Bulletin n°35 - Décembre 2006

AMIS LECTEURS Vous avez pu voir au fil de nos bulletins que DS a eu cette année une activité soutenue. La dernière en date a été la journée d’études du 14 octobre sur le droit entre progrès et régression. Nous comptons la poursuivre par une succession de réunions sur des thèmes particuliers pour " clore la gerbe " dans une rencontre plénière finale. Nous espérons vous y retrouver nombreux, et vous tiendrons informés du calendrier.

SIX MOIS DE VACANCES

Un éditorial est supposé traiter de l’actualité. De quoi va-t-il donc être question dans le monde jusqu’en avril sinon des jeux du cirque entre les prétendants à la monarchie élective en France ? Six mois donc à ne rabacher que toujours la même chose, six mois où il ne se passera rien d’autre. " circulons, il n’ya rien à voir ".

--------------------------------------

2007 :REVEILLEZ-VOUS !

Ah ! ouiche ! se réveiller ! Cette nuit je dormais profondément, et je rêvais : je rêvais d’un Président-potiche, d’un Parlement reflétant authentiquement la composition sociale du peuple souverain, et décideur de la politique générale comme des lois, Le gouvernement y était subordonné, et ses membres eux-mêmes responsables devant leurs électeurs, auxquels ils devait périodiquement rendre compte et qui pouvaient les révoquer .Ma radio m’a réveillé avec les savantes circonlocutions d’un bon politologue qui d’un ton doctoral expliquait qu’il fallait demander à chaque candidat ce qu’IL (ou ELLE) prendrait comme décisions concrètes et quelles lois précises Il (ou Elle) ferait adopter par le Parlement (donc à ses ordres). Le paradoxe est d’avoir été réveillé par un discours destiné à nous endormir.

FEUILLE DE SAISON

Petit Papa Noël, le 24 de ce mois, je mettrai mes souliers devant la cheminée. Je voudrais que tu y mettes un titre de séjour pour mon ami Moussa, un lit au chaud pour le gars qui couche sur le trottoir devant chez moi, du boulot pour mon frangin, un lit d’hôpital pour la vieille qui tousse de l’autre coté de la cloison. et des billets d’avion pour une île déserte, loin, loin, où les Sarko, Ségo et autres pourraient aller jouer leur comédie sans encombrer ma radio. Mes enfants me disent que tu n’existes pas, Mais si c’était vrai pourquoi y aurait-il tant de gens qui ne se battent pas parce qu’ils croient au Père Noël ?

" SUJETS "

Le Roi, disait-on jadis, a un certain nombre de sujets plus des sujets de préoccupation. La démocratie a fait des sujets du roi des sujets de droits, puis des sujets de pouvoir, c’est-à-dire, à l’opposé des " objets de droit ", des titulaires et acteurs de ces droits et pouvoirs. Avec l’actuelle monarchie élective, et le rôle des médias, le terme de " sujet " se ramène au sujet des conversations et des discours, et se résume encore davantage à l’unique sujet de l’élection de celui dont les prétendus citoyens se feront les sujets.

INFORMATION : L’ACTIF ET LE PASSIF

Malgré les difficultés de la presse écrite, il ne s’agit pas ici de bilan, mais du droit de l’information, toujours évoqué à, l’actif : " droit d‘informer " et jamais au passif : " droit d’être informé ". C’est pourtant à celui-ci que la notion de citoyenneté donne toute son importance, transformant le " droit d’informer " en " devoir d’informer " et faisant de la profession de journaliste l’une des plus hautes fonctions sociales contemporaines. C’est en cela que la crise de, la presse écrite peut être un naufrage institutionnel :Dans le métro le matin, vous aviez déjà le spectacle poignant de regards perdus dans le vide du rien à lire : le téléjournal du matin avait trompé la faim d’informations. Les gens se remettent à lire : la presse gratuite prise machinalement au passage La finance qui nous gouverne peut être tranquille : ses esclaves auront tous la nourriture qu’elle lui procure, et il n’y aura plus de risque que des malfaisants leur mettent dans la tête des informations qu’ils ne doivent pas avoir.

