Bulletin n°32 - Aout/Septembre 2006

Ce numéro de rentrée est doublement dérogatoire : nos lecteurs comprendront qu’après un été où le délire israélien a relégué loin derrière tous les autres sujets de sensibilité, nous substituions cette pleine page à l’habituelle présentation de billets divers. L’autre dérogation tient au devancement de sortie de ce numéro. L’AIJD a justement estimé nécessaire de convoquer une conférence urgente et exceptionnelle sur « La dégradation au Moyen Orient, le Droit international et nos tâches.» et a fait l’honneur à DS de lui en demander l’organisation. Elle aura lieu à la salle des conférences de la Ville de Bagnolet les 26 et 27 aout. Il nous a paru élémentaire, alors que nous n’avions, comme d’habitude, pas publié de numéro d’aout, de devancer de quelques jours celui de septembre pour qu’il soit, en guise de bienvenue, sur les tables de la conférence.

Hommage à la conférence de l’AIJD sur la dégradation au Moyen Orient, le droit international et nos taches.

IL ETAIT UNE FOIS …..UN DROIT INTERNATIONAL

Le Droit est une règle commune, universelle et égale. Pendant des millénaires, ce qu’on appelait « droit international » n’en était pas, puisque régissant seulement les rapports de puissances se partageant les richesses matérielles et humaines. La SDN elle-même n’était rien autre. En 1945, pour la 1ère fois, la Charte des Nations Unies dote le Monde d’une loi internationale. Proclamant la maîtrise des Peuples unis dans l’exercice de leurs compétences territoriales respectives, leur obligation de respect mutuel, l’égalité des nations grandes et petites, elle crée une organisation où les Peuples, par leurs gouvernements « unissent leurs efforts ». Mais les rapports de puissance ont la vie dure,et, après que pendant 50 ans le rapport Est-Ouest en ait en partie occulté l’enjeu, tout est fait, manipulation, marginalisation, blocages, pour récupérer l’Organisation à l’intérieur de la logique des vieux rapports de puissances au détriment de ce droit international naissant et ce n’est pas l’un des moindres aspects de la « crise « du Moyen-Orient :
L’art. 2.4 de la Charte dispose que « Les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l‘emploi de la force »
Israel n’en a cure et se maintient depuis un demi-siècle dans des territoires occupés par la violence et au mépris des droits de leur peuple.
Pour bombarder le Liban, Israel a invoqué sa prétendue « légitime défense ».Mais, outre que la presse a pu préciser que la police libanaise indiquait que les soldats israéliens avaient été appréhendés sur territoire libanais, la « légitime défense » suppose d’être victime d’une agression armée, c’est-à-dire de la violation de l’art.2.4 par le Liban, ce qui n’est évidemment pas le cas. D’autre part une défense ne peut être « légitime » que si elle est proportionnée à l’attaque, ce qui n’est évidemment pas le cas non plus. Mais de tout cela non plus Israel n’a cure. Et l’insolence de la brutalité israélienne défie ouvertement les plus élémentaires lois de la guerre. On a pu entendre sur les ondes françaises un officier israélien dire que le Hezbollah étant parmi les civils, il était normal de bombarder les civils. Ainsi, comme les américains avaient au Vietnam recouru aux « défoliants », Israel passe à l’utilisation des « dépeuplants».
Or,missionné par le chapitre VII pour mettre un terme aux violations du droit international, le Conseil de Sécurité s’en est obstinément abstenu parce que les USA s’y opposent. Pourtant l’art. 24.2 de la Charte dispose qu’il a mission de faire respecter les principes qu’elle institue. Il en découle qu’un veto qui s’oppose à cette mission ne peut avoir aucun effet
Mais au rassemblement mondial des nations contre la domination du maître américain, les autres membres permanents préfèrent se concerter avec lui pour l’amadouer. Le Conseil est réduit à ne plus être qu’une chambre d’enregistrement de leurs compromis. le concert des 5 remplace celui des peuples,.et les marchandages se substituent à la légalité. Et le voilà maintenant qui, contraint d’ordonner un cessez-le-feu, l’assortit de motivations et de mesures accréditant la thèse « défensive » d’Israel, qui n’y reçoit pas la moindre admonestation
La Charte n’aura-t-elle été qu’un pétard mouillé ? Et perdus les enseignements de la tragédie de 39-45 qui l’avait générée ? Sommes-nous retombés en continuité avec le Moyen-Age ?
Le constat est évident : le Droit international est au placard. Mais faut-il en prendre son parti ? La loi est piétinée, oubliée, défiée, mais elle existe en capital provisoirement en jachère. La Charte en mettait la floraison entre les mains des peuples. Il leur appartient de la brandir, et pour cela de la connaître, et il nous appartient à nous de la leur donner à connaître et à saisir, afin qu’ils gagnent un jour enfin la bataille de civilisation dont elle est l’enjeu Nous devons avoir colère, esprit de responsabilité, et non désespérance.

