Bulletin n°36 - Janvier 2007

BONNE ANNEE A TOUS ET TOUTES !

Et nous ne voudrions pas oublier ceux qui aujourd’hui en ont tant besoin !
Au petit Nicolas et au sinistre Jean Marie nous souhaitons la plus belle déculottée de l’Histoire, A notre peuple, de se saisir des jeux du cirque auxquels la médiatisation et la professionnalisation d’une politique politicienne ont réduit la citoyenneté pour en faire l’occasion d’une grande affirmation du mouvement social et de sa volonté de reprendre en main la maîtrise de ses affaires.


N’ALLONS PAS A LA FOIRE AUX PROMESSES

La tentation s’esquisse un peu partout de faire de ce printemps 2007 une campagne d’interpellation des candidats sur leurs intentions. Il est évident que cette période devrait être l’occasion d’une floraison d’expressions des aspirations au changement dans tous les domaines. Mais une chose est de notifier aux candidats nos volontés, que nous continuerons à exprimer après les élections, une autre est de les interroger sur leurs intentions. En effet, on sait déjà que tous feront assaut pour nous plaire dans une malsaine émulation pour "brosser dans le sens du poil ".Et une fois que tous auront répondu " mais oui bien sûr vous avez raison et je ferai comme vous dites ", que ferons-nous de cette réponse, sauf à nous instituer agents électoraux de X ou Y en fonction de ses réponses ? Et surtout nous aurons alimenté cette terrible maladie contemporaine qu’est la délégation de pouvoir avec son paroxysme qu’est ce plébiscite présidentiel, dans la mesure où nous aurons nourri l’idée et la pratique de faire confiance à ce que fera X ou Y. Avec tout ce que cela représente de recul pour l’exercice permanent d’une citoyenneté souveraine qui précisément est la priorité à reconquérir.


SARKO-SEGO : UNE DIFFERENCE FONDAMENTALE

Cette différence qui va mettre les Français devant un choix clair, on la trouve dans la politique extérieure. Sarkozy fait tellement peu mystère de son allégeance à son ami et maître G.W.Bush, que son premier acte a été de se rendre consulter aux sources. Ségolène, elle, se prononce non moins clairement pour le refus à l’Iran du nucléaire pacifique, et en Israel, pour le maintien du Mur, toutes politiques chères à G.W. Bush. Vous ne voyez pas la différence ? Pourtant elle est évidente : Dans un cas, Sarko se conforme à la politique Bush, tandis que dans l’autre, elle la partage. C’est clair, non ? au point d’être aveuglant.


MEAUX : LE PROCES DE QUI ?

Quand des gosses d’une dizaine d’années rouent de coups un de leurs condisciples, et causent involontairement sa mort, cela peut-il se traiter en routine par une mise en examen pour " coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner ", comme on ferait pour des adultes ou même pour des ados ? Pourquoi pas demain pour des mômes de 5 ans ? Car rien ne semble plus avoir de limites pour que " la valeur n’attende pas le nombre des années ". Faut-il que ces gosses traînent toute leur vie d’avoir été des assassins et d’avoir été jugés comme tels ? Ou n’a-t-on pas le devoir de tout faire pour effacer en eux le drame en considérant qu’ils sont aussi des victimes ? Et qu’on ne s’en tire pas en prenant les parents en otages. Peut-on oser dire que cette affaire vient à point pour condamner la loi sur la délinquance ? Ne faut-il pas se demander si les parents eux-mêmes ne doivent pas être traités en victimes quand leurs enfants sont immergés dans ce gâchis ? Et s’interroger sur leur part d’impuissance, comme de celle des enseignants, devant la prégnance d’une société dite de " consommation " polluée par la marchandisation de la violence, non seulement à la télé mais avec une diffusion de masse de jeux électroniques échappant totalement à toute interdiction aux moins de tel ou tel âge ?


" TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS " ?

Quand le chômage est ce qu’il est et que nombreux sont ceux qui voudraient seulement travailler au moins un peu, il fallait avoir l’audace d’y penser ! Mais cela a le mérite de suggérer un autre mot d’ordre, adressé aux bons apôtres du MEDEF : " Vous patrons, si vous travailliez plus en gagnant moins ? "

OUF ! maintenant il ne parlera pas !

AVEC ET SANS CIMARRE

Les magistrats en robe à cimarre et les avocats en robe sans cimarre ont une nouvelle fois manifesté ensemble. Ils avaient apparemment des motifs différents : les uns contre les agressions qui se développent contre leur indépendance, les autres pour que soit effectivement assuré l’accès égal à la justice pour ceux qui n’ont pas les moyens d’en assumer le coût. Le fait qu’ils aient cependant manifesté ensemble n’était que l’expression logique de l’unité des deux volets d’un même combat : Il ne sert à rien d’avoir une justice indépendante si elle n’est pas également accessible, et il ne sert à rien d’avoir une justice accessible si elle n’est pas indépendante. Enfin, cette unité a eu le mérite de confirmer combien il ne s’agit pas d’un mouvement corporatiste mais bien de la défense des intérêts du justiciable. Cela ne met-il pas à l’ordre du jour d’y associer davantage ledit justiciable (en rappelant à tout un chacun que " cela n’arrive qu’aux autres ") ?


" BAVURES "

On peut baver par accident, par mégarde. Mais la bave chronique est signe de maladie, généralement la rage. Clichy, Sainr Denis, Nantes, ce ne sont plus des " bavures ", mais bien les manifestations d’une maladie, celle d’une crise profonde, de recrutement, de formation, et d’orientation Sans doute l’hypocrisie était grande quand on les appelait les " gardiens de la paix ".,Mais au moins l’intention ,ou en tout cas la prétention y était. Mais quand la philosophie est celle de la chasse, chasse aux jeunes, chasse aux faciès, ce ne sont plus des " bavures ", mais des accidents de chasse.


LA JURISPRUDENCE NOUMEA

Le Conseil d’Etat vient d’en décider : pourront participer au référendum non seulement comme initialement prévu les Français résidant en Nouvelle Calédonie depuis 10 ans en 1998, mais ceux y résidant depuis 10 ans au moment du vote. Après tout ce n’est que la solution marocaine au Sahara Occidental: Mais l’important est que le Conseil d’Etat a fondé sa décision sur le principe d’égalité. Il faut alors appliquer le principe sans discrimination : égalité aussi entre l’application du principe en Nouvelle Calédonie et en France. Donc dans tout l’hexagone, les immigrés en France depuis 10 ans doivent voter à toutes élections. C’est le Conseil d’Etat qui l’a dit.


PUISQUE CA PASSE…
En quelques minutes au 7-9 de France-Inter le 26 décembre :

" il faut bien des patrons pour donner du travail "……. " Il
faut bien travailler plus pour avoir de quoi consommer
plus "…. " C’est à cause du NON à la Constitution Européenne que
tout va mal " …….