TOUTES ROBES CONFONDUES :

Les " profanes " auront-ils mesuré ce que signifie de voir dans un même mouvement magistrats, greffiers et avocats ? Cela devrait suffire à tordre le cou a la réduction habituelle de leurs actions à du corporatisme. Tous les professionnels de la justice manifestent ensemble parce qu’est en cause ce qui leur est commun, c’est-à-dire le fonctionnement du service public de la justice qu’ils ont vocation de servir. Ce qu’ils défendent alors n’est pas leur intérêt mais celui des " consommateurs " de justice, le droit de tous ceux dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame le Droit à un procès régulier, c’est-à-dire des juges indépendants et une pleine possibilité de libre défense, le droit de tous ceux dont la même Déclaration proclame le droit à un égal accès au bénéfice de l’application d e la loi, c’est-à-dire un accès libre et égal à cette justice qui est censée le leur garantir. Les " justiciables ", c’est-à-dire tous les citoyens, doivent comprendre que ce mouvement, c’est le leu.

" L’ECOLE DU SOUPCON "

Nous n’avons pas l’habitude de faire des notes de lecture. Mais ce livre de Marie-Monique Robin (La Découverte) mérite un sort particulier. Consacré à la dérive à laquelle a donné lieu la croisade contre la pédophilie, elle montre, à partir de quelques exemples concrets (dont certains ont été tragiquement illustrés par le suicide d’enseignants injustement accusés), et dont le caractère massif n’a connu avec Outreau qu’un paroxysme, comment la sainteté de la motivation, aggravée par le mythe de la valeur irréfragable de la parole de l’enfant, a généré une frénésie de délations et de poursuites contre des enseignants à la merci et au gré de petites vengeances d’élèves ou des fantasmes d’autres, et comment l’administration scolaire elle-même a été piégée à ne pas oser défendre ses agents. Bien au-delà du domaine où s’est déchaînée cette chasse aux sorcières, le livre est riche de leçon pour tous les dangers de l’abdication de l’instruction à décharge sous la pression des motivations sacro-saintes des croisades justicières. A lire absolument et à faire lire.

LA SOCIETE DU FICHAGE

Le fichage tend à devenir la recette universelle. Ces deux exemples récents sont particulièrement parlants :

Le fichier Eloi : Un arrêté paru au J.O. en août 2006 crée au ministère de l’Intérieur un nouveau fichier " Eloi ", destiné àfaciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Y figureront non seulement les étrangers en instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, les personnes chez qui ils sont assignés à résidence, et les personnes qui leur rendent visite dans les centres de rétention. L’objectif apparaît clairement : dissuader et intimider. Désormais, toute personne ayant des contacts avec des immigrés en situation irrégulière est suspecte, et sera donc fichée : enfants, amis et même " visiteurs ".

Le fichier Base élève : Mis en place par le ministère de l’éducation nationale et généralisé en septembre 2006, met en fiches l’ensemble des élèves de la maternelle au CM2. Toutes ses données familiales, sociales, scolaires et identitaires des élèves qui seront transmises par les directeurs d’école dépassent de loin les nécessités du suivi scolaire et de l’enseignement Ainsi nationalité, langue et culture d’origine, situation familiale, santé, date d’entrée en France, font de ce fichier la plus grande source d’information sur l’immigration en France,.Or son anonymat peut être levé selon les besoins de l’administration, institutionnalisant ainsi l’amalgame entre " familles issues de l’immigration " et délinquance, :voilà qui est cohérent avec la loi sur la prévention de la délinquance qui conditionnera le versement des allocations à l’assiduité scolaire, et imposera le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, travailleurs sociaux et enseignants. Ainsi se met en place le transfert de la prise en chaqrge des difficultés de comportement de l’enfant de l’éducation à la police.