LES CHATS NE SONT PLUS DES CHATS

L’hebdomadaire « Marianne » a affiche un numéro de cet été sous l’annonce de la « catastrophe » au Liban. D’autres parlent de « conflit israélo-palestinien », d’autres de « règlement entre les parties », comme si un crime était une « catastrophe » et si l’on pouvait parler de « conflit » et de « règlement » entre un agresseur et sa victime. De quel bois est donc faite cette langue qui ne peut plus appeler un chat « un chat », un crime « un crime » et des complices « des complices » ?

INDECENCE

Comment qualifier autrement la manière dont les medias ont traité le passage de pouvoirs de Fidel Castro, que ce soit l’écho fait aux manifestations de joie nécrophage des émigrés de Floride, et aux semblables spéculations Bushiennes, ou simplement les morbides spéculations de tant d’autres, plus généreux en qualificatifs infamants, retenant seulement les dérapages qu’a pu générer un constant état de siège, qu’en hommage à la manière dont ce petit David a collectivement en tant que peuple tenu tête depuis un demi-siècle à cet état de siège du Goliath voisin, et donné ainsi à penser que quelle que soit l’aura d’un homme,l’avenir n’en est pas en son unique dépendance. Les pourfendeurs de castrisme peuvent festoyer et spéculer, mais il n’est pas audacieux de penser que les lendemains pourront les faire déchanter.

Une gratuite qui n’est pas gratuite

Voici donc un nouveau journal gratuit, C’est le soir que celui-ci se distribue aux entrées du métro parisien. Il est clair que, avec seulement plusieurs journaux gratuits du matin, il y avait, pour le conditionnement permanent de l’opinion publique, même avec la permanence de l’état de siège audio, un vide à combler. La boucle est ainsi bouclée de l’encadrement médiatique du citoyen. Ah ! mais, ce n’est pas une presse d’opinion ; C’est donc une presse neutre et objective. Voilà comment, sous la mystification de la neutralité et de l’objectivité, on s’assure le contrôle des consciences. Etonnez-vous donc qu’ils puissent fonctionner grâce au financement publicitaire que les mêmes annonceurs refusent à la presse de (mauvaise) opinion.

ANNIVERSAIRES : LES PACTES DE 1966

En 1996 déjà, DS avait organisé une réunion pour célébrer cet anniversaire, et plus particulièrement celui du Pacte sur les Droits économiques sociaux et culturels.
Cela ne signifiait pas une moindre attention à celui sur les droits civils et politiques, mais une volonté de rappeler que celui-là existe aussi, tant il était peu connu. Il faut savoir que les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié en considérant que ce ne sont pas des Droits de l’Homme. Et l’on sait les difficultés rencontrées pour intégrer timidement ces droits dans la Charte Européenne, qui d’ailleurs n’intègre pas le Pacte. Ce ne sera sans doute pas un des moindres objets de notre journée du 14 octobre

PROPICE AUX MAUVAIS COUPS

Il en est ainsi toujours du mois d’août car même si tout-le-monde ne part pas en vacances, il en est suffisamment pour avoir le champ libre. Et quand l’actualité apporte de quoi retenir l’attention ailleurs, quelle aubaine pour les malfaisants sociaux ! Nous ne tomberons pas dans le piège, et n’oublierons pas ce qu’a fourni ce mois-ci cette actualité-là : comment ont sévi le Sarkozisme contre les sans papîers, le Medefisme dans les entreprises, les tentatives de fermeture surprise, les licenciements massifs à la sauvette,.mais non sans noter les réactions que cela a suscitées de la part de ceux dont la vigilance n’était cependant pas relâchée, et les succès obtenus.

ANNIVERSAIRES : INSTALLATION DE L’ONU - PROCES DE NUREMBERG Deux quasi-jumeaux que l’actualité oblige à célébrer en une seule évocation commune : Il était d’usage depuis1956 de célébrer la première, ce qui n’était pas sans poser problème, dans la mesure où privilège était donné à cet anniversaire sur celui des années en 5, celui de la signature de la Charte dont l’Organisation ne devait être que l’instrument. Il est vrai que la Charte mettait le Droit International entre les mains des Peuples, dont les gouvernements étaient censés n’être que les mandataires. L’Organisation, par contre, pouvait leur être soustraite pour n’être qu’un instrument de puissance sur les peuples. Et voilà que pour son 60è anniversaire l’ONU s’illustre par une résolution de son Conseil de Sécurité qui s’avère ne plus être que la chambre d’enregistrement des compromis entre puissances, tandis que le droit proclamé par la Charte est mis au placard. Belle célébration d’anniversaire !! Quant au jugement de Nuremberg, qui ne condamnait pas seulement l’holocauste, mais la commission massive de crimes de guerre, et le crime d’agression, on avait pu penser qu’il avait enrichi le droit international d’une jurisprudence généralisable. La manipulation du Conseil de Sécurité par les compromis de puissances l’enferme dans le même placard que la Charte. Bon anniversaire aux deux jumeaux ! Les criminels peuvent dormir tranquilles.. Sauf si les peuples enfin parviennent à prendre les commandes que le Droit met entre leurs mains pour sa sauvegarde et la leur.