Il est vrai que nous avion droit aux diagnostics et aux remèdes de choc du Dr Kouchner, à commencer par l’envoi d’un corps expéditionnaire en Somalie, et la préparation du recours à la force contre l’Iran. De mauvais esprits pourraient suggérer que le " droit d’ingérence " n’est que la formulation moderne de la vieille théorie des " guerres justes ", que le travail ne dépend des patrons que dans la mesure où il y a des patrons maîtres des moyens de travail, que l’on pourrait consommer davantage sans travailler plus si le produit du travail n’était pas confisqué par les détenteurs du capital. Mais pourquoi se priver de cultiver des aphorismes puisque ça passe ? (Rectificatif : " tant que ça passe ").


SI J’ETAIS JOURNALISTE

Je serais déchiré entre le devoir d’information et l’esprit de responsabilité. Déjà lors l’affaire Gregory, parmi d’autres, avait mis en évidence le rôle qu’avait pu jouer dans la corruption du cours de la justice l’exploitation morbide du meurtre d’un enfant pour en faire les choux gras de la presse à sensation, la quotidienne s’en étant laissé contaminer. Dans l’affaire d’Outreau, on a sans doute insuffisamment retenu le rôle de la, presse, par la façon quasi générale dont elle s’est nourrie du scandale à la mesure du caractère croustillant qu’y donnait la présence de notables locaux, et de la popularité de la croisade antipédophile. De là s’est amorcée une réflexion sur la nécessité d’une déontologie, qui imposerait d’instruire à décharge autant qu’à charge, et préserverait le devoir d’information de la dérive en culture du scandale, Aujourd’hui une autre pièce vient au dossier, avec la déclaration de l’un des incendiaires du bus de Marseille : " Nous ne voulions pas être en reste avec les Parisiens ". Du premier jour, on avait pu douter d’une organisation systématique des incendies de bus, et s’interroger sur l’effet de contamination d’une information par incitation à l’imitation. La preuve est faite. Doit-elle conduire à l’auto-censure ? Certes non, mais peut-être à ne pas déborder de la sobriété de l’information à une dramatisation qui la valorise. En tout cas le débat mérite d’être ouvert.


ANNIVERSAIRES

Si les années en 6 ont été généreuses, celles en 7 ne le sont guère. A part 1897 avec la loi sur les droits de la défense consécutive à l’affaire Dreyfus, et 1917 avec la révolution d’octobre, nous serons reconnaissants à ceux de nos lecteurs qui nous en trouveront d’autres. Et cela nous invite à un exercice de science fiction : 2007 sera-t-il dans les exceptions ou conforme à la règle ? Si nous pouvions espérer que ce soit une année faste, nous pencherions pour l’exceptionnalité. Mais il y a tellement de risques qu’elle soit carrément néfaste qu’on aurait tendance à souhaiter la banalité.


BAKER, BARADEI, ET LA SUITE ?
Le rapport Baker (lequel Baker est déjà connu pour son plan pour le Sahara Occidental), mandaté par le Congrès US, est d’une sévérité cruelle pour l’aventure irakienne et la politique des Etats-Unis au Moyen-Orient. Le rapport Baradei, mandaté au titre de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, condamne la politique US envers l’Iran et la Corée du Nord. Des naïfs pourraient penser que cela devrait amener les Etats-Unis à changer de politique ou les instances internationales à le leur imposer. C’est oublier que les puissances ne reconnaissent autorité qu’à ce qui les approuve et les soutient, et que seule la pression populaire peut les infléchir. D’ailleurs n’apprend-on pas que Washington vient de décerner à la Corée un ultimatum ? Comme si une puissance à elle seule et hors les Nations Unies était habilitée à cela ? C’est donc essentiellement dans la référence de légitimité qu’ils fournissent à l’action des peuples que les rapports Baker et Baradei devraient prendre toute leur portée. Mais quelle connaissance les peuples en ont-ils ? Quelle organisation les leur aura fait connaître, et les aura-t-elle invités à les brandir à leurs gouvernements ? C’est pourtant là ce qui devrait devenir un réflexe, comme la recette dont tout dépend.


LA BONNE ELEVE ETHIOPIE

Donc l’Ethiopie, considérant (peut-être avec raison) que l’installation des tribunaux islamiques en Somalie pouvait constituer une menace pour elle, a envahi la Somalie pour leur régler leur compte, tandis que l’Erythrée s’y ruait aussi à leur secours. Pourtant, de quel droit un pays peut-il envoyer ses armées chez son voisin ? L’Ethiopie a tout simplement appliqué la doctrine de la guerre préventive, théorisée par les Etats-Unis et pratiquée par Israël. Et bien entendu l’accoutumance faisant son œuvre, les marchands d’armes ont de beaux jours devant eux.


PALESTINE

Nous ne commettrons pas la bévue d’être " plus Palestiniens que les Palestiniens ". Dans la mesure où ceux-ci négocient avec Israël, on ne peut que saluer les espérances que cela peut ouvrir. Mais cela ne doit pas endormir la vigilance de notre solidarité, Car la brusque ouverture d’Olmert pourrait bien ressembler à une opération soporifique, quand en même temps il autorise la construction d’une nouvelle colonie en Cisjordanie. C’est dire pourquoi plus que jamais ce qui dans l’actualité immédiate nous semble le plus digne d’intérêt est l’évolution des rapports inter-palestiniens, dont la division ne peut que servir leurs pires adversaires... Le gouvernement israélien l’a d’ailleurs bien compris puisque la presse annonçait le 28 décembre qu’il encourage l’Egypte à livrer des armes à l’Autorité Palestinienne pour lutter contre le Hamas, et précipiter ainsi les affrontements internes.


L’AVEU

Lorsque la ministre israélienne de l’Education s’avise de faire insérer dans l’enseignement le tracé de la " ligne verte " (frontière d’avait 1967) la tempête que cela soulève est lourde de signification : Le rappel de la ligne verte est simplement en cohérence avec le fait que la Cisjordanie est un " territoire occupé ". Le scandale que cela provoque en Israël traduit une prétention de nier toute distinction entre la Cisjordanie et le territoire israélien, et la prétention de la traiter non en territoire occupé, mais annexé ; c’est d’ailleurs bien ce qu’ont expressément prétendu les protestataires Il fallait que cela soit avoué.


ET LES PRO-LIBANAIS ?

Lorsque, en réponse à des formations libanaises se réclamant de l’indépendance à l’égard de la Syrie, d’autres formations libanaises manifestent contre l’immixtion occidentale dans les affaires libanaises, nos médias font chorus pour les discréditer sous l’étiquette de " pro-syriennes " Et si les unes et les autres se voulaient simplement pro-libanaises ?


HALTE AU " GENOCIDE " !

A lire notre presse, les archéologue futurs penseront que notre époque fut exceptionnellement génocidaires. Pourtant, s’il y a une endémie de massacres, beaucoup sont des explosions passionnelles de haine constituant des crimes contre l’Humanité, mais ne répondant pas pour autant à, la définition du génocide, qui, tel que réprimé par le jugement de Nuremberg qui en a initié la définition, qualifie une entreprise organisée d’élimination d’une communauté ou d‘un peuple. Prenons garde que l’utilisation inconsidérée du terme ne conduise à sa banalisation, et le prive de sa criminalisation spécifique : Dans le cas de génocide, les organisateurs sont les coupables principaux. Dans les massacres mutuels des affrontements communautaires, ,il est certes des responsables idéologiques, mais seuls les auteurs d’actes précis doivent en répondre, tous autres risquant être des otages et des alibis. Il incombe aux juristes de veiller à la rigueur des qualifications pénales et de leur utilisation,médiatique.