LE RETOUR DE VETO

L’Histoire avait brocardé " Mme Veto ". De nos jours c’est M. Veto qui hante la vie internationale. ET voici qu’il prend maintenant les traits du plombier polonais. S’agissant de l’ONU, nous avons dit et rabâché et le continuerons inlassablement,

1. que sur une question aussi grave que le recours à la force, une organisation doit avoir des sécurisations contre les risques d’abus de ses décisions,
2. que ce devrait être assuré par l’exigence d’une majorité qualifiée à son Assemblée Générale,
3. que les articles 108 et 109 soumettant toute réforme à l’accord des 5, il faut faire avec ce qui est,
4. qu’il serait possible sans réforme de distinguer entre veto légal et veto abusif.

Par contre pour l’Europe, la question du veto (ou de toute autre sécurité) ne peut se poser qu’à l’égard de décisions prises par l’Europe en tant que telle. En quoi, pour nous approvisionner en énergie en Russie devrions-,nous avoir la permission d’une instance européenne, et donc nous le voir interdire par un veto polonais ? Au nom de quoi ne nous approvisionnerions pas librement ou nous voulons ? Et au nom de quoi ne pourrions-nous pas avec d’autres nous constituer en groupement d’achat. Merci, finalement à la Pologne d’avoir illustré le danger d’une Europe d’enfermement.

OTAN...DES CROISADES

Le " sommet " de Riga s’est dressé comme un défi : Combien de fois n’avons-nous pas rappelé que l’OTAN (Traité de l’Atlantique Nord) avait été créé sous l’alibi de faire pendant au pacte de Varsovie, comme un instrument de guerre froide tenant au chaud les menaces de guerre chaude et qu’avec l’effondrement à l’Est il perdait toute raison d’être. Mais dès l’origine avait été souligné son article 5 qui en faisait aussi, sous prétexte de défense contre le risque " d’agression interne du communisme international ", un outil de répression interventionniste en Europe. Il a évidemment conservé cette fonction, qui a opéré contre la Serbie. Mais pourquoi s’en tenir là ? Peu importe que l’Afghanistan ne soit pas en Europe, et à Riga Bush a dégagé d’exaltantes extensions de la mission de l’OTAN à travers le monde. La Charte des Nations Unies prévoit que les interventions doivent être décidées par le Conseil de Sécurité et assurées par une force internationale qu’il compose et dirige ? L’OTAN sera la police mondiale, et Foin du droit international !

LIBAN : TRIBUNAL INTERNATIONAL

Quand on lit cette annonce on croit y voir une évidence : On se félicite seulement de ce que soit effectivement mise à l’ordre du jour la création de ce tribunal réclame de toutes parts pour juger les crimes d’agression et les crimes de guerre commis par Israël contre le Liban cet été. Braves gens, déchantez ! C’est de l’assassinat d’Hariri qu’il s’agit. Vous auriez cru pourtant, d’où votre méprise, que cette affaire-là relevait de la compétence nationale libanaise, et que ;la compétence internationale était sollicitée par d’autres priorités. Mais comme nous militons pour le respect de la maîtrise du Liban sur ses affaires sans ingérences extérieures, bornons-nous à enregistrer, en conservant pour nous nos interrogations.

INACCEPTABLE !

Quand Chirac et Zapatero rejoints par Prödi lancent une proposition de programme de solution pacifique pour la Palestine, il est inacceptable que la presse baptise cela d’initiative " européenne ". Mais bien entendu c’est la démarche qu’Israël s’empresse de déclarer inacceptable, parce que, pour Israël, si gros qu’en soit ainsi l’aveu, c’est le simple fait de négocier, quelle que soit la négociation, qui est inacceptable. Mais n’est-ce pas cela que la communauté internationale devrait finir par considérer inacceptable ?

ACCUSE RUMSFELD, LEVEZ-VOUS !

Quand nous disions que les coupables de l’agression contre l’Irak auraient à rendre des comptes, on nous taxait d’irréalisme. Pourtant quand aujourd’hui Rumsfeld est lâché par Bush, n’est-il pas déjà un peu sur le chemin d’un Tribunal ? Mais du même coup cela ne doit pas dédouaner Bush lui-même qui ne doit pas pouvoir penser qu il s’est vacciné en donnant son complice en pâture.