En guise de préparation de la journée d’étude du 14 Octobre sur « Le Droit entre régression et progrès ».

DROIT ET MORALE

En cours de 19è siècle, le positivisme avait été salué comme un progrès libérant le droit de l’imposture selon laquelle les rapports fondés sur la propriété et la religion étaient un « droit naturel ». le positivisme aussi fait problème. Dire que le droit doit être appliqué par le seul fait qu’il est proclamé par la loi et que cela lui donne brevet de volonté sociale conduit à se dépouiller de toute critique de la loi, pour faire du droit une légitimation de docilité « civique ». La loi fasciste était du droit, et le positivisme conduisait à se résigner à la respecter comme telle. Cela a facilité la conscience qu’il peut y avoir du bon droit et du mauvais, non pas en fonction de ses qualités techniques mais de repères de valeur. Et ceux-là ne sont pas les mêmes pour tous. Chacun a sa morale sociale, et ainsi revient la morale, non plus comme légitimation du droit au pouvoir mais comme motivation critique rappelant qu’entre les repères « moraux » (et non « moralistes » des uns et des autres le droit est un combat.

DROIT ET JURIDISME

Du Droit, on peut dire que le juridisme est la caricature, que Molière aurait pu mettre dans la bouche de « Diafoirus » du Droit. Est-on vraiment juriste quand on en limite la discipline et la culture au maniement le plus habile des textes ? quand on s’enlise dans la conviction que, parce que le Droit dit ceci ou cela, on ne peut pas se voir donner tort ? N’est-ce pas d’abord oublier qu’aucun texte n’a de valeur que par la lecture que l’on en fait, et que l’on met en relation avec d’autres textes. Y a-t-il des textes qui puissent avoir en eux seuls et par eux-mêmes l’effet magique de leur propre pouvoir, s’ils ne sont pas mis en concordance avec leur contexte et ses valeurs ?

QUELLE SUPREMATIE DU DROIT INTERNATIONAL ?

Depuis l’avènement d’un droit européen, il est courant d’invoquer cette prétendue règle de suprématie .Mais que faire alors quand la règle européenne est rétrograde au regard de la règle nationale ? N’est-elle pas alors mise en échec par le principe même que l’on invoque à son bénéfice ? Et la suprématie du Droit régional ne doit-elle pas elle-même s’effacer devant celle d’un droit mondial ? Celui-ci comporte tout un patrimoine moderne de textes clairs : les déclarations de droits notamment. Mais il y en a un qui semble encore supérieur, qui est la proclamation par la Charte des Nations Unies du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes, Comment pourrait-on dès lors leur retirer par la vertu d’un droit régional moins avancé des conquêtes qu’il s’est assurées avec une valeur d’ordre public ? Et s’il devait y avoir débat sur ce qui constitue des valeurs de progrès, au moins devrait prévaloir ce dont les peuples enrichissent leur droit national quand cela est consacré comme tel par les Pactes de 1966 sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels.

DROIT CONFISQUE ET DROIT PARTAGE

Un droit démocratique ne peut pas être un droit imposé. Dès lors il ne peut pas être un domaine de mandarins. Un droit ésotérique est forcément un droit retenu, confisqué. Un droit démocratique est celui que chacun peut aisément connaître et utiliser. Et l’alibi selon lequel la technicité moderne exigerait sa complication n’est qu’un mauvais prétexte à cette confiscation. Les juristes démocrates s’honorent à se revendiquer d’une volonté de droit partageable.

DROIT ET EDUCATION

Si le Droit ne doit pas être un domaine retenu dont les juristes seraient les grands prêtres initiés, cela suppose que l’école qui forme les futurs citoyens assume leur formation aussi dans ce domaine. Pour former des citoyens, le droit devrait être au programme comme la langue maternelle et le calcul élémentaire non pas pour en apprendre les textes mais en recevoir la culture Et pour cela il faudrait qu’il soit aussi, de cette bonne manière, au programme de la formation des enseignants.

