Bulletin n° 31 - Juillet 2006

A NOS AMIS LECTEURS

Visiblement nous changeons de vitesse, déjà deux mois bien garnis avec la réception des juristes japonais, la participation aux conférences de Bruxelles et de Berlin le stand au salon de la Villette. Mais voici venir surtout la grande initiative de rentrée avec la journée d’études
que nous organisons le 14 octobre à la Mairie de Paris 3è sur le droit entre régression et progrès Nous voulons en faire un événement interdisciplinaire, qui sera suivi de notre assemblée générale. Nous appelons chacun et chacune non seulement à s’y inscrire mais à en convier d’autres. Nous consacrerons à la, préparation une page des trois prochains bulletins.

GRENOUILLOCRATIE ?

La Fontaine nous a appris qu’elles demandent un roi, et pour cela interpellent les candidats : "vous ferez quoi ? quoi ? coa ? coa ? " Pour les Anglais, nous sommes des " mangeurs de grenouilles ". Va-t-on faire de nous les grenouilles, pour à quelle sauce être mangés ? Cette campagne pour 2007 aura-t-elle le mérite historique de nous donner une over-dose ? et de donner un dégoût viscéral du fléau plébiscitaire ? Est-il absurde, est-il pervers de mettre en question le principe même de l’élection du Président de la République au suffrage universel ? Et de le limiter à la célèbre " inauguration des chrysanthèmes " ?

Le Non du 29 mai 2005 sans lendemain ?

C’est la thèse de beaucoup de journaux à l’occasion de son anniversaire : 15.449.508 personnes auraient donc eu tort : la démocratie, c’est exprimer le votre souhaité par les marchés, sinon cela ne sert à rien ? Fabius n’est pas bien placé dans les sondages ? c’est donc que le Non n’est pas suivi : nous qui avons voté non le faisions pour Fabius ou le Pen, et nous ne le savions donc pas ! Les dirigeants libéraux et leurs alliés préfèrent ne rien faire plutôt que de chercher à mettre en œuvre une Europe sociale comme le peuple le demande. C’est donc qu’il n’y a pas de solution (ni, bien sûr, de « plan B ») Dans la foulée des mobilisations populaires, l’échec du CPE doit être encore une erreur des citoyens ? Allons, continuons à résister et à nous battre, et multiplions ces « erreurs » qui les gênent tant !

LA DEMOCRATIE DU PRESS PEOPLE : A QUAND L’OVERDOSE ?

La presse people ne politique ne suppose pas nécessairement le voyeurisme de salles de bains. Y suffit déjà de la réduire à l’amusement public sur les projets de tel ou tel, ses intentions supposées, ses mérites ou défauts de caractère, la façon dont tel ou tel autre y réagit, si Ségolène est maladroite, et ce que va faire François, ou Nicolas, en pensant à Jean-Marie, qui se sert de Martine ou inversement. ASSEZ ! Jusqu’où poussera-t-on le mépris des Français, à partir de quelle dose s’en rendront-ils compte, et jusqu’à quelle overdose le supporteront-ils ?

« JUGE UNIQUE JUGE INIQUE » CELA DEPEND DE QUOI ?

Il y a maintenant un certain temps que la philosophie de la misère nous impose le juge unique dans des juridiction de jugement y compris pénales. On redécouvre la brouette en voulant collégialiser le juge d’instruction. Mais en même temps on nous an nonce la fin de la collegialité pour le juge administratif . Qui se moque de qui ?

UN MODELE DE JURIDISME

Après les foudres du sieur Sarkozy contre la clémence du Tribunal de Bobigny, France Info a cru devoir demander au docte Professeur Carcassonne si c’était contraire à la Constitution, lequel n’a pu que répondre que si c’était contraire… aux usages, rien dans la Constitution ne le lui interdisait « juridiquement ». Béni (ou absous) soit donc Saint Nicolas qui ne fait que modifier les usages !

ET LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT ?

Des policiers ont pu aller cueillir à l’école des enfants de 3 et 6 ans pour les enfermer dans un commissariat avant de les expulser avec leur mère ! Ainsi pour des milliers d’enfants de parents sans papiers, la fin de l’année scolaire ne sera pas annonciatrice de vacances, mais de se voir chasser du pays où ils sont nés, ont vécu leurs premières années, acquis leurs habitudes La circulaire aux Préfets autorisant les exceptions « humanitaires » (ô ironie ! »), selon des critères laissés à leur arbitraire qui de l’aven des responsables ministériels ne profiteront qu’à quelques centaines de cas, ne fait que confirmer l’odieux de la règle. Droit Solidarité est pleinement solidaire de la protestation qui s’y oppose et qui entend apporter son assistance aux familles menacées.

