Bulletin n°33 - Octobre 2006

Amis lecteurs Comme vous avez pu le constater à la lecture des derniers numéros de la " Lettre ", l’activité de Droit Solidarité s’est fortement développée au cours des derniers mois : Nous préparons maintenant la journée d’études du 14 octobre sur " Le Droit entre régression et progrès ". S’il s’avère qu’une journée ne suffira pas, nous " rebondirons " dans une seconde à partir de la transcription des échanges de la première, et au besoin en ferons une saison de débats Nous espérons que beaucoup d’entre vous pourront y participer, et y convier d’autres juristes autour d’eux. Nous vous rappelons aussi la pétition que nous avons lancée, à la suite de la visite de nos homologues japonais, contre l’abrogation de l’art.9 de leur Constitution. Nous avons déjà réuni plus de 150 signatures, et en recevons d’autres organisations qui en ont pris le relais. Nous les répercutons au fur et à mesure à nos amis de Tokyo ; Peut-être pourriez vous vous-mêmes en collecter autour de vous ? Et le plus tôt sera le mieux, car nous pensons pouvoir prochainement lancer ici une autre pétition mondiale pour que les Etats-Unis réparent le dommage causé au Vietnam par les épandages de défoliants. Enfin, pour tout cela, nous vous rappelons que les adhésions à Droit Solidarité peuvent nous être adressées avec un modique chèque de 50 euros.

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LA CAMERA, CE N’EST PAS DU CINEMA !

Donc il est question de mettre des caméras dans les cabinets de juges d’instruction. Certains ont protesté en disant qu’il suffisait qu’il y ait les avocats. Mais c’est ne rien comprendre à rien : cela va au contraire permettre qu’il n’y ait plus d’avocats. Et ce n’est qu’une expérience qui va pouvoir être généralisée : il faut faire de la caméra l’outil principal de gouvernement, Pourquoi en mettre dans les cabinets d’instruction et pas dans les salles d’audience, surtout en cas de huis clos, et dans les chambres du conseil pour s’assurer de la sérénité des délibérés, dans le cabinet des Maires, dans les locaux des groupes parlementaires, et pourquoi pas à l’Elysée pendant les réunions du Conseil des Ministres ?


PERES FOUETTARDS ET MAIRES FOUETTARDS

On savait que l’univers idéal de M. Sarkozy était une prétendue république de Pères Fouettards, dont la menace karchérisante est valable contre les enfants, les ados, les juges, les médecins, et tutti quanti. Sa stratégie anti-délinquance en est la sublimation. Et comme c’est un grand démocrate, et que la démocratie appelle décentralisation, il a imaginé de décentraliser la père-fouettarderie sur les Maires, pour les intégrer à son régime policier. Outre que c’est une bonne manière de leur faire porter le chapeau, on sait qu’après tout sous Napoléon III et jusqu’en 1884, les maires n’étaient que les agents du pouvoir central. Quand il dit qu’il est pour la rupture : la rupture avec deux siècles de conquête démocratique. Ce ne sont évidemment pas des conseils de progrès qu’il peut aller quémander de Bush.


ANNIVERSAIRES : DEUX SŒURS JUMELLES, L’ONU ET L’AIJD

Lorsque nous avons célébré, l’année dernière le 60è anniversaire de la Charte des Nations Unies, nous avons souligné l’hérésie qui consistait à ne jamais célébrer que l’anniversaire de l’Organisation plutôt que celui de la loi internationale qu’elle a mission d’appliquer. Ce n’est pas une raison pour ne pas célébrer aussi celui-là, pour rappeler encore qu’il ne s’agit pas de la vilipender, ou de ne voir d’avenir que conditionné par sa réforme. Il est clair que rien ne vaut que par le mouvement des peuples, que l’ONU comme toute autre institution est sous cette loi, que l’avenir dépend de leur capacité à imposer au gouvernement qui les y représente d’y avoir une politique conforme à la Charte et que notre responsabilité de juristes est de les y aider, C’est dans ce combat que s’est toujours inscrite l’AIJD, qui, constituée en novembre 1946 à la Cour de Cassation de notre pays, se targue d’être donc la sœur de jumelle de l’ONU puisqu’elles sont exactement contemporaines, et qu’elle voit dans la Charte leur mère commune.


