser pour l’en rapprocher à nouveau, on ne pourrait qu’applaudir. Mais cela supposerait d’augmenter le nombre de magistrats et de greffiers. Alors il est plutôt à craindre le contraire. Vigilance !

SECURITE ! SECURITE !......... SAUF SOCIALE !
En substituant une « TVA (anti)sociale » à la part patronale sur les salaires, quand on dit qu’on veut alléger le coût du travail, on se garde de préciser « pour les employeurs », Pourquoi ne pas dire franchement qu’il s’agit de détruire purement et simplement la base de principe de la sécurité sociale. Celle-ci était fondée sur une notion de solidarité et on en décharge le profit pour le transférer à la masse des petites gens. Il ne s’agit donc ; en parfaite cohérence avec le projet de création d’une franchise médicale, que d’un volet de la politique générale annoncée, qui d’un côté défiscalise tous azimuts le capital au prix de la suppression de toutes les conquêtes sociales. Et tous ceux qui ont été fourvoyés par l’épouvantail de l’insécurité vont faire la douloureuse expérience de l’insécurité sociale.

DU TRAVAIL POUR DEMAIN
La France vit le temps des démolisseurs : démolition de l’école publique, de la santé publique, de la fourniture publique d’énergie, de l’organisation judiciaire, de l’indépendance nationale.. Ce n’est pas une surprise car nous étions prévenus : c’est cela la « rupture » : l’application réactionnaire du »passé faisons table rase ».Moralité : A quel chantier de reconstruction cela ne va-t-il pas obliger. La consolation est de se dire que ce sera une occasion de reconstruire plus beau qu’avant, et que cela simplifiera les programmes politiques.

OUTREAU PAS MORT !
Imaginez que venant cherchez vos enfants à l’école on vous réponde qu’ils ont été mis à la DASS (en leur disant quoi pour le leur expliquer ?). C’est l’avatar effarant,dont on a appris qu’elle était arrivée à des parents qui n’avaient rien à se reprocher mais qui ont dû faire 15 jours de démarches pour les récupérer, pare qu’un corbeau les avait dénoncés pour attouchements ! Dès la création du juge des enfants on avait pu mettre en garde contre les brèches aux droits de la défense (notamment suppression du contradictoire, réduction des facultés d’appel) que prétendait justifier l’intérêt supérieur de l’enfant. L’obsession de la pédophilie aura ici fait le reste. N’y a-t-il pas d’autres leçons à en tirer que le procès de tel ou tel juge ?

BALANCE DE (ME)COMPTES
En dépenses : un nouveau porte avions. Coût : 2 milliards et quelques. En recette : vente d’une partie de ce qui reste à l’Etat dans France-Télécom : rapport 3 milliards.
Total : budget en équilibre

ECOUTONS CINDY SCHEEMAN
Mère de G.I. tué en Irak, elle est mondialement connue et respectée, pour son combat contre la guerre, inlassable pèlerin de ville en ville et de pays en pays, Et ne voilà-t-il pas qu’on dit qu’elle jette l’éponge ? Elle explique son amertume après que les démocrates du Parlement aient capitulé et voté les crédits de guerre. Elle y voit un des méfaits du bipartisme. Hé,Hé ? ne sommes-nous pas sur la même voie ?

ENCORE UNE DOUBLE PEINE !
L’ « Europe » condamne la France à une forte amende pour les nitrates de Bretagne. Qui va payer ? les contribuables, bien sûr, donc les victimes. Autrement dit vous souffrez des nuisances causées par les nitrates, eh bien payez pour vous en punir ! Il est vrai que c’est un prétexte pour porter un coup de plus à la production française. Que la France poursuive et sanctionne les coupables de pollution, ô combien oui ! Mais que l’Europe sanctionne les victimes pour les victimiser davantage encore, c’est un comble. Cela justifie notre vigilance sur le « mini-traité »