AFRIQUE DE TOUTES LES MISERES

Afrique déchirée au Soudan, Afrique déchirée en Somalie, Afrique déchirée en Cote d’Ivoire, guerre entre Tchad, Centrafrique et Soudan, Dans notre dernier numéro un de nos amis africains dressait le tableau de la misère alimentaire, sanitaire et omnidimensionnelle dont cette Afrique vivait son martyre Et il concluait : " la faute à qui ? " La même question s’impose pour la tragédie endémique des guerres locales qui saignent le continent. Il serait trop facile de tout mettre au compte de l’islamisme ici, du tribalisme ailleurs, ou des guerres de chefs. On sait ce que ces conflits apparemment locaux cachent et expriment de l’impitoyable guerre d’influence des grandes puissances qui, responsables de l’héritage laissé à ces peuples en déshérence en exploitent aujourd’hui les désespérances.

MUMIA : REAGIR VITE ET FORT

Citoyen d’honneur de 21villes françaises et de 5 villes étrangères (et la ville de Saint-Denis a donné son nom à une de ses rues), il clame son innocence, revendique et entend exercer le droit de tous à un procès juste et impartial mais aussi le droit à la vie (Protocole facultatif additionnel au Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques). Son combat est celui des sans voix. Devant sa présence au monde et le soutien qu’il suscite, la justice tente de le museler. Robert Bryan, son avocat, vient, une fois encore, de déposer un mémoire devant la Cour d’Appel fédérale du 3e circuit. Il porte sur 3 points ; le droit à la présomption d’innocence, partialité du procureur lors de l’élection des jurés -preuve de racisme-, propos racistes proférés par l’un des juges. Aujourd’hui, ce recours est devant 3 juges de la Cour d’Appel, s’ils le jugent recevable, Mumia pourrait bénéficier d’un nouveau procès au motif que ses droits constitutionnels n’ont pas été respectés. Pendant cette attente, la ville de Philadelphie s’organise et exerce des pressions sur la ville de Saint-Denis et sur les membres du Conseil de Paris car honorer Mumia revient à commettre " un acte de profanation institutionnalisée à la mémoire du policier tombé dans l’exercice de ses fonctions ". Les Conseils de Paris et de Saint-Denis ont reçu, en date du 17 octobre, une lettre recommandée d’un avocat américain représenté en France par Gilbert Collard ; lui-même venant de déposer, contre ces mairies, une plainte pour " apologie de crime " selon l’article 24 –alinéa 3- de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La délégation de Philadelphie arrive à Paris le 29 novembre.

" ET POURTANT ! " DIRA DARWIN

Voici que monte aux Etats-Unis une offensive idéologique pour remettre en question les lois de l’évolution. C’était en d’autres temps que Galilée avait dû abjurer sa science. " Et pourtant " elle tournait. Ces temps nous reviennent-ils ? Devrons-nous reconnaître que nous descendons d’Adam et Eve, et murmurer entre nos dents que pourtant nous descendons bien du singe ?

________________________

D’ici et d’ailleurs

On rend compte

Les 9 et 10 novembre à Moscou, conférence Internationale pour le 60è anniversaire du jugement de Nuremberg. L’AIJD y était représentée par J Sharma et R.Weyl L’ensemble des travaux a été marqué par la volonté de ne pas se limiter à une commémoration mais de souligner l’apport juridique applicable aujourd’hui.

A l’initiative de plusieurs juristes et associations d’Allemagne une plainte y a été formalisée contre Rumsfeld L’AIJD s’y est associée, ainsi que la NLG des Etats-Unis l’association italienne de juristes démocrates. DS a décidé de s’y joindre également.

DS s’est également associée à un appel protestant contre un projet américain de livrer à l’Iran plusieurs centaines de femmes iraniennes réfugiées en Irak.