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** Au karcher, la justice ! **
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LE SOLEIL SE LEVE AU SUD

Avec les nationalisations, les victoires de la souveraineté populaire contre les suppôts de la stratégie des puissances financières, l’esquisse d’une solidarité entre le Vénézuela, la Bolivie et Cuba et la montée des forces de changement dans d’autres pays d’Amérique Latine, nous avons déjà eu l’occasion de saluer ce qui se passait dans le Nord de l’Amérique du Sud par l’espérance que l’exemplarité en,offrait aux autres peuples. Et voici que. alors que ne sont pas refermées les plaies des plus récents exploits du " leadership US ", le sommet des " Non-Alignés ", dans un écho manifeste au contenu révolutionnaire de la Charte des Nations Unies, formule un catalogue d’exigences qui sonne comme l’alternative universelle d’une civilisation des Peuples, Dans cette multilatéralité tous les peuples doivent imposer à leurs gouvernements de s’inscrire.


SOYONS CIVILISES, QUE DIABLE !

Des esprits pervers avaient vu dans la Charte des Nations Unies, avec sa proclamation des droits des Peuples, des Droits de l’Homme, l’interdiction du recours à la force et l’obligation de respect mutuel, une étape de civilisation Quelle erreur ! il devient clair que la défense de la civilisation passe par les massacres de populations civiles, l’invention et l’utilisation d’armes perfectionnées, l’organisation de l’affamement de peuples entiers. La preuve, M. Kofi Annan s’est seulement senti autorisé à aller humblement demander à M. Olmert d’avoir la bienveillance, en sa suprême bonté de cesser de séquestrer le peuple Libanais. Il avait été le plus courtois possible, pour essayer d’être entendu. Mais M. Olmert a dit " non ! " Sans doute n’avait-il pas dit " s’il vous plaît ".


PROMOTION

On croyait que la loi internationale était la Charte des Nations Unies, que celle-ci proclamait en son Préambule que les Peuples désormais, dans leur respect mutuel, étaient les Maitres du Monde, que l’ONU était le lieu où ils " unissent leurs efforts " par l’intermédiaire de leur gouvernement, et que selon l’art. 07 le secrétaire général n’était que "le plus haut fonctionnaire de l’Organisation". On savait que les médias,eux, en restant aux vieux rapports de puissance, faisaient de l’ONU une sorte de super-puissance. Le 1er aout, France Info est allée jusqu’au bout de cette logique, en sacrant Kofi Annan " patron de l’ONU ", bientôt suivie de RFI le qualifiant de "chef " de l’ONU... Félicitations pour cette belle promotion au nouveau super-préfet mondial , lequel dans sa tournée a brillamment obtenu de Bashar l’engagement de veiller à ce qu’il ne parvienne plus d’armes au Hezbollah. On ne sait pas s’il a fait le voyage de New-York à Washington pour convaincre Bush de ne plus envoyer d’armes à Israel.


UN MILLIARD DE DOLLARS

Tel est le montant de ce que la conférence des donateurs a décidé de consacrer à la reconstruction du Liban On ne va pas s’en plaindre. Mais Marx ne disait-il pas que la guerre avait pour le capitalisme l’avantage de détruire du capital mort et de fournir des débouchés pour du capital vivant ? N’avons-nous pas entendu sur les antennes un représentant de Vivendi se féliciter d’avoir eu, après la guerre en Yougoslavie, le marché de rétablissement du réseau d’eau de Belgrade ? (grâce à son introduction par " son " association de Droits de l’Homme ?) Combien de firmes américaines vont-elles faire des bénéfices dans cette affaire ? Et que va devenir l’obligation de réparation incombant à Israel sur la simple base du principe que "qui casse les pots les paie " ?


URGENCE PALESTINE

Les hostilités ont enfin cessé au Liban mais pas dans les territoires Palestiniens occupés et à Gaza, où l’opération " pluie d’été " continue à faire des dizaines de civils tués ou blessés, de maisons détruites, et d’enlèvements abusivement qualifiés "d’arrestations ", au mépris des normes essentielles du droit humanitaire et des Droits de l’Homme. La situation dramatique de ces populations s’aggrave chaque jour avec la poursuite de la construction du mur, la confiscation intégrale par Israël des taxes revenant à l’Autorité Palestinienne, soit 6 millions de shekels à ce jour,la suspension par le Quartet de son aide financière menaçant le droit à la vie et à la santé de centaines de milliers d’hommes, femmes, enfants et vieillards. Cela a amené le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève à envoyer une mission urgente. Il est urgent

1. de contraindre Israel à cesser ses opérations militaires et ses exactions, et à verser à l’Autorité Palestinienne les taxes qui lui sont dues,
2. de rétablir immédiatement et sans conditions l’assistance financière qui est vitale pour le peuple palestinien.