QUAND TOUTE HONTE EST BUE

On n’en croyait pas ses oreilles le 4 décembre au journal de 8 heures de France Inter : " Un autre dictateur est hospitalisé : après Fidel Castro, c’est le tour de Pinochet ". Mettre un signe d’égalité entre Fidel Castro et Pinochet, personne n’avait encore osé. Il fallait bien qu’un journaliste se déshonore.



De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

DS vient de publier une brochure avec l’essentiel des travaux du 16è congrès de l’AIJD. Envoyée sur commande contre chèque de 10 euros.

L’AIJD alerte sur le cas de M. Chin Peng, ancien secrétaire général du Parti Communiste de Malaisie, qui a été déchu de sa nationalité et interdit de séjour en Malaisie en dépit des accords passés en 1989 avec la guérilla à laquelle ce parti était impliqué, Une demande de rétablissement de ses droits à sa nationalité a été présentée à la Cour de Malaisie qui l’a audiencée à mars prochain, et il est demandé que les autorités l’autorisent à rentrer faire valoir ses droits.

Lors de sa réunion des 19 et 20 décembre à Cochin (sur laquelle nous reviendrons dans notre prochain numéro) le Bureau de l’AIJD a adopté une déclaration condamnant les conditions dans lesquelles s’est tenu le procès de Saddam Hussein. Cette dénonciation a d’autant plus de signification que l’AIJD peut s’honorer d’avoir été la première, en 1979, alors que Saddam Hussein venait d’accéder au pouvoir, à avoir suspendu les travaux de son bureau qui se tenait à Bagdad, pour aller en délégation protester auprès de lui contre la répression qui s’amorçait et dont personne ne parlait.


On annonce

17 janvier L’AFASPA organise à 20 h au cinéma La Clef la projection du film ‘Les gouverneurs de la Rosée ", suivi d’un débat sur la situation à Haïti.

10 février : Rencontre de travail à l’initiative de l’Association pour la Défense du Droit International Humanitaire

date à fixer : journée d’étude de DS sur le Droit entre progrès et régression dans le domaine du Droit au Travail


Pas de quoi rire

Les perles de France Inter : le 22 décembre au journal de 8 heures : " bon an mal an, la situation se maintient depuis 48 heures ". Le journaliste écrit sans doute cela "bonnant malant ".

Désenfumage
On annonce maintenant des cigarettes à saveur de bonbons. C’est une mesure transitoire vers la suppression et l’interdiction de vente de toute forme de tabac à fumer, qui sera remplacé par des bonbons à la nicotine.

Elections
On a bien battu le rappel pour les inscriptions sur les listes avant le 31 décembre, en rappelant d’avoir à présenter un certificat de domicile, et un appel aux SDF pour qu’ils s’inscrivent. On leur donnera un certificat ; Donc si votre propriétaire ne vous donne pas de certificat, faites-vous SDF. Il est vrai que "sans domicile fixe" ne veut pas dire "sans domicile".

Méprise : Le Monde du 28 décembre titre "L’Europe invite ses membres à privilégier le nucléaire civil " sur le pétrole. Nous qui avions d’abord compris que c’était sur le nucléaire militaire !

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RAPPEL : Pour les versements de soutien au bulletin (10 euros ou plus), et pour les adhésions (50 euros) les chèques sont à envoyer à notre trésorier Raoul Brondy,54 avenue de Rigny, 94360 Bry sur Marne

Bulletin n°35 - Décembre 2006

AMIS LECTEURS Vous avez pu voir au fil de nos bulletins que DS a eu cette année une activité soutenue. La dernière en date a été la journée d’études du 14 octobre sur le droit entre progrès et régression. Nous comptons la poursuivre par une succession de réunions sur des thèmes particuliers pour " clore la gerbe " dans une rencontre plénière finale. Nous espérons vous y retrouver nombreux, et vous tiendrons informés du calendrier.

SIX MOIS DE VACANCES

Un éditorial est supposé traiter de l’actualité. De quoi va-t-il donc être question dans le monde jusqu’en avril sinon des jeux du cirque entre les prétendants à la monarchie élective en France ? Six mois donc à ne rabacher que toujours la même chose, six mois où il ne se passera rien d’autre. " circulons, il n’ya rien à voir ".

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2007 :REVEILLEZ-VOUS !

Ah ! ouiche ! se réveiller ! Cette nuit je dormais profondément, et je rêvais : je rêvais d’un Président-potiche, d’un Parlement reflétant authentiquement la composition sociale du peuple souverain, et décideur de la politique générale comme des lois, Le gouvernement y était subordonné, et ses membres eux-mêmes responsables devant leurs électeurs, auxquels ils devait périodiquement rendre compte et qui pouvaient les révoquer .Ma radio m’a réveillé avec les savantes circonlocutions d’un bon politologue qui d’un ton doctoral expliquait qu’il fallait demander à chaque candidat ce qu’IL (ou ELLE) prendrait comme décisions concrètes et quelles lois précises Il (ou Elle) ferait adopter par le Parlement (donc à ses ordres). Le paradoxe est d’avoir été réveillé par un discours destiné à nous endormir.

FEUILLE DE SAISON

Petit Papa Noël, le 24 de ce mois, je mettrai mes souliers devant la cheminée. Je voudrais que tu y mettes un titre de séjour pour mon ami Moussa, un lit au chaud pour le gars qui couche sur le trottoir devant chez moi, du boulot pour mon frangin, un lit d’hôpital pour la vieille qui tousse de l’autre coté de la cloison. et des billets d’avion pour une île déserte, loin, loin, où les Sarko, Ségo et autres pourraient aller jouer leur comédie sans encombrer ma radio. Mes enfants me disent que tu n’existes pas, Mais si c’était vrai pourquoi y aurait-il tant de gens qui ne se battent pas parce qu’ils croient au Père Noël ?

" SUJETS "

Le Roi, disait-on jadis, a un certain nombre de sujets plus des sujets de préoccupation. La démocratie a fait des sujets du roi des sujets de droits, puis des sujets de pouvoir, c’est-à-dire, à l’opposé des " objets de droit ", des titulaires et acteurs de ces droits et pouvoirs. Avec l’actuelle monarchie élective, et le rôle des médias, le terme de " sujet " se ramène au sujet des conversations et des discours, et se résume encore davantage à l’unique sujet de l’élection de celui dont les prétendus citoyens se feront les sujets.