PENTECOTE SOLIDAIRE

On peut éprouver une certaine mélancolie à entendre des braves gens, le coeur sur la main déplorer que tout-le-monde n’ait pas travaillé pour la solidarité. Y aurait-il une telle rééducation à faire ? Comment pouvoir et médias ont-ils pu faire avaler par l’opinion qu’il fallait vraiment travailler une journée gratis pour la solidarité ? Alors qu’il s’agit simplement de suppléer les obligations publiques, si celles-ci n’étaient pas consacrées aux armements ou à des croisières du Clemenceau .

L’ETOILE JAUNE A FRANCE INTER

On n’en croyait pas ses oreilles, le 4 juin au 7 / 9, lorsque la revue de presse a commencé par la citation, sans aucun commentaire ni aucune prise de distance, par la citation d’un journal qui s’interrogeait sur l’éventualité… d’un juif à la Présidence ! et rappelait qu’après tout il y ava it bien eu Léon Blum et Mendès-France ! Candidats, à vos généalogies !

TRES PEU POUR NOUS « VOTRE HONNEUR »

Il était à craindre que l’affaire d’Outreau soit prétexte à une liquidation de l’inquisitoire au profit de l’accusatoire à l’américaine, avec cette redoutable hypocrisie de la prétendue égalité du procureur et de l’avocat, dont on sait à quoi cela conduit . Il semble que la commission ne s’y est pas fourvoyée. Mais il a fallu que dans un « Monde » de mai, un avocat, nous brandisse en modèle sa double expérience de l’affaire Moussaoui et du T.P.I.R. Ce qu’on a pu suivre de l’affaire Mousaoui n’a pourtant rien d’enthousiasmant, et la satisfaction de cet avocat pour le TPIR n’est pas nécessairement partagée par tous ceux qui en ont fait l’expérience. Puisse cet étrange enthousiasme ne pas être entendu !

AU SECOURS ! L’« ATLANTIQUE NORD » DEBORDE !

Dès la constitution du Traité de l’Atlantique Nord (alias OTAN), on avait pu mettre en garde contre son article 5 qui, sous l’artifice américain de la prétendue légitime défense contre l’ « agression interne du communisme international » (notion lancée par eux à la Conférence de Caracas e,n 1953 et dont ils avaient couvert leur agression contre le Guatemala coupable d’avoir nationalisé United Fruit), donnait compétence à la coalition pour intervenir comme organe de police dans les Etats adhérents. Avec l’effondrement du bloc de l’Est et la disparition du pacte de Varsovie dont il était censé faire le pendant défensif, l’OTAN ne conservait plus d’autre raison d’être que cette fonction policière en Europe avec participation (et possibilité de commandement US).On a vu effectivement l’OTAN mener contre la Yougoslavie une guerre parfaitement illégale au regard du Droit international. Mais cela ne suffit pas. Ses missions s’étendent maintenant au-delà de l’Europe, et on le voit aujourd’hui prendre la relève des troupes US. Il est question d’admettre en son sein des pays d’Asie centrale. Il n’a plus d’Atlantique que le nom. Qu’en est-il de la définition par la Charte des Nations Unies des organismes régionaux ? et de la compétence du Conseil de Sécurité et de la définition onusienne de l’état-major de forces internationales ?

OU SONT LES KOSOVARS ?

Aux dernières nouvelles, le HCR songerait à évacuer les Serbes du Kosovo, où ils sont persécutés par la population albanaise. En somme ce serait une purification ethnique « soft ». Tout cela parce qu’en définitive au Kosovo, il n’y avait pas de kosovars, mais seulement des serbes et des Albanais Les Etats multinationaux ? inconnus ! Il fallait que le terrain soit libre pour les uns ou les autres...

TUNISIE

Le 27 mai dernier la Ligue des Droits de l’Homme de Tunisie devait tenir son Congres. Mais Ben Ali en a décidé autrement, et non seulement ce congrès a été interdit, mais la presse a pu faire état des brutalités dont ont été victimes des personnalités tunisiennes et étrangères venues y assister, tandis que d’autres comme le Bâtonnier Farthouat et Dominique Tricaut se voyaient purement et simplement refoulées Notre vigilance et notre solidarité sont plus indispensables que jamais.