EN GUISE DE CONTRIBUTION A LA PREPARATION DE LA JOURNEE DU 14 OCTOBRE

DE LA NOTION DE " TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC "

Sans doute cette question a-t-elle une valeur de prototype. Il suffit de prendre en exercice d’application la question du sort d’une famille en difficulté dont une décision judiciaire (nous ne disons pas " une décision de justice ") a ordonné l’expulsion faute de paiement de son loyer. Force doit rester à la loi. A plus forte raison, une décision judiciaire doit être exécutée. Si elle est mise en échec, c’est un trouble manifeste à l’ordre public. Mais jeter une famille à la rue parce qu’elle n’a pas d’argent, c’est un autre trouble à l’ordre public. Et le trouble majeur à l’ordre public n’est-il pas que des juges, qui savent quelle sera la conséquence de leur décision ne l’assortissent pas de la condition de fourniture d’un autre logement ? et que d’autres ensuite assurent l’exécution de cette décision sans l’assortir de la fourniture d’un autre toit ? En d’autre termes, l’ordre public se résume-t-il au " maintien de l’ordre ", quand cet ordre est le plus grand désordre ?

" SERVANDA SUNT PACTA " ?

Que les traités doivent être respectés (sous réserve que " mutatis mutandis ", les choses n’aient pas changé), fut longtemps le nec plus ultra du droit international. Doit-il toujours en être ainsi, maintenant que la Charte des Nations Unies a doté le Monde d’une loi internationale ? Et le nec plus ultra n’est-il pas devenu que force doit rester à la loi, et que les pactes ne doivent plus être servis lorsqu’ils y dérogent ? Ne doit-il pas en être comme en matière de convention s collectives, qui, face à la force d’ordre public du Code du Travail, ne valent que pour ce qu’elles y ajoutent mais non pour ce qu’elles en retranchent ? Nombreux sont en effet les cas où, depuis que la Charte existe, des diplomates gribouilles, croyant se donner des garanties par des traités, n’ont fait que réduire celles que leur conféraient les principes généraux de la loi internationale. L’inventaire en serait aisé que nous n’avons pas la place de faire ici mais l’époque est venue de dire " pacta sunt servanda "…en ce qu’ils ajoutent mais non en ce qu’ils restreignent.

DE LA RELATIVITE DU " COGENS " ET DU " NON COGENS "

Qu’est-ce qui dans le droit serait obligatoire, et quoi seulement proclamatoire ? Des dispositions constitutionnelles ne sont pas du jus cogens ? donc foin de ce qu’elles disent : la loi peut allègrement les méconnaître… La Charte des Nations Unies prévoit que si le Conseil de Sécurité ne joue pas son rôle, l’Assemblée Générale peut se saisir. Bien ! Mais elle ne peut que " faire des recommandations ".Donc on dira que ce n’est pas du jus cogens et que, " parle, je t’écoute ". le Conseil de Sécurité peut n’en avoir cure/ De même les résolutions aussi fondamentales que celles de 1971 sur le droit aux ressources naturelles, ou de 1986 sur le droit au développement. Pourtant y a-t-il aucun droit qui vaille sans un minimum de consensus sur sa légitimité? Les exemples ne manquent pas, même en droit interne, où une loi est en échec parce qu’elle n’a plus cours dans les consciences, ou que les consciences la refusent. Ce qui est vrai pour le refus ne pourrait-il être vrai aussi pour la promotion ? Et la prééminence des valeurs n’est-elle pas le summum de la légitimité du Droit ? Certes il peut y avoir combat sur l’identification des valeurs, mais cela renvoie alors au combat global entre régression et progrès, dont le droit est l’instrument mais aussi un produit.

POPULISME ET SOUVERAINETE POPULAIRE "

Un grand moment démocratique ", ainsi fut qualifié, le 23 septembre au " 7/9 " de France Inter le jour J de l’élection du Président de la République. Certes au long de deux siècles de république, l’affrontement fut constant entre ceux qui résumaient une souveraineté de la Nation à l’élection périodique du Parlement et ceux qui exigeaient pour la souveraineté populaire un exercice permanent dont les élus ne devaient être que les porte-parole, Mais pour tous la démocratie se définissait par la substitution à la monarchie d’instruments de souveraineté collectifs et délibérants. Quand aujourd’hui s’exprime la revendication d’un regain de souveraineté populaire, on brandit l’anathème du populisme. Pourtant, alors que la souveraineté populaire revendique des moyens institutionnels d’exercice effectif du pouvoir politique et économique par le peuple dans le respect de la diversité de ses composantes, le populisme en est tout le contraire, qui consiste à flatter un peuple pour l’ameuter derrière un chef. Et quand toute la vie politique est polarisée sur le choix d’un chef en fonction de ce qu’on pense pouvoir attendre de lui et à coups de sondages pour l’évaluer, n’est-ce pas la forme de populisme sans doute la pire car avançant masquée ?