INFORMATION : L’ACTIF ET LE PASSIF

Malgré les difficultés de la presse écrite, il ne s’agit pas ici de bilan, mais du droit de l’information, toujours évoqué à, l’actif : " droit d‘informer " et jamais au passif : " droit d’être informé ". C’est pourtant à celui-ci que la notion de citoyenneté donne toute son importance, transformant le " droit d’informer " en " devoir d’informer " et faisant de la profession de journaliste l’une des plus hautes fonctions sociales contemporaines. C’est en cela que la crise de, la presse écrite peut être un naufrage institutionnel :Dans le métro le matin, vous aviez déjà le spectacle poignant de regards perdus dans le vide du rien à lire : le téléjournal du matin avait trompé la faim d’informations. Les gens se remettent à lire : la presse gratuite prise machinalement au passage La finance qui nous gouverne peut être tranquille : ses esclaves auront tous la nourriture qu’elle lui procure, et il n’y aura plus de risque que des malfaisants leur mettent dans la tête des informations qu’ils ne doivent pas avoir.

TOUTES ROBES CONFONDUES :

Les " profanes " auront-ils mesuré ce que signifie de voir dans un même mouvement magistrats, greffiers et avocats ? Cela devrait suffire à tordre le cou a la réduction habituelle de leurs actions à du corporatisme. Tous les professionnels de la justice manifestent ensemble parce qu’est en cause ce qui leur est commun, c’est-à-dire le fonctionnement du service public de la justice qu’ils ont vocation de servir. Ce qu’ils défendent alors n’est pas leur intérêt mais celui des " consommateurs " de justice, le droit de tous ceux dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame le Droit à un procès régulier, c’est-à-dire des juges indépendants et une pleine possibilité de libre défense, le droit de tous ceux dont la même Déclaration proclame le droit à un égal accès au bénéfice de l’application d e la loi, c’est-à-dire un accès libre et égal à cette justice qui est censée le leur garantir. Les " justiciables ", c’est-à-dire tous les citoyens, doivent comprendre que ce mouvement, c’est le leu.

" L’ECOLE DU SOUPCON "

Nous n’avons pas l’habitude de faire des notes de lecture. Mais ce livre de Marie-Monique Robin (La Découverte) mérite un sort particulier. Consacré à la dérive à laquelle a donné lieu la croisade contre la pédophilie, elle montre, à partir de quelques exemples concrets (dont certains ont été tragiquement illustrés par le suicide d’enseignants injustement accusés), et dont le caractère massif n’a connu avec Outreau qu’un paroxysme, comment la sainteté de la motivation, aggravée par le mythe de la valeur irréfragable de la parole de l’enfant, a généré une frénésie de délations et de poursuites contre des enseignants à la merci et au gré de petites vengeances d’élèves ou des fantasmes d’autres, et comment l’administration scolaire elle-même a été piégée à ne pas oser défendre ses agents. Bien au-delà du domaine où s’est déchaînée cette chasse aux sorcières, le livre est riche de leçon pour tous les dangers de l’abdication de l’instruction à décharge sous la pression des motivations sacro-saintes des croisades justicières. A lire absolument et à faire lire.

LA SOCIETE DU FICHAGE

Le fichage tend à devenir la recette universelle. Ces deux exemples récents sont particulièrement parlants :

Le fichier Eloi : Un arrêté paru au J.O. en août 2006 crée au ministère de l’Intérieur un nouveau fichier " Eloi ", destiné àfaciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Y figureront non seulement les étrangers en instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, les personnes chez qui ils sont assignés à résidence, et les personnes qui leur rendent visite dans les centres de rétention. L’objectif apparaît clairement : dissuader et intimider. Désormais, toute personne ayant des contacts avec des immigrés en situation irrégulière est suspecte, et sera donc fichée : enfants, amis et même " visiteurs ".

Le fichier Base élève : Mis en place par le ministère de l’éducation nationale et généralisé en septembre 2006, met en fiches l’ensemble des élèves de la maternelle au CM2. Toutes ses données familiales, sociales, scolaires et identitaires des élèves qui seront transmises par les directeurs d’école dépassent de loin les nécessités du suivi scolaire et de l’enseignement Ainsi nationalité, langue et culture d’origine, situation familiale, santé, date d’entrée en France, font de ce fichier la plus grande source d’information sur l’immigration en France,.Or son anonymat peut être levé selon les besoins de l’administration, institutionnalisant ainsi l’amalgame entre " familles issues de l’immigration " et délinquance, :voilà qui est cohérent avec la loi sur la prévention de la délinquance qui conditionnera le versement des allocations à l’assiduité scolaire, et imposera le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, travailleurs sociaux et enseignants. Ainsi se met en place le transfert de la prise en chaqrge des difficultés de comportement de l’enfant de l’éducation à la police.

LE RETOUR DE VETO

L’Histoire avait brocardé " Mme Veto ". De nos jours c’est M. Veto qui hante la vie internationale. ET voici qu’il prend maintenant les traits du plombier polonais. S’agissant de l’ONU, nous avons dit et rabâché et le continuerons inlassablement,

1. que sur une question aussi grave que le recours à la force, une organisation doit avoir des sécurisations contre les risques d’abus de ses décisions,
2. que ce devrait être assuré par l’exigence d’une majorité qualifiée à son Assemblée Générale,
3. que les articles 108 et 109 soumettant toute réforme à l’accord des 5, il faut faire avec ce qui est,
4. qu’il serait possible sans réforme de distinguer entre veto légal et veto abusif.

Par contre pour l’Europe, la question du veto (ou de toute autre sécurité) ne peut se poser qu’à l’égard de décisions prises par l’Europe en tant que telle. En quoi, pour nous approvisionner en énergie en Russie devrions-,nous avoir la permission d’une instance européenne, et donc nous le voir interdire par un veto polonais ? Au nom de quoi ne nous approvisionnerions pas librement ou nous voulons ? Et au nom de quoi ne pourrions-nous pas avec d’autres nous constituer en groupement d’achat. Merci, finalement à la Pologne d’avoir illustré le danger d’une Europe d’enfermement.

OTAN...DES CROISADES

Le " sommet " de Riga s’est dressé comme un défi : Combien de fois n’avons-nous pas rappelé que l’OTAN (Traité de l’Atlantique Nord) avait été créé sous l’alibi de faire pendant au pacte de Varsovie, comme un instrument de guerre froide tenant au chaud les menaces de guerre chaude et qu’avec l’effondrement à l’Est il perdait toute raison d’être. Mais dès l’origine avait été souligné son article 5 qui en faisait aussi, sous prétexte de défense contre le risque " d’agression interne du communisme international ", un outil de répression interventionniste en Europe. Il a évidemment conservé cette fonction, qui a opéré contre la Serbie. Mais pourquoi s’en tenir là ? Peu importe que l’Afghanistan ne soit pas en Europe, et à Riga Bush a dégagé d’exaltantes extensions de la mission de l’OTAN à travers le monde. La Charte des Nations Unies prévoit que les interventions doivent être décidées par le Conseil de Sécurité et assurées par une force internationale qu’il compose et dirige ? L’OTAN sera la police mondiale, et Foin du droit international !