« SOUS LE REMBLAI RECENT CHERCHER LE BON SOL »

Ceci est une règle d’or des constructeurs. Il est certainement utile aux praticiens du Droit de faire leur cet adage. En effet, le remblai récent y abonde tellement que le bon sol a pratiquement disparu et qu’ils ont peine à l’y retrouver…quand seulement ils en soupçonnent l’existence. Pourtant c’est le remblai récent qui, de loi en décret, de décret en annexes, de rectificatifs en compléments, fait qu’à la règle « nul n ‘est censé ignorer la loi » se substitue cette réalité que « nul (même un juriste) ne peut être censé connaître la loi » Le foisonnement de textes détaillés tendant à donner à toute formalisation de normes l’étroitesse réglementaire rend imprévisible l’interprétation qu’en fera telle ou telle juridiction à une échéance inconnue, et l’insécurité juridique devient totale. La seule sécurité alors est de fonder sa lecture….sur les critères commandés par le bon sol, c’est-à-dire les repères fondamentaux.

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De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

Les mois de juillet et d’aout ont été bien remplis par DS :

Le 12 juillet nous avons reçu Mrs Claudia Morcom, juriste venue des Etats Unis, en mission du Meckeljohn Institute et de la National Lawyers Guild avec le soutien de l’AIJD, présenter au Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève une critique du rapport officiel des Etats-Unis sur les Droits de l’Homme

Les 20 et 21 juillet, France Weyl s’est rendue à El Ayoun (Sahara Occidental) comme observateur de DS et de l’AIJD à un procès de militants sahraouis et en a rendu compte à son retour à une réunion organisée à la Maison de l’Avocat

Mireille Mendes-France a représenté DS dans la délégation inter-ong au Liban et en a fait rapport dont la diffusion est en cours

Enfin, DS, qui participe assidûment au Collectif National sur la Palestine, a préparé la conférence de l’AIJD sur la dégradation de la situation au Moyen-Orient qui se tient à Bagnolet es 26 et 27 août

L’AIJD a publié au fil des évènements des déclarations condamnant les agressions israéliennes contre Gaza puis contre le Liban, ainsi qu’une critique du caractère orienté de la résolution du Conseil de Sécurité sur le cessez le feu Elle s’est adressée aux magistrats libyens en faveur de l’acquittement et de la libération immédiate des personnels médicaux bulgares condamnés à mort pour avoir inoculé le sida à 400 enfants alors que les experts internationaux ont démontré que le virus avait été introduit avant leur arrivée. Elle appelle également à la solidarité avec les 5 cubains de Miami, condamnés à de lourdes peines pour avoir entravé l’action des terroristes anticastristes basés en Floride, dont le jugement avait été annulé en aout 2005 par 3 juges d’Atlanta que vient de désavouer une décision de la session plénière de cette juridiction De nouveaux recours sont à prévoir qui requerront notre action de solidarité...

On annonce

Ces 26 et 27 août à la salle de conférences de la mairie de Bagnolet la conférence de l’AIJD sur la dégradation de la situation au Moyen Orient, le Droit International et nos tâches.

Le 14 octobre, à la mairie du 3è arrdt de Paris la journée d’études de DS sur « le Droit entre régression et progrès » Déjà nous sont parvenues plusieurs annonces d’interventions dont la diversité de domaines répond à notre vœu de faire un débat interactif interdisciplinaire. Nous espérons en recevoir nombre d’autres avec la rentrée. Abondance ne nuira pas : si la journée n’y suffit pas, nous « rebondirons » dans une journée ultérieure.

Du 16 au 22 octobre, « votation citoyenne » à l’initiative de la LDH pour le vote des étrangers

Les 7 et 8 novembre, à Moscou conférence internationale pour le 60 è anniversaire du jugement de Nuremberg

Pas de quoi rire

Début juillet est apparue dans les voitures du métro parisien une nouvelle affiche publicitaire, luxueuse et sous cadre vitré, du «Wall Street Institute» où l’on peut lire « Trois mots ont suffit » Il est clair qu’on ne peut pas demander à ceux qui enseignent l’américain sous la bannière de Wall Street de savoir aussi cette langue de primitifs qu’est le français ;

DS n’est pas Cresus ! Pour ce bulletin, nous devons payer les photocopies et les timbres. Les 10 euros de soutien que nous demandons ne sont qu’à peine le remboursement de ce que nous coûte annuellement le service d’un exemplaire. Merci à ceux qui ne l’ont pas fait de penser à envoyer leur chèque à Raoul Brondy, 41 allée des Ormes Le Perreux (N.B. ces 10 euros sont compris dans les 50 euros d’adhésion à DS)

Bulletin n° 31 - Juillet 2006

A NOS AMIS LECTEURS

Visiblement nous changeons de vitesse, déjà deux mois bien garnis avec la réception des juristes japonais, la participation aux conférences de Bruxelles et de Berlin le stand au salon de la Villette. Mais voici venir surtout la grande initiative de rentrée avec la journée d’études
que nous organisons le 14 octobre à la Mairie de Paris 3è sur le droit entre régression et progrès Nous voulons en faire un événement interdisciplinaire, qui sera suivi de notre assemblée générale. Nous appelons chacun et chacune non seulement à s’y inscrire mais à en convier d’autres. Nous consacrerons à la, préparation une page des trois prochains bulletins.