AU SECOURS, LES RUSSES ARRIVENT !
Les aînés parmi nous se rappellent comment un Secrétaire d’Etat US, jadis, se précipita par la fenêtre en entendant la sirène des pompiers, qu’il avait prise pour une attaque soviétique ! Nous avions eu jusqu’ici la naïveté de penser que l’antisoviétisme US était d’abord un anti-communisme. Nous n’avions pas vu que c’était aussi l’intolérance qu’une autre puissance existe et menace leur impérialisme. L’actualité nous remet à jour, à l’heure du bouclier anti-missile et du branle-bas de combat médiatique quand Poutine s’en émeut. Alors nous revient à l’esprit une analyse que nous offrait naguère au cours de quelque réunion un général progressiste (car il en est) et qui situait toute la politique actuelle des USA, aussi bien à l’égard de l’Europe que dans ses guerroiements en Asie centrale comme participant de l’obsession de faire face à une éventuelle menace asiatique, Russie, Chine, Japon et Inde confondues. Les Soviétiques ne sont plus, mais la guerre froide revient, avec sa course aux armements et tous ses dangers.

MAIS OU SONT-ILS DONC, CES RUSSES ?
On a beaucoup vilipendé ce droit de veto qui donne à 5 puissances des privilèges de vote contraires au principe d’égalité des nations. Il peut cependant être utile dès lors que dans le cadre d’une légalité internationale telle qu’instituée par la Charte des Nations Unies il n’offre pas aux privilégiés la possibilité de soumettre cette légalité à son bon plaisir mais lui donne pouvoir d’empêcher que le Conseil de Sécurité dépasse les pouvoirs limités au maintien ou au rétablissement de la paix que lui attribue le Chapitre VII. Or la résolution qui institue le Tribunal « Hariri » est doublement contraire à la Charte en ce qu’elle est attentatoire à la souveraineté libanaise, alors que l’article 2.7 interdit à l’ONU elle-même de s’ingérer dans des affaires intérieures, et ne se situe pas dans le maintien ou le rétablissement de la paix. On peut regretter sans hélas s’en étonner de l’alignement français. Mais on s’interroge sur l’absence de veto russe.

DARFOUR : LUCIDITE GARDER
Sans doute ce qui se passe au Darfour est atroce et n’autorise pas l’indifférence. Est-ce une raison pour faire tout et n’importe quoi ? Et bne pas être vigilant au regard de la multiplication d’initiatives loin d’être innocentes ? De celles qui relèvent de la croisade « néo-cons » US du bien contre le mal, ou de celles qui participent du jeu de dominos entre puissances néo coloniales, toutes sous le bénéfique manteau de l’humanitaire ? Pour une fois, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pris une orientation qui entre parfaitement dans le cadre du Chapitre VII qui consacre ses compétences au maintien ou au rétablissement de la Paix en décidant une force d’interposition destinée )à séparer les combattants. Mieux : l’Organisation de l’Union Africaine y apporte son concours, et le gouvernement soudanais y donne son accord.. Est-ce vraiment le moment de multiplier ce qui peut y faire diversion et même y porter trouble et confusion ?
Tout ne devrait-il pas être concentré sur l’appui à cette entreprise, propre à créer les meilleures conditions de l’humanitaire ?

PALESTINE : « UNE AGENCE DE L’ONU »
La situation dramatique de la Palestine ne périme pas la lourde signification de cet article du »Monde » du 6 juin qui titrait «Une agence des Nations Unies doute de la possibilité d’un Etat Palestinien » Le texte précisait que c’est l’Office de coordination de l’ONU pour les Affaires Humanitaires qui fondait ce doute sur la densité des colonisations israéliennes en Cisjordanie. D’où deux questions : 1) va-t-il suffire qu’une antenne X ou Y se risque à des élucubration pour donner à penser à une position de la communauté internationale ? 2) la politique du fait accompli de la colonisation israélienne pourrait-il légitimer la négation des droits du peuple palestinien et ne faut-il pas au contraire dire qu’il faudra bien traiter cette colonisation en fonction de la création de l’Etat Palestinien ?