LIBAN : TRIBUNAL INTERNATIONAL

Quand on lit cette annonce on croit y voir une évidence : On se félicite seulement de ce que soit effectivement mise à l’ordre du jour la création de ce tribunal réclame de toutes parts pour juger les crimes d’agression et les crimes de guerre commis par Israël contre le Liban cet été. Braves gens, déchantez ! C’est de l’assassinat d’Hariri qu’il s’agit. Vous auriez cru pourtant, d’où votre méprise, que cette affaire-là relevait de la compétence nationale libanaise, et que ;la compétence internationale était sollicitée par d’autres priorités. Mais comme nous militons pour le respect de la maîtrise du Liban sur ses affaires sans ingérences extérieures, bornons-nous à enregistrer, en conservant pour nous nos interrogations.

INACCEPTABLE !

Quand Chirac et Zapatero rejoints par Prödi lancent une proposition de programme de solution pacifique pour la Palestine, il est inacceptable que la presse baptise cela d’initiative " européenne ". Mais bien entendu c’est la démarche qu’Israël s’empresse de déclarer inacceptable, parce que, pour Israël, si gros qu’en soit ainsi l’aveu, c’est le simple fait de négocier, quelle que soit la négociation, qui est inacceptable. Mais n’est-ce pas cela que la communauté internationale devrait finir par considérer inacceptable ?

ACCUSE RUMSFELD, LEVEZ-VOUS !

Quand nous disions que les coupables de l’agression contre l’Irak auraient à rendre des comptes, on nous taxait d’irréalisme. Pourtant quand aujourd’hui Rumsfeld est lâché par Bush, n’est-il pas déjà un peu sur le chemin d’un Tribunal ? Mais du même coup cela ne doit pas dédouaner Bush lui-même qui ne doit pas pouvoir penser qu il s’est vacciné en donnant son complice en pâture.

AFRIQUE DE TOUTES LES MISERES

Afrique déchirée au Soudan, Afrique déchirée en Somalie, Afrique déchirée en Cote d’Ivoire, guerre entre Tchad, Centrafrique et Soudan, Dans notre dernier numéro un de nos amis africains dressait le tableau de la misère alimentaire, sanitaire et omnidimensionnelle dont cette Afrique vivait son martyre Et il concluait : " la faute à qui ? " La même question s’impose pour la tragédie endémique des guerres locales qui saignent le continent. Il serait trop facile de tout mettre au compte de l’islamisme ici, du tribalisme ailleurs, ou des guerres de chefs. On sait ce que ces conflits apparemment locaux cachent et expriment de l’impitoyable guerre d’influence des grandes puissances qui, responsables de l’héritage laissé à ces peuples en déshérence en exploitent aujourd’hui les désespérances.

MUMIA : REAGIR VITE ET FORT

Citoyen d’honneur de 21villes françaises et de 5 villes étrangères (et la ville de Saint-Denis a donné son nom à une de ses rues), il clame son innocence, revendique et entend exercer le droit de tous à un procès juste et impartial mais aussi le droit à la vie (Protocole facultatif additionnel au Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques). Son combat est celui des sans voix. Devant sa présence au monde et le soutien qu’il suscite, la justice tente de le museler. Robert Bryan, son avocat, vient, une fois encore, de déposer un mémoire devant la Cour d’Appel fédérale du 3e circuit. Il porte sur 3 points ; le droit à la présomption d’innocence, partialité du procureur lors de l’élection des jurés -preuve de racisme-, propos racistes proférés par l’un des juges. Aujourd’hui, ce recours est devant 3 juges de la Cour d’Appel, s’ils le jugent recevable, Mumia pourrait bénéficier d’un nouveau procès au motif que ses droits constitutionnels n’ont pas été respectés. Pendant cette attente, la ville de Philadelphie s’organise et exerce des pressions sur la ville de Saint-Denis et sur les membres du Conseil de Paris car honorer Mumia revient à commettre " un acte de profanation institutionnalisée à la mémoire du policier tombé dans l’exercice de ses fonctions ". Les Conseils de Paris et de Saint-Denis ont reçu, en date du 17 octobre, une lettre recommandée d’un avocat américain représenté en France par Gilbert Collard ; lui-même venant de déposer, contre ces mairies, une plainte pour " apologie de crime " selon l’article 24 –alinéa 3- de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La délégation de Philadelphie arrive à Paris le 29 novembre.

" ET POURTANT ! " DIRA DARWIN

Voici que monte aux Etats-Unis une offensive idéologique pour remettre en question les lois de l’évolution. C’était en d’autres temps que Galilée avait dû abjurer sa science. " Et pourtant " elle tournait. Ces temps nous reviennent-ils ? Devrons-nous reconnaître que nous descendons d’Adam et Eve, et murmurer entre nos dents que pourtant nous descendons bien du singe ?

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D’ici et d’ailleurs

On rend compte

Les 9 et 10 novembre à Moscou, conférence Internationale pour le 60è anniversaire du jugement de Nuremberg. L’AIJD y était représentée par J Sharma et R.Weyl L’ensemble des travaux a été marqué par la volonté de ne pas se limiter à une commémoration mais de souligner l’apport juridique applicable aujourd’hui.

A l’initiative de plusieurs juristes et associations d’Allemagne une plainte y a été formalisée contre Rumsfeld L’AIJD s’y est associée, ainsi que la NLG des Etats-Unis l’association italienne de juristes démocrates. DS a décidé de s’y joindre également.

DS s’est également associée à un appel protestant contre un projet américain de livrer à l’Iran plusieurs centaines de femmes iraniennes réfugiées en Irak.

Jan Fermon, membre belge du Bureau de l’AIJD s’est rendu en Turquie en compagnie de Me Gil Beautier, pour enquêter sur les mesures d’isolement de prisonniers politiques. On trouvera son rapport sur le site francophone de l’AIJD (aijd.free. fr)

AGENT ORANGE

DS avait été sollicité par l’association vietnamienne des victimes et le comité international d’anciens combattants gérant le Village de l’Amitié de susciter un appel international de juristes pour la responsabilisation globale des Etats-Unis du chef des dommages causés au Vietnam pour des génération par l’épandage des défoliants. Un texte très argumenté en droit a été établi et est aujourd’hui signé de spécialistes de droit international d’Allemagne (Norman Paech), de Belgique (Eric David), du Bénin (Robert Dossou), des Etats-Unis (Francis Boyle), de France (Robert Charvin), d’Inde (Krishna Yier) et de Suisse –Laurence Boisson de Chazournes). Il est rendu public ce 1er décembre, et mis sur le site francophone de l’AIJD (aijd.free.fr) ;Dns la foulée, est lancée une pétition mondiale de soutien que nos lecteurs trouveront ci-annexée. Les membres du Bureau de l’AIJD s’en sont portés premiers signataires.

( Rappelons à ce propos que DS participe également au Comité " anti-dioxine composé d’un certain nombre d’associations,et qui s’emploie sous de multiples
formes à l’action de solidarité avec les victimes vietnamiennes. Actuellement,
outre le soutien à la poursuite engagée aux Etats-Unis contre les firmes, le
comité prépare une exposition photo, et, parmi les différents groupes de travail
qui ont été formés, celui sur la communication réalise des vidéos sur l’activité
du comité en vue d'une campagne de presse et d’un développement de l’action en
province.)