GRENOUILLOCRATIE ?

La Fontaine nous a appris qu’elles demandent un roi, et pour cela interpellent les candidats : "vous ferez quoi ? quoi ? coa ? coa ? " Pour les Anglais, nous sommes des " mangeurs de grenouilles ". Va-t-on faire de nous les grenouilles, pour à quelle sauce être mangés ? Cette campagne pour 2007 aura-t-elle le mérite historique de nous donner une over-dose ? et de donner un dégoût viscéral du fléau plébiscitaire ? Est-il absurde, est-il pervers de mettre en question le principe même de l’élection du Président de la République au suffrage universel ? Et de le limiter à la célèbre " inauguration des chrysanthèmes " ?

Le Non du 29 mai 2005 sans lendemain ?

C’est la thèse de beaucoup de journaux à l’occasion de son anniversaire : 15.449.508 personnes auraient donc eu tort : la démocratie, c’est exprimer le votre souhaité par les marchés, sinon cela ne sert à rien ? Fabius n’est pas bien placé dans les sondages ? c’est donc que le Non n’est pas suivi : nous qui avons voté non le faisions pour Fabius ou le Pen, et nous ne le savions donc pas ! Les dirigeants libéraux et leurs alliés préfèrent ne rien faire plutôt que de chercher à mettre en œuvre une Europe sociale comme le peuple le demande. C’est donc qu’il n’y a pas de solution (ni, bien sûr, de « plan B ») Dans la foulée des mobilisations populaires, l’échec du CPE doit être encore une erreur des citoyens ? Allons, continuons à résister et à nous battre, et multiplions ces « erreurs » qui les gênent tant !

LA DEMOCRATIE DU PRESS PEOPLE : A QUAND L’OVERDOSE ?

La presse people ne politique ne suppose pas nécessairement le voyeurisme de salles de bains. Y suffit déjà de la réduire à l’amusement public sur les projets de tel ou tel, ses intentions supposées, ses mérites ou défauts de caractère, la façon dont tel ou tel autre y réagit, si Ségolène est maladroite, et ce que va faire François, ou Nicolas, en pensant à Jean-Marie, qui se sert de Martine ou inversement. ASSEZ ! Jusqu’où poussera-t-on le mépris des Français, à partir de quelle dose s’en rendront-ils compte, et jusqu’à quelle overdose le supporteront-ils ?

« JUGE UNIQUE JUGE INIQUE » CELA DEPEND DE QUOI ?

Il y a maintenant un certain temps que la philosophie de la misère nous impose le juge unique dans des juridiction de jugement y compris pénales. On redécouvre la brouette en voulant collégialiser le juge d’instruction. Mais en même temps on nous an nonce la fin de la collegialité pour le juge administratif . Qui se moque de qui ?

UN MODELE DE JURIDISME

Après les foudres du sieur Sarkozy contre la clémence du Tribunal de Bobigny, France Info a cru devoir demander au docte Professeur Carcassonne si c’était contraire à la Constitution, lequel n’a pu que répondre que si c’était contraire… aux usages, rien dans la Constitution ne le lui interdisait « juridiquement ». Béni (ou absous) soit donc Saint Nicolas qui ne fait que modifier les usages !

ET LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT ?

Des policiers ont pu aller cueillir à l’école des enfants de 3 et 6 ans pour les enfermer dans un commissariat avant de les expulser avec leur mère ! Ainsi pour des milliers d’enfants de parents sans papiers, la fin de l’année scolaire ne sera pas annonciatrice de vacances, mais de se voir chasser du pays où ils sont nés, ont vécu leurs premières années, acquis leurs habitudes La circulaire aux Préfets autorisant les exceptions « humanitaires » (ô ironie ! »), selon des critères laissés à leur arbitraire qui de l’aven des responsables ministériels ne profiteront qu’à quelques centaines de cas, ne fait que confirmer l’odieux de la règle. Droit Solidarité est pleinement solidaire de la protestation qui s’y oppose et qui entend apporter son assistance aux familles menacées.