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De Droit-Solidarité, de l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

26 –27 aout Notre précédent numéro avait été clos avec quelques jours d’avance pour la conférence convoquée d’urgence par l’AIJD sur " la dégradation de la situation au Moyen Orient ". La mission en avait été demandée à Droit Solidarité et la réaliser en 3 semaines en cette période était une gageure. Ce fut néanmoins une réussite, avec 60 participants de 15 pays de 4 continents. Il a été adopté 2 documents, l’un d "analyse et l’autre de conclusions que l’on peut consulter sur les sites de l’AIJD et de Droit Solidarité.

19 septembre DS a envoyé une nouvelle mission, qui a été assurée par Aline Chanu, d’observation à Agadir à un procès de militants sahraouis. Le rapport sera diffusé incessamment.

28 septembre : Pour faire le point du procès des 5 cubains dé Miami, condamnés à des peines à vie pour " espionnage ", pour avoir infiltré des groupes d’émigrés et fait échouer des entreprises terroristes contre Cuba, DS a reçu leur avocate cubaine, Mme Nuris Pinero Sierra, accompagnée de l’épouse et de la mère de deux des condamnés, ainsi que de M. Feliz Antonio Leyva, président de la région de Holguin de l’Union des Juristes Cubains, de SE l’ambassadeur et du consul de Cuba. Un billet sera consacré dans notre prochain numéro.

5 septembre Droit Solidarité ayant été interpellé sur le projet d’intégration des juristes d’entreprise à la profession d’avocat, en a débattu et a abouti à la déclaration suivante :

L’association rappelle qu’elle n’est pas un groupement professionnel, mais réunit des juristes de toute forme d’exercice du Droit, et des citoyens non juristes voulant oeuvrer dans le domaine du Droit. C’est donc en fonction de son impact sur les libertés individuelles et publiques qu’elle appréciera le projet.
Elle pense à cet égard pouvoir, au plan des principes, et indépendamment de toute mise en forme définitive, exprimer sa profonde préoccupation.
A cet égard elle considère comme insuffisantes les réserves qui se sont exprimées pour des raisons "économiques et sociales", une telle motivation ne pouvant qu’alimenter l’idée que, les oppositions ne seraient que concurrentielles.
En effet, une telle réforme tendrait à ne retenir qu’un dénominateur commun des deux professions, résumé à l’exercice du droit, tant dans le conseil que dans la négociation et la gestion des conflits.
Or la profession d’avocat, du moins dans la tradition française, a cette particularité de combiner l’exercice libéral avec une institutionnalisation qui lui confère une mission essentielle de contradiction et de protection dans les structures de
l’Etat, à telle enseigne que l’institution des barreaux élus destinés à en assurer l’indépendance est contemporaine et parallèle à l’histoire du mouvement communal.
Une réforme qui par nature diluerait cette spécificité dans une conception simplement juridique d’une activité commune entre les institutionnels et les salariés d’entreprises (avec tout ce que cela impliquerait inévitablement de mise en cause de l’exigence d’indépendance) ne pourrait conduire qu’à démanteler les garanties judiciaires dont participe la profession d’avocat pour intégrer celle-ci à une activité de marchands de Droit, et donc procéder d’une volonté de marchandisation généralisée au plus grand préjudice des libertés individuelles et publiques, à commencer par la garantie du droit à un procès régulier, tel que proclame par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Cela ne saurait signifier que l’on doive ignorer les motivations des juristes d’entreprises. Mais celles-ci peuvent être satisfaites par l’octroi d’un statut spécial les faisant bénéficier des moyens et sécurités adaptés à leur propre type d’activité sans que cela nécessite la plus préjudiciable confusion avec la profession d’avocat.

On annonce

14 octobre Bien entendu la journée organisée par Droit Solidarité à la Mairie du 3è arrdt de Paris de 9.30 à 17h sur " Le Droit entre régression et progrès " et suivie de 17 à 18.30 par l’Assemblée Générale de DS. Nous avons déjà eu la satisfaction de recevoir un nombre appréciable d’inscriptions (de qualité) et espérons un débat de haut niveau et fructueux. Nous avons prévu une salle de bonne contenance (et d’apparat : la salle des fêtes de la mairie du 3è) et comptons sur le maximum de nos lecteurs et de ceux qu’ils auront conviés.

9/10 novembre à Moscou : conférence internationale pour le 60è anniversaire de Nuremberg, à laquelle DS et l’AIJD seront représentés

1-2-3 décembre : Réunion semestrielle du Bureau de l’AIJD,

Pas de quoi rire

Entendu au 7/9 de France Inter le 27 septembre : " Si la Hongrie est devenue une démocratie, elle n’est plus aux mains des Hongrois "