Pas de quoi rire

On annonçait récemment que, à la suite de l’alerte sonnée par M. de Villiers, par sécurité, les maghrébins, présumés intégristes islamistes, seraient écartés des services de bagages de Roissy. Il serait question maintenant, compte tenu de l’existence du FNLB et du FNLC d’en écarter aussi les bretons et les corses.

Une réforme passée inaperçue : Dans le Monde du 27novembre : " Ségolène Royal assure que sa première loi serait contre les violences faites aux femmes " .Nous n’avions pas remarqué que le Parlement avait été dessaisi de ses prérogatives législatives.

Et une réforme annoncée : Comment ne s’en était-on pas aperçu plus tôt ? Pour l’élection du Président de la République, il est impossible d’assurer la parité. Le congrès va donc être réuni d’urgence pour substituer à la fonction à une seule tête de Président de la république, celle à deux têtes connue dans le passé avec deux consuls. Sarko et Ségo seraient prêts à y cohabiter, et cela fera l’économie d’une campagne… et en plus ce sera " révolutionnaire ", comme ils disent, d’avoir à l’Elysée une femme et un fils d’immigré.

Le procès de l’Erika va s’ouvrir et celui d’AZF à Toulouse est annoncé : c’est la TOTALe !

On apprend que la FINUL va présenter des excuses à Israël pour s’être permis de contester le droit d’Israël de survoler en permanence le territoire libanais.

Dans la mouvance de la décision de certains Etats yankees de décréter Darwin d’hérésie, des équipes ont "té dépêchées dans les musées de ces Etats pour effacer de toutes les reproductions d’Adam toute trace de nombril.

Lecteurs, à vos plumes !
DS lance un grand concours de bouts rimés. Sujet : le Moyen Orient. Rimes obligatoires :
Pour parler d’Israël : démence, engeance, flagrance, impudence, inconscience, indécence, insolence, intolérance, malfaisance, offense, repentance, violence. Mot interdit : légitime défense.
Pour parler de la Palestine : créance, défense, enfance, espérance, indépendance, patience, renaissance, résistance, souffrance vengeance.
Pour parler de la communauté internationale : absence, carence, complaisance, connivence, impuissance ,incohérence, indifférence indolence ,insuffisance, silence.
Pour la conclusion : assistance, compétence, confiance, échéance, exigence, évidence, jurisprudence, référence, résonance, sentence. Mot interdit : clémence.

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RAPPEL : Pour les versements de soutien au bulletin (10 euros ou plus), et pour les adhésions (50 euros) les chèques sont à envoyer à notre trésorier Raoul Brondy, 54 avenue de Rigny, 94360 Bry sur Marne

Bulletin n°34 - Novembre 2006

Ce numéro inaugure la quatrième année de ce bulletin, et c’est très normalement le numéro 34, puisque pendant trois ans, il en est paru 11 par an. Cette parution régulière était un peu une gageure. Elle a été tenue grâce aux encouragements dont il a bénéficié, qui incitait à en faire l’effort La gageure était aussi financière et elle a été tenue pour partie grâce aux chèques de soutien, le reste étant assuré par les cotisations. Mais le bulletin n’est qu’un volet de l’activité de DS qui, comme vous avez pu le voir au fil de la lecture des derniers numéros, a beaucoup développé son activité : Après avoir organisé l’année dernière le 16è congrès de l’AIJD puis une rencontre européenne à Lille, ce fut cette année la tournée des juristes japonais, le stand à l’exposition de La Villette, la pétition sur l’article 9 de la Constitution japonaise, la réception d’un juriste colombien, d’une juriste des Etats Unis, d’une délégation cubaine sur le procès des 5 de Miami, l’organisation de la Conférence de l’AIJD sur le Moyen Orient, l’envoi de deux missions d’observation à des procès de militants sahraouis, et la journée d’études sur le Droit entre progrès et régression, sans compter la participation au collectif Palestine. De récentes adhésions nous font envisager la création de comités locaux .Cela nous encourage à faire appel à d’autres envois de soutien, à d’autres adhésions, pour de nouvelles avancées. En rappel, les chèques de soutien du bulletin sont de 10 euros, mais peuvent être de plus, les adhésions de 50 euros et de 20 pour les étudiants.

ESPERANCES D’OVERDOSES

On murmure que les conseillers de Saint Nicolas l’auraient mis en garde contre le risque d’overdose qu’il courrait à vouloir en faire trop. Si cela pouvait être vrai ! Mais ne pourrait-on rêver d’une autre overdose, celle de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, avec tout ce que cela comporte de populisme ? Ne peut-on faire confiance à un peuple, pour en venir à ne plus supporter que pendant 7 longs mois, tout soit dès le réveil polarisé sur le plébiscite dont un politologue distingué a osé dire que le jour du scrutin serait " un grand moment démocratique ?

UNE (E)PREUVE DONT ON SE SERAIT VOLONTIERS PASSE

Dans la bataille contre le projet de constitution européenne, nous avons souvent montré que des coopérations étaient possibles dans le respect du pluralisme des compétences nationales, et citions l’exemple d’Airbus…. Et voilà que la crise d’Airbus, due à la prévalence de la loi du profit, nous montre que même là les réalités nationales sont incontournables, quand se pose brutalement la question du sort respectif des sites de Hambourg et de Toulouse. Il aura suffi de cela pour rappeler que par définition une co-opération ne se gère jamais centralement et par en haut.

" PARTICIPATIVE " ?

Il est à la mode de parer la démocratie de cet atour. Mais que cela veut-il dire au juste ? Ne faut-il pas se demander s’il n’y a pas là un piège redoutablement réducteur ? S’il s’agit que tous les citoyens participent à la direction des affaires du pays, c’est un inutile pléonasme, car le propre de la " démo-cratie ", c’est d’être le pouvoir du peuple.. Donc il ne peut y avoir de démocratie que si tous y participent, mais c’est alors tout simplement la " démocratie exercée ", toute autre forme étant inévitablement de la démocratie mutilée, ou confisquée.. Mais " participer " peut aussi vouloir dire " prendre part " mais quelle part ? On croit souvent, le plus souvent, y voir la concession que les " autorités ", bénéficiaires de la dramatique délégation de pouvoir contemporaine,auront la bonté de nous demander notre avis, à titre purement consultatif. Merci beaucoup, ce que nous voulons c’est tout simplement la démocratie et pas seulement participative.


" BANLIEUES " ? QUE DE QUESTIONS !

Pourquoi donc précisément et partout ce choix d’attaques contre des bus ? Est-ce parce que, fortuitement il y en a eu une, et que sa relation par les médias a donné des idées à d’autres ? Cela poserait la récurrente et difficile question du rôle incitateur de la pourtant nécessaire information. Mais cela n’indique-t-il pas plutôt une action centralement organisée ? Dans ce cas, par qui ? Quand on note où cela se produit, on peut s’interroger sur un ciblage de discrimination négative dans ce que Nicolas Bush considère comme des " quartiers-voyous ". Et les interrogations deviennent criantes quand on note qu’ici les CRS, qui n’y ont pas compétence, font une opération coup-de-poing à prétexte d’enquête, pour laquelle, la presse est prévenue pour être présente, que là, les CRS encore et toujours sans compétence font une nième visite de contrôle purement vexatoire dans un salon de thé maghrébin, et s’y comportent de façon inutilement violente, que les maires ne sont informés que par la presse, La question globale est alors : qui a intérêt à quoi et qui veut quoi ? Mais cela renvoie toujours à la question dominante : l’escalade du tout-répressif, ou s’en prendre aux causes ?