PENTECOTE SOLIDAIRE

On peut éprouver une certaine mélancolie à entendre des braves gens, le coeur sur la main déplorer que tout-le-monde n’ait pas travaillé pour la solidarité. Y aurait-il une telle rééducation à faire ? Comment pouvoir et médias ont-ils pu faire avaler par l’opinion qu’il fallait vraiment travailler une journée gratis pour la solidarité ? Alors qu’il s’agit simplement de suppléer les obligations publiques, si celles-ci n’étaient pas consacrées aux armements ou à des croisières du Clemenceau .

L’ETOILE JAUNE A FRANCE INTER

On n’en croyait pas ses oreilles, le 4 juin au 7 / 9, lorsque la revue de presse a commencé par la citation, sans aucun commentaire ni aucune prise de distance, par la citation d’un journal qui s’interrogeait sur l’éventualité… d’un juif à la Présidence ! et rappelait qu’après tout il y ava it bien eu Léon Blum et Mendès-France ! Candidats, à vos généalogies !

TRES PEU POUR NOUS « VOTRE HONNEUR »

Il était à craindre que l’affaire d’Outreau soit prétexte à une liquidation de l’inquisitoire au profit de l’accusatoire à l’américaine, avec cette redoutable hypocrisie de la prétendue égalité du procureur et de l’avocat, dont on sait à quoi cela conduit . Il semble que la commission ne s’y est pas fourvoyée. Mais il a fallu que dans un « Monde » de mai, un avocat, nous brandisse en modèle sa double expérience de l’affaire Moussaoui et du T.P.I.R. Ce qu’on a pu suivre de l’affaire Mousaoui n’a pourtant rien d’enthousiasmant, et la satisfaction de cet avocat pour le TPIR n’est pas nécessairement partagée par tous ceux qui en ont fait l’expérience. Puisse cet étrange enthousiasme ne pas être entendu !

AU SECOURS ! L’« ATLANTIQUE NORD » DEBORDE !

Dès la constitution du Traité de l’Atlantique Nord (alias OTAN), on avait pu mettre en garde contre son article 5 qui, sous l’artifice américain de la prétendue légitime défense contre l’ « agression interne du communisme international » (notion lancée par eux à la Conférence de Caracas e,n 1953 et dont ils avaient couvert leur agression contre le Guatemala coupable d’avoir nationalisé United Fruit), donnait compétence à la coalition pour intervenir comme organe de police dans les Etats adhérents. Avec l’effondrement du bloc de l’Est et la disparition du pacte de Varsovie dont il était censé faire le pendant défensif, l’OTAN ne conservait plus d’autre raison d’être que cette fonction policière en Europe avec participation (et possibilité de commandement US).On a vu effectivement l’OTAN mener contre la Yougoslavie une guerre parfaitement illégale au regard du Droit international. Mais cela ne suffit pas. Ses missions s’étendent maintenant au-delà de l’Europe, et on le voit aujourd’hui prendre la relève des troupes US. Il est question d’admettre en son sein des pays d’Asie centrale. Il n’a plus d’Atlantique que le nom. Qu’en est-il de la définition par la Charte des Nations Unies des organismes régionaux ? et de la compétence du Conseil de Sécurité et de la définition onusienne de l’état-major de forces internationales ?

OU SONT LES KOSOVARS ?

Aux dernières nouvelles, le HCR songerait à évacuer les Serbes du Kosovo, où ils sont persécutés par la population albanaise. En somme ce serait une purification ethnique « soft ». Tout cela parce qu’en définitive au Kosovo, il n’y avait pas de kosovars, mais seulement des serbes et des Albanais Les Etats multinationaux ? inconnus ! Il fallait que le terrain soit libre pour les uns ou les autres...

TUNISIE

Le 27 mai dernier la Ligue des Droits de l’Homme de Tunisie devait tenir son Congres. Mais Ben Ali en a décidé autrement, et non seulement ce congrès a été interdit, mais la presse a pu faire état des brutalités dont ont été victimes des personnalités tunisiennes et étrangères venues y assister, tandis que d’autres comme le Bâtonnier Farthouat et Dominique Tricaut se voyaient purement et simplement refoulées Notre vigilance et notre solidarité sont plus indispensables que jamais.

Dernière heure : PALESTINE

Au moment de boucler ce numéro surviennent deux évènements majeurs :

D’abord la nouvelle agression israelienne sur la bande de Gaza. Le prétexte pris en est la capture d’un soldat par des palestiniens. Sans nous égarer à en discuter l’opportunité, et en nous en tenant à une appréciation de juristes, il ne s’agit pas d’une prise d’otage civil, mais d’un soldat d’une armée qui, elle, ne cesse de tuer des civils palestiniens dans la bande de Gaza, ensuite la riposte n’est pas proportionnée à l’attaque, et le fait de prétendre être en état de légitime défense est un insolent défi à la raison. On ne s’étonnera cependant pas de voir que l’argument vient de la Maison Blanche. Mais comment ne pas rapprocher cela de l’autre événement, (ô combien majeur !) de l’accord entre partenaires palestiniens !. Nous évoquons en page 4 les récentes initiatives qui militaient en ce sens. Il est dans la logique de la politique d’israel de tout faire pour briser ce qui va dans le sens de la paix et de la reconnaissance mutuelle.