Dernière heure : PALESTINE

Au moment de boucler ce numéro surviennent deux évènements majeurs :

D’abord la nouvelle agression israelienne sur la bande de Gaza. Le prétexte pris en est la capture d’un soldat par des palestiniens. Sans nous égarer à en discuter l’opportunité, et en nous en tenant à une appréciation de juristes, il ne s’agit pas d’une prise d’otage civil, mais d’un soldat d’une armée qui, elle, ne cesse de tuer des civils palestiniens dans la bande de Gaza, ensuite la riposte n’est pas proportionnée à l’attaque, et le fait de prétendre être en état de légitime défense est un insolent défi à la raison. On ne s’étonnera cependant pas de voir que l’argument vient de la Maison Blanche. Mais comment ne pas rapprocher cela de l’autre événement, (ô combien majeur !) de l’accord entre partenaires palestiniens !. Nous évoquons en page 4 les récentes initiatives qui militaient en ce sens. Il est dans la logique de la politique d’israel de tout faire pour briser ce qui va dans le sens de la paix et de la reconnaissance mutuelle.


LE DROIT ENTRE REGRESSION ET PROGRES

Voici donc comme annoncé dans notre éditorial, la page spéciale consacrée à la préparation de notre journée d’études du 14 octobre.

LE DROIT EST UNE CITOYENNETE

Il n’est pire exclamation que « je ne suis pas juriste ». Dès lors que le Droit est un instrument nécessaire d’objectivisation des règles de relations sociales, sa connaissance, et aussi son élaboration sont affaire de citoyenneté. Les paysans du tempos de Balzac ne savaient pas lire mais connaissaient parfaitement le droit de la propriété foncière. Les citoyens doivent faire du droit non seulement leur instrument relationnel mais leur instrument de pouvoir. Ils ne peuvent s’en désintéresser ni s’en laisser dessaisir.

LE DROIT EST UN LANGAGE

La fonction du Droit est de fournir référence aux comportements sociaux. Un Droit démocratique doit donc être simple et clair, pour être appréhendable par tous. Un Droit complexe et ésotérique ne peut être qu’un Droit confisqué, requérant des spécialistes. Les juristes ne peuvent s’en satisfaire que s’ils s’inscrivent dans le corps des serviteurs des forces de domination.

LE DROIT EST UNE CULTURE

Le Droit n’a pas été à l’abri de la crise idéologique contemporaine qui réduit tout à de simples techniques sans repérages philosophiques de valeur, La tendance est aujourd’hui de le découper en tranches de spécialités et de sous-spécialités, comme si le joueur d’échecs pouvait être découpé en spécialistes des tours et des cavaliers. Les connaissances spécialisées relèvent du quantitatif documentaire,mais il existe un fonds de culture globale de critique contentieuse de l’élaboration des textes et de leur application qui impose de remettre à l’honneur, comme tronc commun les repérages de la philosophie du Droit.

LE DROIT EST UN COMBAT

Sa mouvance même en est la preuve :

Sauf a n’être que la volonté unilatéral d’un tout-puissant pouvoir éternel, le Droit est en dépendance des rapports de pouvoir. Sans cesse il bouge, en avant et en arrière, selon le rapport d’influence des forces qui le déterminent, en fonction de leurs propres repères de valeurs, de leur capacité de les faire prévaloir et de la conscience qu’elle en ont. Appliquons nous donc à faire comprendre aux acteurs sociaux que sont les citoyens qu’il n’y a pas de Droit immanent mais celui qu’ils sont capables d’imposer ou impuissants à modifier.

DROIT D’ENCADREMENT OU DE REFERENCE

Il est deux conceptions du Droit : celle qui en fait un instrument purement technique destiné à établir une liste détaillée et changeante de ce qui est permis et interdit L’être humain y est un « objet de droit » qui doit déterminer tout son comportement sur la peur du gendarme et la recherche obsessionnelle de ce qui est juridiquement permis. Dans l’autre, l’être humain est « sujet de droit », et ce sont d’abord des valeurs de référence que le droit offre à son comportement.

DROIT REGLEMENTAIRE OU PROCLAMATOIRE

Le droit d’encadrement est d’essence réglementaire, à telle enseigne que la loi elle-même, même si elle n’émane pas de l’exécutif, prend un contenu de nature réglementaire, qui l’emporte sur la force des textes proclamatoires des valeurs de référence. La suprématie des textes proclamatoires tient à leur valeur de référence, y compris pour la détermination de la valeur de la loi, dans son élaboration , son contenu, et son application.