PALESTINE : HAMAS ? FATAH ? OU PALESTINE ?
Le déchirement actuel de la Palestine est évidemment une grande souffrance pour tous ceux qui se sont fait vocation de solidarité avec ce peuple martyr
Mais la solidarité, elle, ne doit pas en souffrir, Il est clair que le succès du Hamas s’explique par l’état d’exaspération auquel les Palestiniens ont été conduits par le comportement israélien et la défaillance continue de la communauté internationale, mais aussi, il faut le dire, par la corruption et une multiplication des privilèges mis en place par certains dirigeants palestiniens. Cela fait malheureusement le jeu de la stratégie US de maîtrise générale de la région. Il suffit de constater l’empressement des Etats-Unis à tenter de récupérer le gouvernement de Mahmoud Abbas, et comment les israéliens eux-mêmes font mine d’en tirer des raisons de soutenir les uns contre les autres. On n’en serait certainement pas là si les droits du peuple palestinien à son Etat viable dans des frontières sures avec Jérusalem Est pour capitale avaient été satisfaits, si l’opposition au mur s’était concrétisée, si ne s’était pas insolemment poursuivie l’implantation de colonies nouvelles. Et cela devrait convaincre que plus que jamais la seule solution est bien là, et cela suppose le rétablissement démocratique de l’unité du peuple Palestinien. C’est ce que réclame, à laquelle l’exhorte de façon répétitive et insistante le Centre Palestinien des Droits de l’Homme.


De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

15 juin Sahara Occidental Comme annoncé dans le précédent numéro, DS a organisé une rencontre pour entendre le compte-rendu des missions successives de France Weyl, Aline Chanu, Sapho Porcheron et Augustin Kemadjou et décider des actions à mener. Plusieurs organisations avaient répondu, dont notamment l’AFASPA, Amnesty, le CORELSO, et la Ligue des Droits de l’Homme. Il a été décidé notamment de constituer un comité de liaison inter-organisations, à laquelle seraient également sollicitées d’autres organisations qui avaient annoncé leur présence, de lancer un appel de juristes, de prévoir une action commune auprès du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, du Comité Onusien des Droits de l’Enfant, et de l’OIT, de co-parrainer les envois d’observateurs, de focaliser une action sur le Gouvernement Français, de nous exprimer auprès des associations de droits de l’Homme et des juristes du Maroc.

18 juin Droit Solidarité a envoyé un message à la Cour des Etats-Unis pour dire son sentiment que les firmes productrices de l’agent orange doivent indemniser les victimes vietnamiennes. De nombreuses autres associations homologues ont exprimé également leur solidarité sous des formes diverses.

20 juin Droit Solidarité a adressé aux autorités algériennes des fax exprimant l’inquiétude devant le harcèlement dont sont victimes les avocats et magistrats de ce pays, et la menace d’une réforme mettant les avocats sous contrôle du procureur. Devant la protestation le projet serait abandonné, mais la vigilance s’impose.

D’Outre-Manche Notre homologue britannique, sœur très aînée puisqu’elle doit avoir un impressionnant multiple de l’âge de DS, la Haldane Society vient de nous honorer du service de sa Revue. Le numéro consacré principalement à la dénonciation de la manipulation de l’antiterrorisme comporte encore d’autres thèmes tels que le mur israélien et Guantanamo qui témoignent de nos convergences et nous a incités à leur proposer d’établir un lien mutuel entre nos sites internet, sur quoi nous avons eu leur accord immédiat et qui va donc être mis en oeuvre incessamment.


On annonce

Une délégation de victimes vietnamiennes de l’agent orange est annoncée en France pour le 4è trimestre ; Droit Solidarité fait dès maintenant appel à tous ses correspondants de province pour leur accueil dans leurs villes respectives.


Pas de quoi rire

Recadrons-nous : La mode est à l’ « encadrement » : ils vont « encadrer » les parachutes dorés pour les légaliser plutôt que de les interdire. Et ils nous préparent des « lois-cadres » pour mieux encadrer ceux qui ne peuvent pas les « encadrer »

Logique : Aux bouches du métro les Parisiens se ruent sur la presse gratuite. Se rueraient-ils sur la mort aux rats si elle était gratuite ?

Effets de vagues : A quelle dose d’écume devons-nous nous attendre ? «Vague bleue et vague à l’âme ». (quand le corps électoral ……divague)

Linguis-tics : « au fait » « en termes de » langage, « au final », « quelque part », « entre guillemets » « c’est supercool trop grave »

Perles : le 22 juin, France Info nous a gâtés, vers midi « il a été condamné à des années de réclusion criminelle à perpétuité » ; et quelques minutes plus tard, on apprend que la nouvelle ministre de la justice institue un contrôle « des lieux privatifs de détention ». Cela ne s’invente pas !