LE DROIT ENTRE REGRESSION ET PROGRES

Voici donc comme annoncé dans notre éditorial, la page spéciale consacrée à la préparation de notre journée d’études du 14 octobre.

LE DROIT EST UNE CITOYENNETE

Il n’est pire exclamation que « je ne suis pas juriste ». Dès lors que le Droit est un instrument nécessaire d’objectivisation des règles de relations sociales, sa connaissance, et aussi son élaboration sont affaire de citoyenneté. Les paysans du tempos de Balzac ne savaient pas lire mais connaissaient parfaitement le droit de la propriété foncière. Les citoyens doivent faire du droit non seulement leur instrument relationnel mais leur instrument de pouvoir. Ils ne peuvent s’en désintéresser ni s’en laisser dessaisir.

LE DROIT EST UN LANGAGE

La fonction du Droit est de fournir référence aux comportements sociaux. Un Droit démocratique doit donc être simple et clair, pour être appréhendable par tous. Un Droit complexe et ésotérique ne peut être qu’un Droit confisqué, requérant des spécialistes. Les juristes ne peuvent s’en satisfaire que s’ils s’inscrivent dans le corps des serviteurs des forces de domination.

LE DROIT EST UNE CULTURE

Le Droit n’a pas été à l’abri de la crise idéologique contemporaine qui réduit tout à de simples techniques sans repérages philosophiques de valeur, La tendance est aujourd’hui de le découper en tranches de spécialités et de sous-spécialités, comme si le joueur d’échecs pouvait être découpé en spécialistes des tours et des cavaliers. Les connaissances spécialisées relèvent du quantitatif documentaire,mais il existe un fonds de culture globale de critique contentieuse de l’élaboration des textes et de leur application qui impose de remettre à l’honneur, comme tronc commun les repérages de la philosophie du Droit.

LE DROIT EST UN COMBAT

Sa mouvance même en est la preuve :

Sauf a n’être que la volonté unilatéral d’un tout-puissant pouvoir éternel, le Droit est en dépendance des rapports de pouvoir. Sans cesse il bouge, en avant et en arrière, selon le rapport d’influence des forces qui le déterminent, en fonction de leurs propres repères de valeurs, de leur capacité de les faire prévaloir et de la conscience qu’elle en ont. Appliquons nous donc à faire comprendre aux acteurs sociaux que sont les citoyens qu’il n’y a pas de Droit immanent mais celui qu’ils sont capables d’imposer ou impuissants à modifier.

DROIT D’ENCADREMENT OU DE REFERENCE

Il est deux conceptions du Droit : celle qui en fait un instrument purement technique destiné à établir une liste détaillée et changeante de ce qui est permis et interdit L’être humain y est un « objet de droit » qui doit déterminer tout son comportement sur la peur du gendarme et la recherche obsessionnelle de ce qui est juridiquement permis. Dans l’autre, l’être humain est « sujet de droit », et ce sont d’abord des valeurs de référence que le droit offre à son comportement.

DROIT REGLEMENTAIRE OU PROCLAMATOIRE

Le droit d’encadrement est d’essence réglementaire, à telle enseigne que la loi elle-même, même si elle n’émane pas de l’exécutif, prend un contenu de nature réglementaire, qui l’emporte sur la force des textes proclamatoires des valeurs de référence. La suprématie des textes proclamatoires tient à leur valeur de référence, y compris pour la détermination de la valeur de la loi, dans son élaboration , son contenu, et son application.

LIBERALISME JURIDIQUE ET LIBERALISME ECONOMIQUE

Deux siècles de république ont vécu sous l’adage que « tout ce qui n’est pas interdit est permis ». Nous vivons aujourd’hui sous le régime de l’adage que tout ce qui n’est pas permis est interdit : Combien d’entre nous n’ont-ils pas été consultés par l’un ou l’autre sur ce qu’il avait le droit de faire ? Combien ne sont-ils pas à la recherche du contrat-type ? Et c’est autant de déficit pour l’investissement dans l’initiative personnelle, le discernement et la créativité, dont une réduction de la capacité citoyenne, ramenée à un statut de mineur. On ne peut cependant pas oublier que le « tout ce qui n’est pas interdit est permis » reposait sur le « laissez faire, laissez passer » du libéralisme économique, et sur la pierre angulaire de la liberté contractuelle, et la revendication de libéralisme juridique risque fort convenir aux héraults de la déréglementation. Alors interviennent les critères juridiques de valeur qui, en fonction d’une notion progressiste de l’ordre public, permet à la fois de préserver l’adage et de protéger l’individu et la collectivité contre ce qui ne peut être permis.