LIBERALISME JURIDIQUE ET LIBERALISME ECONOMIQUE

Deux siècles de république ont vécu sous l’adage que « tout ce qui n’est pas interdit est permis ». Nous vivons aujourd’hui sous le régime de l’adage que tout ce qui n’est pas permis est interdit : Combien d’entre nous n’ont-ils pas été consultés par l’un ou l’autre sur ce qu’il avait le droit de faire ? Combien ne sont-ils pas à la recherche du contrat-type ? Et c’est autant de déficit pour l’investissement dans l’initiative personnelle, le discernement et la créativité, dont une réduction de la capacité citoyenne, ramenée à un statut de mineur. On ne peut cependant pas oublier que le « tout ce qui n’est pas interdit est permis » reposait sur le « laissez faire, laissez passer » du libéralisme économique, et sur la pierre angulaire de la liberté contractuelle, et la revendication de libéralisme juridique risque fort convenir aux héraults de la déréglementation. Alors interviennent les critères juridiques de valeur qui, en fonction d’une notion progressiste de l’ordre public, permet à la fois de préserver l’adage et de protéger l’individu et la collectivité contre ce qui ne peut être permis.

ANNIVERSAIRES : AFFAIRE DREYFUS : ZOLA? LABORI ? C’EST QUI ?

Un colloque commémoratif avait lieu le 19 juin. France inter avait pour l’occasion invité le Procureur Général Nadal au 7/9. Il a été amplement question du caractère crucial de la formation des magistrats, de leur indépendance ;, de leur courage, de leur conscience, A cela tiendrait et se résumerait la garantie d’une bonne justice. Qui, n’écoutant que cela, comprendra qu’il ne peut y avoir de justice que si le juge est informé par un débat contradictoire et public ? Qui saura qu’il n’y aurait jamais eu d’Affaire Dreyfus sans Zola et son « J’accuse » ? Portant l’un des enseignement essentiels de l’affaire d’Outreau est que la presse n’a jamais fonctionné à décharge mais au plus fort de la charge. Ce n’est pas avec ce genre d’analyses qu’on va corriger quoi que ce soit

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De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

Paris 2, 3, 4 juin Tenue par Droit Solidarité d’un stand au salon des initiatives de pais, à la Cité des Sciences de la Villette Une dizaine des nôtres se sont relayés pour la tenue du stand, où nous avons eu de multiples contacts et collecté plus de 100 signatures sur la pétition contre l’abrogation de l’article 9 de la Constitution japonaise

Paris 9 juin Droit Solidarité a reçu à dîner le Professeur Sukharev, de Moscou, venu participer à l’Assemblée de l’Association Internationale de Droit Pénal et qui nous a entretenus de la préparation d’une conférence internationale pour l’anniversaire de Nuremberg. Où nous l’avons assuré du concours de l’AIJD et de Droit Solidarité.

Beyrouth 16-17 juin : Notre ami Farhat, avocat à Beyrouth, qui y assistait, nous communique « Le Barreau Pénal International a tenu à Beyrouth la réunion de son conseil ainsi que de sensibilisation sur la CPI sous les auspices de l’Ordre des Avocats et de l’Institut des Droits de l’Homme de Beyrouth. Mme Elise Goulx, Présidente honoraire du BPI, et conseillère spéciale du Conseil exécutif a présenté un historique sur la formation de la CPI et du BPI, des idées pour la promotion de son action et les obstacles qui s ‘y opposent, en concluant que « Bush est notre ennemi principal ». L’attention des participants a également été spécialement retenue par l’intervention de Me Farid el Chamri, avocat des détenus de Guantanamo qui a demandé une enquête internationale sur les prétendus suicides et la fermeture du camp. »

Nous avons reçu de l’Union des Avocats Arabes deux déclarations importantes, l’une demandant la fermeture du camp de Guantanamo, l’autre exhortant les Palestiniens à mettre un terme à leurs affrontements qui ne peuvent que nuire à leurs intérêts légitimes.

De son coté, le Comité Palestinien des Droits de l’homme de Gaza, qui publie un communiqué hebdomadaire, où dans la dernière période il a dit de façon répétée sa préoccupation devant « le chaos » pouvant résulter de la « dissémination des armes », vient de tenir une conférence sur le thème « le nouveau gouvernement et les Droits de l’Homme » où le Premier Ministre a prononcé une allocution à laquelle il a donné une large diffusion.

On annonce

Paris 14 octobre Mairie du 3è arrdt Journée d’études organisée par Droit Solidarité sur « Le Droit entre régression et progrès »

Moscou 8 et 9 novembre : Conférence commémorative de Nuremberg

Pas de quoi rire

- Selon un sondage CSA, Segolène Royal est la 3-è femme la plus sexy. Non vraiment il n’y a pas de quoi rire.
- La Maison Blanche communique : « Le Président des Etats-Unis tient à préciser que quand son père a parlé du leadership des Etats Unis, c’était dans un nouvel ordre mondial, et non dans le nouvel ordre du Mondial »
- 2007 : On apprend de source confidentielle mais sûre qu’en raison du rythme de surenchères et folles enchères qui caractérise notre régime quinquennalement plébiscitaire, la CSA envisage de confier l’organisation de la campagne à un commissaire-priseur.

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