Jan Fermon, membre belge du Bureau de l’AIJD s’est rendu en Turquie en compagnie de Me Gil Beautier, pour enquêter sur les mesures d’isolement de prisonniers politiques. On trouvera son rapport sur le site francophone de l’AIJD (aijd.free. fr)

AGENT ORANGE

DS avait été sollicité par l’association vietnamienne des victimes et le comité international d’anciens combattants gérant le Village de l’Amitié de susciter un appel international de juristes pour la responsabilisation globale des Etats-Unis du chef des dommages causés au Vietnam pour des génération par l’épandage des défoliants. Un texte très argumenté en droit a été établi et est aujourd’hui signé de spécialistes de droit international d’Allemagne (Norman Paech), de Belgique (Eric David), du Bénin (Robert Dossou), des Etats-Unis (Francis Boyle), de France (Robert Charvin), d’Inde (Krishna Yier) et de Suisse –Laurence Boisson de Chazournes). Il est rendu public ce 1er décembre, et mis sur le site francophone de l’AIJD (aijd.free.fr) ;Dns la foulée, est lancée une pétition mondiale de soutien que nos lecteurs trouveront ci-annexée. Les membres du Bureau de l’AIJD s’en sont portés premiers signataires.

( Rappelons à ce propos que DS participe également au Comité " anti-dioxine composé d’un certain nombre d’associations,et qui s’emploie sous de multiples
formes à l’action de solidarité avec les victimes vietnamiennes. Actuellement,
outre le soutien à la poursuite engagée aux Etats-Unis contre les firmes, le
comité prépare une exposition photo, et, parmi les différents groupes de travail
qui ont été formés, celui sur la communication réalise des vidéos sur l’activité
du comité en vue d'une campagne de presse et d’un développement de l’action en
province.)

Pas de quoi rire

On annonçait récemment que, à la suite de l’alerte sonnée par M. de Villiers, par sécurité, les maghrébins, présumés intégristes islamistes, seraient écartés des services de bagages de Roissy. Il serait question maintenant, compte tenu de l’existence du FNLB et du FNLC d’en écarter aussi les bretons et les corses.

Une réforme passée inaperçue : Dans le Monde du 27novembre : " Ségolène Royal assure que sa première loi serait contre les violences faites aux femmes " .Nous n’avions pas remarqué que le Parlement avait été dessaisi de ses prérogatives législatives.

Et une réforme annoncée : Comment ne s’en était-on pas aperçu plus tôt ? Pour l’élection du Président de la République, il est impossible d’assurer la parité. Le congrès va donc être réuni d’urgence pour substituer à la fonction à une seule tête de Président de la république, celle à deux têtes connue dans le passé avec deux consuls. Sarko et Ségo seraient prêts à y cohabiter, et cela fera l’économie d’une campagne… et en plus ce sera " révolutionnaire ", comme ils disent, d’avoir à l’Elysée une femme et un fils d’immigré.

Le procès de l’Erika va s’ouvrir et celui d’AZF à Toulouse est annoncé : c’est la TOTALe !

On apprend que la FINUL va présenter des excuses à Israël pour s’être permis de contester le droit d’Israël de survoler en permanence le territoire libanais.

Dans la mouvance de la décision de certains Etats yankees de décréter Darwin d’hérésie, des équipes ont "té dépêchées dans les musées de ces Etats pour effacer de toutes les reproductions d’Adam toute trace de nombril.

Lecteurs, à vos plumes !
DS lance un grand concours de bouts rimés. Sujet : le Moyen Orient. Rimes obligatoires :
Pour parler d’Israël : démence, engeance, flagrance, impudence, inconscience, indécence, insolence, intolérance, malfaisance, offense, repentance, violence. Mot interdit : légitime défense.
Pour parler de la Palestine : créance, défense, enfance, espérance, indépendance, patience, renaissance, résistance, souffrance vengeance.
Pour parler de la communauté internationale : absence, carence, complaisance, connivence, impuissance ,incohérence, indifférence indolence ,insuffisance, silence.
Pour la conclusion : assistance, compétence, confiance, échéance, exigence, évidence, jurisprudence, référence, résonance, sentence. Mot interdit : clémence.

____________________________________

RAPPEL : Pour les versements de soutien au bulletin (10 euros ou plus), et pour les adhésions (50 euros) les chèques sont à envoyer à notre trésorier Raoul Brondy, 54 avenue de Rigny, 94360 Bry sur Marne