ANNIVERSAIRES : AFFAIRE DREYFUS : ZOLA? LABORI ? C’EST QUI ?

Un colloque commémoratif avait lieu le 19 juin. France inter avait pour l’occasion invité le Procureur Général Nadal au 7/9. Il a été amplement question du caractère crucial de la formation des magistrats, de leur indépendance ;, de leur courage, de leur conscience, A cela tiendrait et se résumerait la garantie d’une bonne justice. Qui, n’écoutant que cela, comprendra qu’il ne peut y avoir de justice que si le juge est informé par un débat contradictoire et public ? Qui saura qu’il n’y aurait jamais eu d’Affaire Dreyfus sans Zola et son « J’accuse » ? Portant l’un des enseignement essentiels de l’affaire d’Outreau est que la presse n’a jamais fonctionné à décharge mais au plus fort de la charge. Ce n’est pas avec ce genre d’analyses qu’on va corriger quoi que ce soit

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De l’AIJD et d’ailleurs

On rend compte

Paris 2, 3, 4 juin Tenue par Droit Solidarité d’un stand au salon des initiatives de pais, à la Cité des Sciences de la Villette Une dizaine des nôtres se sont relayés pour la tenue du stand, où nous avons eu de multiples contacts et collecté plus de 100 signatures sur la pétition contre l’abrogation de l’article 9 de la Constitution japonaise

Paris 9 juin Droit Solidarité a reçu à dîner le Professeur Sukharev, de Moscou, venu participer à l’Assemblée de l’Association Internationale de Droit Pénal et qui nous a entretenus de la préparation d’une conférence internationale pour l’anniversaire de Nuremberg. Où nous l’avons assuré du concours de l’AIJD et de Droit Solidarité.

Beyrouth 16-17 juin : Notre ami Farhat, avocat à Beyrouth, qui y assistait, nous communique « Le Barreau Pénal International a tenu à Beyrouth la réunion de son conseil ainsi que de sensibilisation sur la CPI sous les auspices de l’Ordre des Avocats et de l’Institut des Droits de l’Homme de Beyrouth. Mme Elise Goulx, Présidente honoraire du BPI, et conseillère spéciale du Conseil exécutif a présenté un historique sur la formation de la CPI et du BPI, des idées pour la promotion de son action et les obstacles qui s ‘y opposent, en concluant que « Bush est notre ennemi principal ». L’attention des participants a également été spécialement retenue par l’intervention de Me Farid el Chamri, avocat des détenus de Guantanamo qui a demandé une enquête internationale sur les prétendus suicides et la fermeture du camp. »

Nous avons reçu de l’Union des Avocats Arabes deux déclarations importantes, l’une demandant la fermeture du camp de Guantanamo, l’autre exhortant les Palestiniens à mettre un terme à leurs affrontements qui ne peuvent que nuire à leurs intérêts légitimes.

De son coté, le Comité Palestinien des Droits de l’homme de Gaza, qui publie un communiqué hebdomadaire, où dans la dernière période il a dit de façon répétée sa préoccupation devant « le chaos » pouvant résulter de la « dissémination des armes », vient de tenir une conférence sur le thème « le nouveau gouvernement et les Droits de l’Homme » où le Premier Ministre a prononcé une allocution à laquelle il a donné une large diffusion.

On annonce

Paris 14 octobre Mairie du 3è arrdt Journée d’études organisée par Droit Solidarité sur « Le Droit entre régression et progrès »

Moscou 8 et 9 novembre : Conférence commémorative de Nuremberg

Pas de quoi rire

- Selon un sondage CSA, Segolène Royal est la 3-è femme la plus sexy. Non vraiment il n’y a pas de quoi rire.
- La Maison Blanche communique : « Le Président des Etats-Unis tient à préciser que quand son père a parlé du leadership des Etats Unis, c’était dans un nouvel ordre mondial, et non dans le nouvel ordre du Mondial »
- 2007 : On apprend de source confidentielle mais sûre qu’en raison du rythme de surenchères et folles enchères qui caractérise notre régime quinquennalement plébiscitaire, la CSA envisage de confier l’organisation de la campagne à un commissaire-priseur.

Quand nous demandons 10 euros pour le soutien à ce bulletin nous ne faisons pas la manche : c’est très exactement ce que coûte l’impression et l’envoi des 11 numéros que vous recevez chaque année. Si donc vous ne l’avez pas déjà fait (ou depuis plus d’un an) et que vous pensez qu’il le mérite merci d’envoyer votre chèque à Raoul Brondy, 47 allée des ormes 94190 LE PERREUX