ENCORE LA DERIVE "ANTI-TERRORISTE":

Au prétexte (encore et toujours!) de lutter contre le terrorisme, le Président Bush vient de promulguer une loi qui:
- autorise les "interrogatoires musclés" (quel euphémisme si l'on songe à Abou Ghraïb!)
- et donne compétence au Président pour décider de la conformité de tels interrogatoires avec les conventions internationales.
La même loi instaure, pour juger les "terroristes", des cours martiales où les droits de la défense sont réduits comme peau de chagrin; les avocats ne peuvent être que des officiers de l'armée, qui ont tout intérêt à n'être ni trop curieux ni trop pugnaces: ils se rappelleront qu'un d'entre eux a été conduit à démissionner de l'armée pour avoir défendu un accusé conformément à sa mission, et d'une manière que le Pentagone a considérée déplacée et outrancière...
Après les camps secrets de détention et d'interrogatoires intallés par la CIA hors des Etats-Unis, cette loi confirme le mépris des dirigeants US pour les conventions internationales comme pour les droits de l'homme: ces dérives doivent être fermement dénoncées et condamnées, notamment (mais pas seulement!) par les juristes.

ADRESSE AU NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL DE L’ONU

Monsieur, les médias ont dit que vous étiez le candidat des Etats-Unis. Peut-être est-ce une diffamation et l’avenir le dira. Les médias ont bien dit que vous aviez été nommé par le Conseil de Sécurité alors que la Charte ne donne à celui-ci qu’un pouvoir de proposition à l’Assemblée Générale qui a le pouvoir de nomination. Et les mêmes médias ont qualifié votre prédécesseur tantôt de " patron " et tantôt de " chef " de l’ONU, alors que selon la Charte vous êtes seulement le premier de ses fonctionnaires (c’est-à-dire toute la différence entre les élus municipaux et le Directeur Général des Services). Aux termes de la Charte (Nous Peuples des Nations Unies avons décidé d’unir nos efforts…en conséquence nos gouvernements… ", les patrons, ce sont les peuples, dont vous êtes le premier employé. Comme l’Organisation est l’outil que la Charte s’est donné pour appliquer ses principes, c’est là qu’est votre mission. L’avenir verra si vous vous comportez en premier serviteur de la communauté des peuples souverains ou des puissances qui entendent par vous maintenir sur eux leur domination. Nous saurons vous le rappeler.

COREE : LA BOMBE ET LE SCANDALE

On est pantois devant la noblesse vertueuse de l’unanimité de ce chœur indigné devant l’impertinence de ces barbares. Est-ce en raison du péril que fait courir au monde le fait qu’une puissance possède une arme aussi terrifiante ? Certes non, puisque ces nobles choristes la possèdent tous et que France et USA brandissent la menace de son utilisation préventive. Non : le scandale est que cet " Etat-voyou " ait commis l’insolence de violer le Traité de Non-Prolifération qui, comme son nom l’indique, garantit aux puissances qui la possèdent que d’autres ne porteront pas atteinte à leur privilège. Certes un article 6 du traité met en perspective qu’elles-mêmes s’en. défassent, mais dans des termes tels que ce n’est qu’une intention d’engager des négociations. En attendant quoi, se trouve ainsi légalisée leur propre détention. D’ailleurs, la Cour Internationale de Justice,imprudemment interrogée, ne l’a-t-elle pas elle-même dite légale comme ultime défense de l’Etat ? Alors, la Corée n’a-t-elle pas le droit pour elle ? Heureusement le Droit n’est pas à la merci de son charcutage par les traités et les avis. Il n’existait pas, au temps de Nuremberg, de traités interdisant les chambres à gaz et les juristes n’ont pas attendu le TNP ou les avis mitigés de la CIJ pour décréter criminelle l’arme atomique, simplement parce que l’assassinat de masse est un crime et que la préparation du crime est un crime, et que, cette sorte de crimes étant imprescriptible, rien ne s’opposerait à ce que soient jugés les survivants des acteurs d’Hiroshima. Enfin le principe, proclamé par la Charte, d’égalité des Nations grandes et petites veut que la bombe soit permise à tous ou interdite à tous. Le mérite de la bombe coréenne aura été de relancer cette exigence de criminalisation générale.

AFRIQUE QU’AS TU FAIT DE TON INDEPENDANCE (suite) (*)

Qu’en as tu fait pour que tes enfants se meurent par milliers ; les cris inaudibles aux oreilles insensibles de leurs bourreaux, de tous ces enfants mineurs raflés et enrôlés dans l’armée, les milices et les rébellions pour ne leur apprendre qu’à tuer, devenant ainsi hermétiquement et humainement insentimentalisés et insensibles à la mort. Telle est l’étrange tombe, vraisemblablement, particulièrement et profondément noire, qui berce et hante notre Afrique, et qui caractérise notre sombre Afrique, Sombre car l’Afrique du 21è siècle est encore et plus que jamais le théâtre de genres multiformes à la portée de toutes les bourses, Aucun continent ne lui dispute le record mondial de pandémie du sida, avec deux tiers des cinquante millions de séropositifs dans le monde. Après la guerre, la faim et la maladie, ce sont ces migrants pourchassés dans les pays du nord où ils espèrent trouver réconciliation aux côtés de leurs anciens maîtres, humiliés, abandonnés par d’autres Africains (pour le compte de qui ?) dans le désert aride sans pain ni eau, à mourir déchiquetés par les vautours.
Un système éducatif totalement défectueux, non adapté aux besoins, une violation flagrante et indicible des droits de la personne, une instabilité des institutions politiques et juridiques, une justice sans juridique, l’individualisme, la corruption, la négligence, l’incompétence de certains dirigeants, le chômage, les maladies, la faim, le proxénétisme, le fanatisme etc…Voila la belle Afrique, ostensible et fière qui s’est présentée aux noces du troisième millénaire. (* billet, on s’en doute, d’un de nos amis juriste africain)

ANNIVERSAIRES : LE JUGEMENT DE NUREMBERG

Le 60è anniversaire du jugement reçoit une portée d’actualité aigue, tant il a été évoqué d’abord à propos de l’agression de la coalition contre l’Irak puis au lendemain des agressions contre Gaza puis le Liban. Le jugement ne vaut pas seulement, par la valeur jurisprudentielle des principes qu’il a énoncés, mais aussi par le précédent que constitue son existence même, et la nature des références de principe sur lesquelles il s’est fondé. Il est courant aujourd’hui que certains voient problème dans les limites d’applicabilité du Traité de Rome et de la compétence de la CPI. Mais au temps de Nuremberg, il n'y avait pas de CPI ni de Traité de Rome, et cela n’a pas empêché justice de passer. Et le réduire à un simple tribunal des vainqueurs signifierait que le jugement n’a pas été juste, que les condamnés n’étaient pas des criminels, ce serait ignorer l’oeuvre juridique historique que constituent les analyses sur lesquelles le jugement fonde ses condamnations, et qui plus que jamais ont valeur de référence. A cet égard encore, une thèse ultrapositiviste tend aujourd’hui à subordonner toute incrimination à l’identification du traité qui aurait été violé. Certes fondamental est le principe " nulla poena sine lege ". Mais cela ne veut pas dire " nulla poena sine contractu ", Nuremberg s’est fondé en partie sur les conventions de La Haye et de St Pétersbourg, mais aussi sur des principes de civilisation, dont on ne saurait oublier qu’ils venaient, l’année précédente, d’être portés au rang de loi mondiale, ayant valeur d’ordre public, par la Charte des Nations Unies.

Droit International : LA LOI OU DES CONTRATS ?

Une conférence vient de se tenir sur la question essentielle du marché des armes. C’est bien, mais il nous été expliqué que seule la conclusion d’un traité, lierait ceux qui l’auront signé. De même glose-t-on constamment sur l’opposabilité à ceux qui ne l’ont pas ratifiée telle ou telle convention internationale. Cela se comprend comme une évidence lorsqu’il s’agit par exemple de convention de coopération pour telle ou telle entreprise.. Mais lors du jugement de Nuremberg il n’y avait pas de convention internationale interdisant les chambres à gaz. Et pour la première fois en 1945, avec la Charte des Nations Unies, le Monde s’est doté d’un document qui énonce des principes et règles de caractère obligatoire, égalitaire et universelle, qui doit être considéré comme ayant valeur de loi Sans doute ne suffit-il pas d’une loi pour qu’un droit proclamé soir appliqué, mais quelle est la plus grande force exécutoire d’un traité ? La différence est que le traité permet à ses signataires d’inclure à l’application de la loi toutes sortes de réserves, de réductions, et de conditions. Pour pleinement l’appréhender, il suffit de démystifier le droit international et de l’évaluer à l’aulne d’un droit interne. Que dirait-on d’une pratique du droit du travail qui reposerait uniquement sur les conventions qui en conditionnerait l’application, comme s’il n’y avait pas de code ? Certes c’est bien à quoi veut tendre l’orientation libérale, mais cela montre aussi les enjeux du combat : Bravo aux traités, quand ils ajoutent à la loi mais non quand pour pallier une prétendue absence d’une loi qui existe. Ne serait-ce que, en matière de désarmement l’article 26 de la Charte qui fait obligation au Conseil de Sécurité de mettre sur pied un programme général de désarmement, et qui est encore, 60 ans plus tard en attente d’application.

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D’ici et d’ailleurs

On rend compte

LES CINQ CUBAINS DE MIAMI

Droit-Solidarité a reçu récemment l’une des avocats des 5, accompagnée de deux membres de leurs familles. L’affaire des 5 cubains est forte de signification. Ils ont été lourdement condamnés (l’un d’eux à deux fois la prison à vie) sous l’incrimination d’espionnage, pour avoir infiltré des groupes d’émigrés cubains dont on sait la forte présence en Floride, et d’avoir causé la mort de plusieurs d’entre eux quand leur avion parti en expédition au-dessus de Cuba a été abattu faute de répondre aux sommations de faire demi-tour. Cette expédition s’inscrivait dans les activités terroristes notoires de ces groupes. Il suffit d’un minimum de logique pour conclure que leur crime aux yeux des Etats-Unis a été de vouloir entraver des activités terroristes (M. Bush distinguant entre les mauvais et les bons terroristes). Si l’infiltration dans ces groupes constitue de l’espionnage, c’est que le gouvernement des Etats-Unis inclue ces groupes dans sa dispositif militaire ! La défense avait demandé la délocalisation du procès en raison de la capacité de pression de la colonie cubaine à Miami. Le Tribunal a passé outre. En appel à Atlanta une première formation a infirmé le jugement sur ce motif, mais vient d’être désavouée par une formation plénière. Le procès d’appel va donc venir sur le fond et dans le monde entier la solidarité s’organise.

SAHARA OCCIDENTAL

Droit Solidarité vient d’envoyer successivement deux missions d’observation à des procès de militants sahraouis, l’un à El Ayoun et l’autre au Maroc à Agadir. Ces missions ont mis en évidence non seulement la violation de toutes les garanties d’un procès régulier, mais le lien des droits individuels avec le droit de l’individu aux droits de son peuple. La question de la reconnaissance des droits du peuple Sahraoui est une des plus irritantes, à la mesure de son peu de notoriété. Le Sahara occidental était une colonie espagnole. Un jour l’Espagne a purement et simplement mis la clef sous la porte, évacuant le territoire sans se soucier d’aucune transmission de pouvoir. Le Maroc s’est empressé d’en profiter pour occuper le pays au nom d’un " Grand Maroc ". La résistance incarnée par le " Front Polisario " constituait en 1976 la " République Arabe Sahraouie Démocratique " et les instances de l’ONU désignèrent un médiateur, père du " plan Baker " organisant un référendum. Mais celui-ci ne put pas se tenir, en raison des difficultés faites par le Maroc sur la composition du corps électoral. Le médiateur onusien proposa alors un autre plan comportant un e période de transition,mais le Maroc y opposa un refus pur et simple. Il faut sans doute qu’il craigne la minute de vérité qu’en serait l’épreuve, La question du Sahara Occidental, c’est tout simplement celle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

14 octobre : JOURNEE D’ETUDE DE DROIT SOLIDARITE sur " LE DROIT ENTRE PROGRES ET REGRESSION "

En dépit de la tenue le même jour de plusieurs manifestations importantes (comme notamment l’attribution du prix Trarieux par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bordeaux), ce qui nous a valu nombre d’excuses, les débats ont été riches et d’un haut niveau. Ils ont été enregistrés, et vont être diffusés le plus rapidement possible, en vue de les poursuivre dans une nouvelle journée en début de prochain trimestre.

On annonce

9-10 novembre à Moscou : Conférence Internationale pour le 60è anniversaire de Nuremberg.

19-20 Décembre : Réunion semestrielle du Bureau de l’AIJD à Cochin (Inde), suivie d’une Conférence Générale de l’association des juristes indiens sur " La constitution de l’Inde, la mondialisation, et le rôle des juristes ".

Pas de quoi rire

Réchauffement de la planète : La montée des eaux a déjà pris des proportions incroyables : l’Atlantique Nord a déjà dépassé le Caucase qui n’y est plus qu’une ile. Sinon, comment l’OTAN pourrait-elle agir en Afghanistan ?

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ATTENTION : notre trésorier a changé d’adresse et les chèques (10 euros pour le bulletin et 50 pour l’adhésion) sont à envoyer à Raoul Brondy 54 avenue de Rigny 94360 Bry sur Marne